OTTAWA — Le Parti vert du Canada avertit que le gouvernement Carney se prépare à forcer l’adoption du projet de loi C-5 à toute vitesse, en recourant à un processus compressé à l’extrême qui ne laissera ni le temps nécessaire à un véritable examen parlementaire, ni la place à une participation publique significative — tout en conférant aux futurs gouvernements des pouvoirs discrétionnaires démesurés.
« En quatorze ans comme parlementaire, je n’ai jamais vu un tel mépris envers le Parlement — même pas sous le gouvernement Harper, » a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert et députée de Saanich–Gulf Islands. « Rien ne justifie une telle précipitation. »
Le projet de loi C-5, déposé le 6 juin, est un projet de loi omnibus tentaculaire qui combine deux volets largement distincts. L’un des volets accorde au Cabinet un pouvoir discrétionnaire énorme pour désigner des projets « d’intérêt national », sans encadrement juridique sur les projets qui pourraient être sélectionnés. Le projet est présenté comme une seule loi, malgré des dispositions disparates qui mériteraient une étude et un débat séparés.
Au lieu de permettre un véritable examen parlementaire, les libéraux ont déposé aujourd’hui une motion de programmation qui forcerait l’adoption du projet de loi C-5 — en deuxième lecture, en comité, lors de l’examen des amendements et aux étapes finales du vote — en seulement cinq jours.
« Le Parlement aurait pu tenir des audiences durant l’été, » a affirmé Mme May. « Les leaders autochtones, les experts en environnement et les organisations de la société civile ont le droit d’être entendus. »
De nombreuses organisations de la société civile, dont la Société canadienne du cancer, ont déjà exprimé leurs préoccupations face au contenu du projet de loi. Mais dans ce calendrier précipité imposé par le gouvernement, ces préoccupations ne pourront être véritablement prises en compte.
Loin d’agir comme un gouvernement minoritaire redevable envers le Parlement, les libéraux semblent poursuivre cette stratégie de passage en force avec l’appui tacite des conservateurs. « On a de plus en plus l’impression que les libéraux et les conservateurs forment une nouvelle coalition de circonstance, » a lancé Mme May.
« Cette législation restera en vigueur pendant cinq ans. Si ce gouvernement devait tomber, ces pouvoirs pourraient se retrouver entre les mains d’un gouvernement conservateur — voire d’un gouvernement dirigé par Pierre Poilievre, » a averti Mme May.
« On dirait que pour ce nouveau gouvernement, seule la vitesse compte — aller vite, vite, et imposer sa volonté par tous les moyens, » a déclaré Mme May. « Ils en ont fait leur projet de loi bulldozer. »
Le Parti vert invite tous les députés — y compris ceux du caucus libéral — à se lever contre cet abus de procédure et à exiger que le projet de loi C-5 fasse l’objet d’un véritable examen et d’une consultation publique en bonne et due forme.
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Laurie MacMillan
Directrice des communications
Parti vert du Canada