La chef du Parti vert du Canada affirme que la déclaration de président américain Donald Trump selon laquelle il peut retirer les États-Unis de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est inconstitutionnelle.
« Quitter une organisation multilatérale volontaire est une chose. Se retirer d’un traité international ratifié par le Sénat des États-Unis en est une tout autre », a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et ancienne avocate spécialisée en droit de l’environnement, qui a participé aux premières négociations ayant mené à la création de la CCNUCC.
En vertu de la Constitution américaine, un président n’a pas l’autorité de se retirer de traités multilatéraux sans l’approbation d’une supermajorité du Sénat des États-Unis. La CCNUCC a été ratifiée par le Sénat à la demande de l’ancien président américain George H. W. Bush.
À tout le moins, les autres parties à la CCNUCC — y compris le Canada — devraient soulever de sérieuses questions quant à la légalité de la plus récente décision de Donald Trump. À l’heure actuelle, tous les États du monde sont parties à la CCNUCC. Un débat intense a cours aux États-Unis sur l’ampleur avec laquelle Donald Trump peut ignorer la Constitution du pays. La déclaration de guerre est un autre acte qui exige également un vote des trois quarts du Sénat. En tant que cadre juridique mondial fondamental en matière de climat, tout retrait des États-Unis de la CCNUCC doit respecter à la fois les exigences constitutionnelles américaines et les normes juridiques internationales.
Le Parti vert du Canada exhorte le gouvernement canadien à être clair et ferme en exigeant une analyse juridique avant d’accepter cette dernière décision du président américain Donald Trump comme étant légale.
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