Propositions

Propositions

Le vote final sur les propositions est clos.

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Propositions approuvées

Propositions de politiques

G18-P006 Obliger les pollueurs à assumer les coûts du nettoyage
G18-P009 Répercussions des lois sur l'environnement et méthode du coût complet
G18-P021 Éliminer les paradis fiscaux
G18-P024 Collecte des données sur les produits agrochimiques
G18-P023 Traiter la consommation de drogues comme un enjeu de justice sociale et de santé publique
G18-P008 Nécessité de transparence dans la collecte et l’utilisation des données personnelles
G18-P014 Sanctions contre les parlementaires en conflit d'intérêts
G18-P012 Investir dans les coopératives d’habitation
G18-P004 Les ministres doivent répondre aux questions pendant la période de Questions
G18-P002 Respect des droits ancestraux et issus des traités en vertu de la Constitution du Canada
G18-P005 Les humains doivent conserver le contrôle des armes
G18-P022 Désinvestissement du gouvernement dans les énergies fossiles
G18-P026 Juridiction canadienne sur les violations internationales
G18-P010 Sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe
G18-P017 Politique de logement fondée sur les faits grâce aux données ouvertes
G18-E001 Révoquons la Loi sur les Indiens

Propositions constitutionnelles

G18-C002 Règlement – Secrétariat international des Verts mondiaux
G18-C006 Constitution - Français en tant que deuxième langue officielle du PVC

Directive

G18-D001 Poursuivre l’élaboration du processus d’élaboration des politiques du PVC

Propositions rejetées :

Propositions constitutionnelles

G18-C003 Constitution – Inclure des représentants autochtones au sein du Conseil fédéral
G18-C001 Règlement – Élection à la direction du PVC à tous les six ans
G18-C004 Règlement – Un membre peut décider que le vote portant sur son expulsion soit public
G18-C005 Constitution — Préservation du droit des membres à présenter des motions