Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs Canada–États-Unis (ETPS) en réponse à des preuves de plus en plus nombreuses selon lesquelles les États-Unis ne peuvent plus être considérés de façon fiable comme un pays « sûr » pour de nombreuses personnes cherchant refuge, notamment les demandeurs d’asile, les communautés racisées, les personnes LGBTQ2S+ et d’autres personnes exposées à un risque accru.



« Le Canada ne peut pas continuer à refouler des personnes à la frontière en présumant que les États-Unis protégeront leurs droits », a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada. « Le président des États-Unis s’attaque activement à l’accès à l’asile et aux protections en matière de droits de la personne. Le Canada a un devoir légal et une responsabilité morale de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs. »



L’ETPS oblige la plupart des demandeurs d’asile à chercher protection dans le premier pays où ils arrivent, ce qui signifie que de nombreuses personnes qui se présentent à la frontière terrestre Canada–États-Unis sont renvoyées aux États-Unis. La participation continue du Canada repose sur un principe fondamental : que les personnes demandant l’asile auront un accès réel à la protection et que leurs droits fondamentaux seront respectés.



Il n’est plus crédible d’affirmer que les États-Unis sont un pays « sûr » pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Sous le président Trump, l’accès à l’asile est en train d’être démantelé et l’application des lois s’intensifie. Les préoccupations en matière de droits de la personne se multiplient, notamment de graves allégations d’arrestations sans mandat et de profilage racial, ainsi qu’une fusillade mortelle impliquant l’ICE à Minneapolis. Ces développements mettent en évidence le risque croissant pour les personnes cherchant protection, et pour les communautés déjà ciblées par la discrimination et la violence.



« Ce ne sont pas des préoccupations abstraites », a déclaré Pooja Malhotra, critique du Cabinet fantôme du Parti vert en matière d’immigration et de réfugiés. « Il existe un risque réel de préjudice pour des personnes déjà vulnérables. Le Canada doit cesser de les renvoyer vers un pays qui a adopté une politique exposant les demandeurs d’asile à la détention, à la discrimination et à la violence, et qui permet des expulsions non seulement vers leur pays d’origine, mais aussi vers des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien. »



Le Parti vert souligne que des organisations de la société civile et des organismes professionnels au Canada ont également demandé la suspension de l’ETPS ou le retrait du Canada de cette entente en raison de l’aggravation des préoccupations relatives aux droits de la personne.



Le Parti vert demande au gouvernement fédéral de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs et de se préparer à la réalité concrète d’un plus grand nombre de demandes d’asile à la frontière Canada–États-Unis. Cela signifie veiller à ce que les demandeurs d’asile puissent accéder à un processus équitable aux points d’entrée, et investir dans la capacité dont le Canada aura besoin pour gérer cette réalité de façon responsable, notamment en matière de dotation à IRCC, de soutien juridique, ainsi que de ressources d’établissement et d’intégration. Les Verts exhortent également le gouvernement à maintenir une évaluation continue des conditions aux États-Unis qui influent sur la sécurité des demandeurs d’asile et d’autres communautés exposées à un risque accru.



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