Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral de retirer les changements de grandes portées annoncés vendredi, qui affaibliraient davantage l’évaluation environnementale de grands projets, feraient fi des obligations constitutionnelles envers les nations autochtones et limiteraient la participation du public aux décisions touchant les communautés partout au pays.
L’annonce faite par le ministre Dominic LeBlanc et le ministre Steven MacKinnon plafonnerait à un an la durée des examens fédéraux, regrouperait la prise de décision dans une seule autorisation fédérale globale et remplacerait la consultation de nation à nation par ce que le gouvernement appelle « un processus de consultation autochtone, par communauté, par projet ». Les Canadiens n’ont que trente jours pour réagir.
« Ces changements proposés sont une démolition, pas une réforme », a déclaré la cheffe du Parti vert, Elizabeth May. « L’évaluation environnementale rigoureuse et la consultation adéquate des peuples autochtones ne sont pas de la paperasse. C’est ainsi que l’on protège les communautés, les écosystèmes et les générations futures. Le gouvernement présente des protections essentielles comme des obstacles et propose de les démanteler en pleine urgence climatique. »
Ce n’est pas la première fois qu’on dit aux Canadiens que les protections environnementales sont des freins au progrès. En 2012, le gouvernement Harper a fait adopter le projet de loi C-38, abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de l’époque Mulroney et confié l’examen des pipelines à l’Office national de l’énergie selon des échéanciers raccourcis.
« C’est du déjà-vu », a poursuivi Mme May. « Nous avons déjà vu ce qui arrive quand un gouvernement fédéral traite l’évaluation environnementale et la consultation autochtone comme de la paperasse. Le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan a été examiné et approuvé sous le régime mis en place par Harper. En août 2018, la Cour d’appel fédérale a annulé le permis, jugeant que l’évaluation environnementale était trop étroite et que la consultation des Autochtones était inadéquate. Ces erreurs étaient le résultat direct du genre de changements que Carney, Hodgson et compagnie veulent maintenant et ils comptent aller encore plus vite. »
Le Parti vert souligne que le cadre de consultation proposé par le gouvernement déforme les obligations juridiques du Canada. L’article 35 de la Loi constitutionnelle et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exigent que la Couronne consulte les nations autochtones titulaires de droits et non des « communautés » sans définition. Réduire cette obligation à un seul processus coordonné par projet, c’est exactement le genre de raccourci que les tribunaux ont déjà rejeté.
L’ancien ministre fédéral de l’Environnement Steven Guilbeault, qui s’exprimait vendredi à l’émission Power and Politics de CBC, a affirmé que les propositions ramènent le Canada des décennies en arrière en matière d’action climatique et que le gouvernement utilise une masse là où il faudrait un scalpel.
Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral de prolonger la période de consultation de trente jours, de retirer la proposition de regrouper la consultation autochtone en un seul processus par communauté et de s’engager publiquement à ce qu’aucun changement législatif ou réglementaire n’affaiblisse les lois environnementales en vigueur ni les protections constitutionnelles des peuples autochtones.
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