OTTAWA — Un nouveau projet de loi fédéral, présenté comme une solution en matière d’évaluation environnementale, constitue en réalité un chèque en blanc au Cabinet pour faire avancer des projets sans surveillance adéquate, avertit le Parti vert du Canada.
« Ce n’est pas de l’évaluation environnementale — c’est un manuel de stratégie politique », a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands. « Le projet de loi C-5 accorde au Cabinet fédéral un pouvoir discrétionnaire énorme pour accélérer des projets, tout en affaiblissant les droits autochtones et les protections environnementales. »
En vertu de cette nouvelle loi proposée, le Cabinet déciderait seul quels projets seront considérés comme étant « dans l’intérêt national ». Les ministres auraient le pouvoir de contourner des exigences essentielles en matière de planification et de délais — et pourraient réécrire les règles pour des projets individuels en tout temps. Les garanties en matière de protection de la nature, de durabilité et de biodiversité brillent par leur absence.
« C’est la première fois en 40 ans que la loi canadienne sur l’évaluation environnementale est rédigée de manière à servir d’abord des ententes politiques, et non la responsabilité environnementale, » a affirmé Mme May.
Le projet de loi écarte aussi les droits autochtones. Même lorsque les droits des communautés autochtones — pourtant protégés par la Constitution — risquent d’être bafoués, le projet de loi exige simplement qu’elles « soient consultées », tout en conférant un véritable pouvoir de veto à l’Office canadien de l’énergie pour l’approbation des pipelines. « C’est une norme à deux vitesses absolument inacceptable », a dénoncé Mme May.
Parmi les autres préoccupations :
- Pouvoirs de réglementation étendus permettant au Cabinet de modifier les règles applicables à n’importe quel projet, en tout temps.
- Contournement des étapes de planification et des délais pour les projets désignés comme étant d’intérêt national.
- Surveillance affaiblie de la part de Pêches et Océans Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada, qui ne se voient pas conférer les pouvoirs législatifs octroyés aux régulateurs du secteur énergétique.
- Clause crépusculaire de cinq ans, conçue pour accélérer l’approbation des projets au détriment de la transparence et de la reddition de comptes.
- Création d’un nouveau Bureau de coordination des grands projets fédéraux, sans lignes de reddition de comptes claires ni responsabilité ministérielle définie.
« Ce n’est pas ainsi que nous devrions bâtir un Canada durable, résilient et juste, » a conclu Mme May. « Nous croyons à la construction nationale — mais de la bonne façon : grâce à des décisions transparentes et responsables qui respectent les droits autochtones et protègent notre environnement. »
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Laurie MacMillan
Directrice des communications
Parti vert du Canada