La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a écrit aux ministres responsables des documents de discussion du 8 mai afin de demander des séances d’information approfondies pour l’ensemble des député·es sur deux importants documents de discussion publiés le vendredi 8 mai, avant la fin de la période de consultation.

Les deux documents, Bâtir de grands projets au Canada et Renforcer une seule économie canadienne grâce au commerce et au transport, proposent d’importants changements législatifs et stratégiques touchant les grands projets, l’évaluation environnementale, la consultation des peuples autochtones, le transport et la prise de décision fédérale.

« La portée de ces propositions est vaste, et une grande partie de leur description demeure vague », a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada. « Certaines propositions soulèvent de sérieuses questions concernant les protections environnementales, les droits des peuples autochtones et la reddition de comptes publique. On ne devrait pas demander aux député·es d’évaluer tout cela dans le noir. »

Le document de discussion sur les grands projets propose, entre autres changements, des délais d’examen et de prise de décision fédéraux d’au plus un an, un processus unique de consultation de la Couronne, des autorités de projet uniques pour certains secteurs, ainsi que la création de zones économiques fédérales au moyen d’évaluations d’impact régionales.

Le document sur le transport propose des changements liés aux corridors commerciaux nationaux, à la gouvernance portuaire, aux chaînes d’approvisionnement, au commerce numérique et sans papier, ainsi qu’à un nouveau Bureau des projets de transport chargé de coordonner l’octroi de permis fédéraux et la consultation de la Couronne pour certains projets de transport.

Mme May a écrit aux ministres Steven MacKinnon et Dominic LeBlanc afin de demander des séances d’information complètes pour les député·es pendant la semaine du 25 mai, lorsque le Parlement reprendra ses travaux. Dans sa lettre, Mme May souligne que le Parlement ne siège pas avant le 25 mai, alors que les soumissions concernant les propositions sur les grands projets doivent être déposées d’ici le 8 juin, ce qui laisse très peu de temps aux député·es, aux titulaires de droits autochtones, aux expert·es et au public pour examiner les changements proposés.

Le Parti vert a demandé que les séances d’information soient ouvertes aux médias accrédités, afin que les Canadien·nes puissent mieux comprendre les propositions et participer de façon significative au processus de consultation.

« Les Canadien·nes méritent de savoir ce qui est proposé avant la clôture du processus de consultation », a déclaré Mme May. « Si le gouvernement entend présenter rapidement un projet de loi, il a la responsabilité de fournir dès maintenant des réponses détaillées au Parlement et au public. »

Le Parti vert exhorte le gouvernement à offrir des séances d’information distinctes sur chaque document de discussion, avec la présence de fonctionnaires en mesure de répondre aux questions détaillées des député·es.

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