Comité d'appel et de médiation

Le rôle du Comité d’appel et de médiation est de recevoir les plaintes des membres du Parti à l’égard de décisions prises par les entités ou les fonctionnaires du Parti qui affectent leurs droits à titre de membre ou relativement à la gouvernance du Parti (Règlement 7.5.1 du Parti vert du Canada).