Renseignements importants et politique de protection de la vie privée

Utilisation de vos renseignements personnels

Tous les renseignements personnels que vous divulguez servent à communiquer avec vous ou à faciliter votre participation à titre de bénévole si tel est votre souhait. Nous traitons vos renseignements personnels avec grand soin afin d'en assurer la confidentialité. Le Parti Vert est une organisation nationale dont le système d'adhésion est basé dans les circonscriptions. Pour cette raison, vos renseignements personnels peuvent également être utilisés par nos associations de circonscriptions locales. En sa qualité de parti politique enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada, le Parti Vert du Canada et ses ACE (associations de circonscriptions électorales) sont assujettis aux règlements de la Loi, y compris les exigences de divulgation pour les dons de plus de 200 $.

Renseignements sur l'identification, la participation et le désabonnement

Je veux mettre à jour ma liste d'envois Je veux me désabonner directement et automatiquement Si vous recevez des envois du Parti Vert c'est que vous avez sans doute inscrit votre adresse de courriel dans le but de recevoir des renseignements ultérieurs (« participer »), êtes (a) membre du Parti Vert du Canada (b) avez récemment fait un don au Parti ou avez offert vos services en tant que bénévole ou (c) avez une quelconque relation avec nous. Si ces renseignements vous sont parvenus par l'entremise d'une connaissance qui croyait que cela pourrait vous intéresser, votre adresse ne sera ni stockée dans nos fichiers, ni utilisée à moins que vous ne décidiez de vous inscrire à nos listes d'envois en vous abonnant à nos bulletins électroniques. Nous respectons votre temps et votre considération en contrôlant la fréquence de nos envois. Veuillez cliquer ici pour sélectionner vos préférences et nous indiquer la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir des communications. Politique de protection de la vie privée : Notre engagement à protéger la confidentialité de vos renseignements (Cette politique est en vigueur depuis le 25 septembre 2004). Nous prenons des mesures de sécurité pour vous protéger contre les pertes, le mauvais usage, et les modifications des bases de données utilisées par notre système.

1.1. Partage et utilisation

Nous ne vendons pas et ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers, sauf si vous nous avez donné la permission de le faire ou lorsque la loi l'exige. Seuls les employés du Parti Vert chargés de la gestion de ces renseignements ont accès à ces renseignements, soit dans le but de communiquer avec vous relativement aux activités du Parti, soit pour déterminer la meilleure façon de fournir ces informations en conformité avec vos souhaits. Si vous avez reçu un courriel non désiré et non sollicité envoyé par l'entremise de ce système ou prétendument envoyé par ce système, veuillez acheminer un exemplaire de ce courriel avec vos commentaires à abus@partivert.ca.

2. Politique de protection de la vie privée du site Web du Parti Vert du Canada

Le Parti Vert du Canada respecte la confidentialité de votre vie privée et s'engage à conserver votre confiance. Nous souscrivons au principe de garantie de la sécurité de vos renseignements personnels. Veuillez prendre le temps de lire cette politique et communiquer avec nous pour toute question ou commentaire. Nous visons à protéger tout renseignement personnel fournit. Lorsque nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, nous en spécifions toujours la raison ainsi que l'utilisation prévue de ces renseignements. Vos renseignements personnels ne seront jamais prêtés ou vendus à quiconque, et ce, pour aucune raison. Cet énoncé divulgue les pratiques et les politiques de protection de la vie privée du site Web du Parti Vert du Canada, des informations apparaissant sur le site, et des informations recueillies par le site. Pour toute question au sujet de ces pratiques et politiques, veuillez communiquer avec nous par courriel à webmestre@partivert.ca.

2.1. Collecte, usage et divulgation des renseignements

Le but de ce site Web est d'éduquer et d'informer le public au sujet du Parti Vert du Canada et de ses objectifs, de ses valeurs clés, de ses politiques, de son programme, et de son mandat. Lorsque vous visitez ce site et accédez à l'information affichée, vous conservez votre anonymat. Nous n'exigeons de vous aucun renseignement personnel en échange de l'accès au site. Les renseignements recueillis sur PartiVert.ca se classent parmi les catégories suivantes :
  • agrégé des renseignements liés à l'utilisation du site
  • renseignements liés aux dons en ligne
  • renseignements liés à l'adhésion au Parti Vert
  • TikiWiki/Policyland, babillards électroniques, Organisation, et listes de diffusion informatisées (ADL/serveurs de listes)

