OTTAWA — Le Parti vert du Canada exprime son soutien indéfectible aux neuf Premières Nations de l’Ontario qui ont déposé une contestation constitutionnelle à la Cour supérieure de l’Ontario contre le projet de loi fédéral C-5 et le projet de loi 5 de l’Ontario. Ces Premières Nations soutiennent que ces deux lois représentent une menace grave et immédiate aux droits à l’autodétermination des Premières Nations et compromettent sérieusement le devoir de consultation et les obligations constitutionnelles plus larges.
Adoptés le mois dernier au niveau fédéral et plus tôt cet été en Ontario, ces projets de loi visent à accélérer la réalisation de projets d’infrastructure comme les pipelines, les mines et les zones économiques spéciales en permettant aux gouvernements de contourner les évaluations environnementales, les règlements municipaux et les processus de consentement des Autochtones. Cette centralisation du pouvoir ministériel met gravement en péril les droits et les territoires que les Premières Nations protègent depuis longtemps.
Le Parti vert s’oppose depuis le début au projet de loi C‑5, dénonçant son adoption précipitée qui écarte les Premières Nations, les experts juridiques, les scientifiques de l’environnement et le public. Le projet de loi 5 de l’Ontario aggrave ces préoccupations à l’échelle provinciale, en mettant en danger la compétence autochtone et les protections environnementales essentielles, y compris les espèces en péril et les évaluations des habitats.
« Cette contestation constitutionnelle est un acte de courage contre la concentration du pouvoir sans contrôle, » a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada. « Les projets de loi C-5 et 5 menacent la souveraineté autochtone, la santé environnementale et notre démocratie. Ils créent un précédent dangereux pour la législation sous ce nouveau gouvernement. »
Ces lois visent à imposer unilatéralement des projets sans réelle consultation des Premières Nations. Une telle législation contrevient à l’esprit et à la lettre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et aux obligations du Canada en vertu de la DNUDPA. Elle mine le devoir fédéral de consulter et de négocier.
« Nous exprimons notre profonde gratitude envers ces neuf Nations pour leur leadership, » a ajouté May. « Cette contestation judiciaire nous donne une occasion de choisir une voie meilleure, fondée sur le respect, le consentement et la gestion partagée des territoires. Nous espérons que la cour prendra la bonne décision et invalidera le projet de loi C-5. L’avenir de ce pays doit être construit avec les Nations autochtones. »
La réconciliation exige plus que des paroles : elle requiert un transfert réel de pouvoir aux gouvernements autochtones et le respect de leur rôle de gardiens des territoires. Le Parti vert reste fermement engagé à soutenir les Premières Nations dans cette lutte juridique et morale, et continuera de se battre pour un avenir juste, durable et démocratique pour toutes et tous.
— 30 —
Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue :
Laurie MacMillan
Directrice des communications
Parti vert du Canada