Audit des députés, des ministres et du bureau du Premier ministre
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada reconnaît que la valeur des institutions démocratiques du Canada ne peut être réduite à la « valeur en retour de l’argent versé en impôts » ou au « rendement des investissements »;
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada reconnaît également que les Canadiens attendent responsabilité, transparence et imputabilité de leurs élus et des institutions du gouvernement, y compris l'exécutif ;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE les députés du Parti Vert du Canada invitent la vérificatrice générale du Canada à procéder périodiquement à un audit complet des dépenses parlementaires, y compris celles des député.e.s des ministres du Cabinet et du bureau du Premier ministre;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que, compte tenu de l'érosion de la confiance du public envers le Sénat, que le Parti Vert du Canada encourage le Sénat à inviter la vérificatrice générale du Canada à procéder périodiquement à un audit complet du Sénat.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette résolution est conforme aux politiques existantes sur la démocratie et la responsabilité du gouvernement. Cette motion est liée à la motion GPCR_60, cependant, GPCR_60 ne s'appliquerait qu’aux députés Verts.
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada reconnaît que la valeur des institutions démocratiques du Canada ne peut être réduite à la « valeur en retour de l’argent versé en impôts » ou au « rendement des investissements »;
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada reconnaît également que les Canadiens attendent responsabilité, transparence et imputabilité de leurs élus et des institutions du gouvernement, y compris l'exécutif ;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE les députés du Parti Vert du Canada invitent la vérificatrice générale du Canada à procéder périodiquement à un audit complet des dépenses parlementaires, y compris celles des député.e.s des ministres du Cabinet et du bureau du Premier ministre;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que, compte tenu de l'érosion de la confiance du public envers le Sénat, que le Parti Vert du Canada encourage le Sénat à inviter la vérificatrice générale du Canada à procéder périodiquement à un audit complet du Sénat.
Commentaire officiel du parti
Cette résolution est conforme aux politiques existantes sur la démocratie et la responsabilité du gouvernement. Cette motion est liée à la motion GPCR_60, cependant, GPCR_60 ne s'appliquerait qu’aux députés Verts.