Politique de protection des renseignements personnels

Le Parti vert du Canada (« Parti vert ») s’engage à respecter votre vie privée. La présente Politique de protection des renseignements personnels a pour but d’énoncer les moyens que nous prenons pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez.

Notre politique de protection des renseignements personnels peut en tout temps être consultée à www.partivert.ca/politique-de-protection-des-renseignements-personnels.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne. Cela comprend les coordonnées, c’est-à-dire le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les renseignements de nature financière de la personne.

Collectes des renseignements personnels

Élections Canada fournit à tous les partis politiques une liste électorale comprenant les noms et adresses postales des électeurs. Nous recueillons également de l'information à partir de sources de données accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.) et au moyen d'activités de sensibilisation des électeurs, comme le porte-à-porte et les appels téléphoniques.

Nous obtenons également d'autres renseignements que vous choisissez de nous fournir. Vous pouvez nous donner vos informations de diverses façons, notamment :

  • Lorsque vous visitez notre site Web dans le but de vous impliquer auprès du Parti en tant que membre inscrit, bénévole ou donateur;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos communications;
  • Si vous vous inscrivez pour participer à une activité ou à un congrès du Parti;
  • Si vous remplissez un formulaire d’inscription ou de don en ligne ou sur papier;
  • Si vous remplissez tout autre formulaire sur le site Web du Parti vert, y compris une pétition en ligne;
  • Il est également possible que vos renseignements personnels nous soient communiqués par un bénévole ou un ami qui pense que vous seriez intéressé à participer aux activités du Parti.

Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure :

  • Vos coordonnées et des renseignements d’identification, c’est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et coordonnées sur médias sociaux;
  • Des informations sur vos dons, par exemple, la date et le montant de votre contribution;
  • Des renseignements de nature financière dont nous avons besoin pour traiter un don, c’est-à-dire les modes et les préférences de paiement, les renseignements bancaires et les données de facturation (p. ex. : numéro de carte de crédit et date d’expiration);
  • De l’information que vous partagez concernant vos préférences de vote ou les enjeux qui comptent le plus pour vous.

Usage des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet du Parti vert et de ses activités et pour vous fournir des nouvelles et des renseignements. Nous utilisons vos renseignements financiers pour traiter vos contributions. Si vous avez déjà été un donateur dans le passé, il se peut que nous communiquions de nouveau avec vous pour obtenir votre soutien financier.

Nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l'exige. Par exemple, en vertu de la Loi électorale du Canada, nous sommes tenus de fournir à Élections Canada les noms, adresses et montants des contributions de nos donateurs.

Nous ne vendons les informations personnelles en aucune circonstance et nous ne faisons pas de micro-ciblage.

Étant donné que le Parti vert est un organisme national, les renseignements personnels peuvent être échangés à l'interne, par exemple entre le Parti et ses associations de circonscription, les candidats, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction. De plus, nous pouvons engager des tiers fournisseurs pour effectuer des tâches en notre nom, comme le traitement de votre don, les appels téléphoniques et la prestation de services techniques sur notre site Web. Lorsque des renseignements sont partagés avec des tiers à ces fins, nous incluons des clauses de protection de la vie privée dans les contrats écrits pour aider à protéger les renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous.

Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour prévenir l'utilisation, le partage, la perte et le vol non autorisés de renseignements.

Nous appliquons différents niveaux d'accès aux données au sein de nos systèmes - les employés et les bénévoles n'ont accès à l'information qu'au besoin.

Nos pratiques de sécurité évoluent continuellement pour assurer l'intégrité et la confidentialité de nos systèmes et de l'information en notre possession. Nous utilisons des mesures de sécurité à jour pour protéger nos réseaux et nos sites Web.

Par exemple, pour les informations fournies en ligne, notre site Web contient des mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements contre la divulgation non autorisée, la perte, l'utilisation abusive ou la modification. Nous mettons également en œuvre des mesures telles que le cryptage SSL sur les informations sensibles, y compris les mots de passe et les informations de carte de crédit. Nos serveurs sont situés dans un environnement verrouillé et sécurisé.

Nos employés sont tenus de suivre une formation sur la politique de protection de la vie privée du Parti vert, y compris les politiques concernant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels et les procédures de protection de ces renseignements.

Exactitude des renseignements personnels

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements en notre possession en nous envoyant un courriel à admin@partivert.ca ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

Si vous êtes abonné.e pour recevoir des informations par courriel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « Se désabonner » au bas du message.

Législation anti-pourriel

La plupart des messages envoyés par le Parti vert et ses autres entités politiques sont exemptés de l'application de la loi anti-pourriel du Canada qui s'applique aux messages électroniques commerciaux envoyés à des adresses électroniques. En effet, les messages électroniques que nous envoyons sont généralement soit des messages sollicitant des dons, qui sont expressément exemptés par la loi, soit des messages à caractère politique et non commercial. Si nous envoyons des messages auxquels la loi s'applique et pour lesquels il n'y a pas d'exemption, nous nous assurerons d'avoir le consentement de le faire, comme l'exige la loi, et que toute autre exigence légale, par exemple un mécanisme de désabonnement, soit respectée.

Comme pratique exemplaire, nous avons un mécanisme de désabonnement pour nos messages électroniques, même lorsque la loi ne nous y oblige pas.

Adresses IP

Nous enregistrons les adresses IP ou l'emplacement de votre réseau informatique sur Internet à des fins d'administration des systèmes et de dépannage. Nous pouvons également utiliser les adresses IP pour suivre les pages visitées afin d'améliorer la qualité de notre site Web.

Cookies

Comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des cookies qui sont de petits fichiers texte stockés sur le navigateur de l'utilisateur. Nous utilisons des cookies pour, par exemple,  permettre de gérer les sessions connectées, aider à l'analyse du trafic du site qui comprend le suivi de l'heure et la date des visites du site, les pages consultées et les URL de référence.

Il existe des moyens simples de refuser les cookie ou de les accepter à chaque fois qu'ils sont offerts. Consultez les fichiers d'aide de votre navigateur pour obtenir de l'aide sur la modification des paramètres des témoins ou la suppression des fichiers témoins.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers un nombre limité d'autres sites Web, y compris ceux de nos conseils provinciaux et territoriaux. Le Parti vert n'est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites Web.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité ou des renseignements personnels en notre possession, envoyez-nous simplement un courriel à soutien@partivert.ca, à l'attention de Nick Carter, directeur des opérations de mobilisation.

Vous pouvez également nous joindre par la poste à l'adresse suivante :

Parti vert du Canada
116, rue Albert, bureau 812
Ottawa (Ontario) K1P 5G3
Votre destinataire : Nick Carter, directeur des opérations de mobilisation.