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Plainte au comité d'appel et de médiation

Pour que le Comité d'appel et de médiation puisse enquêter et régler votre plainte rapidement par une démarche collaborative, il est important de suivre toutes les étapes décrites ci-dessous.  Nous vous remercions pour votre aide et sommes heureux de servir les intérêts de nos membres.
Vous aurez besoin de 10 à 15 minutes pour remplir le présent formulaire.
Le Comité d'appel et de médiation N'ACCEPTERA PAS les plaintes fondées sur les éléments suivants :

  • Désaccord ou divergence d’opinions à l’égard des politiques
  • Conflits personnels
  • Problèmes liés à l'emploi
Étape 1- Puis-je déposer une plainte au Comité d’appel et de médiation?

Pour que la plainte soit acceptée, veuillez confirmer ce qui suit :

  • Je suis membre du Parti vert du Canada.
  • Une entité officielle du Parti m’a traité injustement dans le cadre de ses activités officielles.
  • J’ai essayé de résoudre le problème directement avec la ou les parties concernées.
  • Je comprends et conviens que le Comité d'appel et de médiation doit aviser la ou les autres parties de ma plainte et qu'il posera des questions à cette ou à ces parties et à quiconque pourrait fournir des renseignements utiles.
  • Je comprends et conviens que, si ma plainte est acceptée, le Comité d’appel et de médiation enquêtera et préparera un rapport incluant des recommandations qui me sera envoyé ainsi qu’à l'autre partie ou aux autres parties concernées.
Étape 2- Déposer une plainte (parlez-nous de vous)
Étape 3- Détails de votre plainte (dites-nous ce qui s'est passé)