2.2. Agrégé des renseignements liés à l'utilisation du site

Nous enregistrons des renseignements à propos des pages visionnées par les visiteurs à notre site Web. Ces données comprennent les adresses de protocole Internet (IP), types de navigateurs, fournisseurs d'accès Internet (FAI), pages de renvoi/de sortie, types de plates-formes, date/heure système, vitesses de connexion, temps d'affichage, et nombre de clics. Nous utilisons ces données – en forme agrégée seulement – pour compiler des statistiques et des rapports à l'usage du Parti Vert du Canada et pour améliorer l'expérience en ligne de tous les visiteurs à notre site. Nous nous réservons le droit de fournir des descriptions générales ou des portions de cet agrégat d'information aux fournisseurs, consultants, ONG partenaires ou aux agences de presse. Un tel usage de ces données serait typiquement en vue de planifier des améliorations à l'architecture de notre site ou de mesurer l'intérêt du public suscité par notre site.

2.3. Usage de témoins

Un témoin est un petit fichier texte stocké sur le disque dur d'un usager qui peut l'aider à accéder à des pages plus rapidement et qui permet à notre serveur de reconnaître cet usager alors qu'il navigue sur notre site. Nous utilisons des témoins pour nous aider à réaliser des analyses anonymes de trafic Web qui comprennent le stockage des données sur la date/l'heure système des visites, les pages visitées et les URL de renvoi. De manière générale, les témoins ne sont pas requis pour utiliser notre site, bien que certaines sections de notre site puissent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas accepter de témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour soit refuser tous les témoins, soit les accepter à chaque fois qu'ils vous sont offerts, ou encore accepter en tout temps tous les témoins. Consultez les fichiers d'aide de votre navigateur pour obtenir de l'assistance sur la manière de changer les paramètres des témoins ou sur la suppression des fichiers témoins.

2.4. Renseignements liés aux dons en ligne

Le Parti vert du Canada lit uniquement les témoins spécialement écrits pour notre site et n'utilise pas les témoins pour suivre l'historique Internet d'un usager sur d'autres sites. Si vous avez fait des dons d'argent en ligne, nous exigeons uniquement les renseignements requis pour compléter le traitement de la transaction et fournir un reçu aux fins de l'impôt. Nous partageons également les renseignements personnels de nos usagers avec Élections Canada, l'Agence du revenu du Canada et d'autres agences fédérales conformément avec la loi en vigueur. Nous ne fournissons pas plus de renseignements qu'il n'est strictement nécessaire pour les raisons précitées. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous à l'égard de votre don.

2.5. La sécurité de notre site

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, et l'utilisation non autorisée, et utilisons le protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL) pour encrypter ou encoder les renseignements que vous nous faites parvenir. Tout renseignement personnel que vous nous fournissez est échangé par l'entremise d'un serveur sécurisé. L'encryptage protège vos renseignements tels que votre numéro de carte de crédit, votre nom et votre adresse en les embrouillant avant même qu'ils ne quittent votre ordinateur. Vos renseignements sont décodés seulement une fois que notre ordinateur les a reçus. Dans la mesure du possible, nous déployons tous les efforts requis pour assurer la sécurité de vos renseignements sur nos propres systèmes que nous soumettons à des vérifications périodiques de sécurité pour assurer la protection de ces renseignements. Avertissement : les courriels ne sont pas encryptés et ils ne représentent en aucun cas une manière sécurisée d'acheminer des renseignements personnels. Nous tenons à souligner l'importance d'utiliser nos serveurs sécurisés pour effectuer le traitement de dons personnels en ligne ou de communiquer avec notre bureau d'Ottawa pour faire un don par téléphone. Veuillez cliquer ici pour connaître le numéro de téléphone, l'adresse postale et d'autres renseignements sur le Parti Vert du Canada.

2.6. Renseignements liés à l'adhésion des membres du Parti Vert du Canada

En tant que parti fédéral enregistré, le Parti Vert du Canada demande votre aide pour se procurer vos renseignements afin de remplir certaines de ses obligations légales. Si vous devenez membre, vous êtes dans l'obligation de fournir certains renseignements que nous ajouterons à notre base de données interne sur les membres qui, conformément à la loi, doit être maintenue. Les renseignements conservés dans la base de données comprennent les suivants :
  • numéro de membre
  • nom, adresse et numéro de téléphone du membre
  • montant des dons effectués par le membre
  • date à laquelle le membre a adhéré au Parti Vert du Canada et fait un ou plusieurs dons
  • date à laquelle une personne a cessé d'être membre

2.7. Mise à jour des données sur les membres

Les renseignements déjà en possession du Parti Vert du Canada à propos des membres peuvent être mis à jour en tout temps en cliquant sur http://app.greenparty.ca/lists/?p=preferences&id=3 ou en communicant avec notre bureau national à Ottawa en composant le 1-866-868-3447 (à Ottawa : 613-562-4916).

