Propositions

Le vote final sur les propositions débutera le 8 décembre.

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Le vote sur les propositions post-Congrès de 2018 débutera le 8 décembre 2018 et se terminera le 8 février 2019 à 23 h 59 HNP.
 
La période de vote sera la dernière étape du processus de développement des politiques de cette année. Les résultats obtenus détermineront les propositions qui deviendront des politiques et des procédures officielles du Parti vert. Ce processus est différent d’un vote de validation, car vous aurez l’occasion de voter sur toutes les propositions qui ont été examinées au Congrès, incluant celles qui ont été rejetées par les membres présents. Cette approche a été mise en place à la demande des membres.

Résultats du vote au Congrès

Les membres du Congrès ont recommandé que les propositions suivantes soient adoptées :

Propositions de politiques

G18-P006 Obliger les pollueurs à assumer les coûts du nettoyage
G18-P009 Répercussions des lois sur l'environnement et méthode du coût complet
G18-P021 Éliminer les paradis fiscaux
G18-P024 Collecte des données sur les produits agrochimiques
G18-P023 Traiter la consommation de drogues comme un enjeu de justice sociale et de santé publique
G18-P008 Nécessité de transparence dans la collecte et l’utilisation des données personnelles
G18-P014 Sanctions contre les parlementaires en conflit d'intérêts
G18-P012 Investir dans les coopératives d’habitation
G18-P004 Les ministres doivent répondre aux questions pendant la période de Questions
G18-P002 Respect des droits ancestraux et issus des traités en vertu de la Constitution du Canada
G18-P005 Les humains doivent conserver le contrôle des armes
G18-P022 Désinvestissement du gouvernement dans les énergies fossiles
G18-P026 Juridiction canadienne sur les violations internationales
G18-P010 Sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe
G18-P017 Politique de logement fondée sur les faits grâce aux données ouvertes
G18-E001 Révoquons la Loi sur les Indiens

Propositions constitutionnelles

G18-C002 Règlement – Secrétariat international des Verts mondiaux
G18-C006 Constitution - Français en tant que deuxième langue officielle du PVC

Directive

G18-D001 Poursuivre l’élaboration du processus d’élaboration des politiques du PVC

Les membres du Congrès ont recommandé que les propositions suivantes soient rejetées :

Propositions constitutionnelles

G18-C003 Constitution – Inclure des représentants autochtones au sein du Conseil fédéral
G18-C001 Règlement – Élection à la direction du PVC à tous les six ans
G18-C004 Règlement – Un membre peut décider que le vote portant sur son expulsion soit public
G18-C005 Constitution — Préservation du droit des membres à présenter des motions