2.8. Droit de retrait

Si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient en tout ou en partie supprimés de notre base de données ou si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, veuillez envoyer un courriel à adhésion@partivert.ca pour nous en faire la demande. Veuillez toutefois prendre note que, en tant que parti fédéral, nous sommes tenus par la loi de recueillir et de maintenir certains renseignements sur nos membres (tel que mentionné ci haut). Nous sommes tenus par la loi de maintenir ces renseignements pendant un certain temps après qu'un membre ait mis fin à son adhésion.

2.9. Bulletin électronique et Green Canada Vert

Les visiteurs à notre site Web peuvent choisir de s'inscrire sur la liste de diffusion pour recevoir nos courriels et nos bulletins. Les membres peuvent également choisir de rejoindre nos listes de discussion automatisées (ADL/serveurs de listes).

2.10. Abonnement au bulletin électronique

Les bulletins électroniques sont envoyés uniquement aux usagers qui choisissent de nous fournir leur adresse de courriel. Nous ne vendons pas ni ne communiquons à des tiers les renseignements contenus dans notre base de données d'abonnés. Les abonnés souhaitant mettre à jour leurs renseignements ou choisissant de se retirer de nos listes de diffusion électronique peuvent le faire en ligne à http://www/greenparty.ca/subscriptions.htm.

2.11. Green Canada Vert

Green Canada Vert est notre bulletin trimestriel imprimé et envoyé aux membres par la poste. Il est envoyé automatiquement à tous les membres du Parti Vert du Canada. Vous devez cliquer ici pour adhérer au Parti Vert du Canada et être automatiquement abonné à Green Canada Vert.

2.12. Autres services en ligne

Les visiteurs qui utilisent notre programme de développement de politiques en ligne et les membres qui choisissent d'utiliser un des outils de collaboration mis à la disposition des visiteurs, y compris nos listes de discussion par courriel, babillards, etc., sont tenus de respecter les lignes directrices fournies par les usagers et décrites dans les Modalités d'utilisation. Les messages affichés et les articles soumis deviennent dès lors l'entière propriété du Parti Vert du Canada et sont archivés.

2.13. Fraude et prévention du crime

Le Parti Vert du Canada se réserve le droit de collaborer avec les autorités policières locales, nationales ou internationales ou d'autres organismes d'application de la loi dans le cadre d'enquêtes sur des activités irrégulières ou illégales et il peut se voir dans l'obligation légale de divulguer certains renseignements personnels. Si une enquête de ce genre nécessite la divulgation de renseignements personnels contenus dans nos dossiers, nous pouvons être tenus par la loi de coopérer. Nous nous réservons également le droit de rapporter toute activité irrégulière ou illégale exercée par des usagers sur notre site, et ce, même lorsque cela entraîne la divulgation de renseignements personnels liés à ces personnes.

2.14. Liens

Ce site Web contient des liens à d'autres sites ou à des adresses de courriel. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux renseignements recueillis par notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels et des autres politiques d'autres sites ou de tierces parties. Nous ne sommes pas nécessairement d'accord avec ceux-ci, ni ne souscrivons nécessairement aux opinions et positions exprimées. Les liens sont offerts uniquement à titre de renseignement.

2.15. Exactitude des renseignements personnels et accès

Nous faisons tout en notre pouvoir pour assurer que les renseignements personnels que nous prélevons et utilisons sont exacts, complets et à jour autant qu'il est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés. Nous ne faisons pas de mise à jour automatique de vos renseignements personnels, sauf lorsqu'il est nécessaire de le faire à ces fins. Néanmoins, si nos dossiers contiennent des renseignements personnels inexacts ou incomplets à votre égard, nous modifierons ces renseignements si vous nous en faites la demande. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons une déclaration décrivant l'étendue de nos activités de cueillette de renseignements personnels à votre sujet, et nous vous expliquerons également quel usage nous avons fait de ces renseignements.

2.16. Changements et mises à jour de cette politique

Cette page sera mise à jour si et lorsque des informations à propos de la cueillette et l'utilisation de vos données personnelles changent, et/ou si les politiques liées à l'utilisation de ce site changent. Vos questions et commentaires sont toujours les bienvenus : Par courriel Renseignements généraux : info@partivert.ca Administrateurs du site Web : webmestre@partivert.ca Par la poste Parti Vert du Canada CP 997, Succursale B Ottawa (ON) K1P 5R1 Par téléphone Sans frais : 1-866-VOTE-4-GPC (1-866-868-3447) Région de la capitale nationale : (613) 562-4916 Date d'entrée en vigueur : 25 septembre 2004