Le Parti vert du Canada dénonce vigoureusement le protocole d’entente Canada–Alberta, signé aujourd’hui, qui engage le gouvernement fédéral à faciliter des pipelines financés par le secteur privé pour transporter le « bitume » de l’Alberta vers les marchés asiatiques, tout en suspendant le plafond fédéral prévu sur les émissions du secteur pétrolier et gazier et en affaiblissant les protections prévues par la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.

Le Parti vert avertit que ce protocole d’entente représente une menace directe pour les droits des peuples autochtones, pour les engagements climatiques du Canada et pour la sécurité écologique de l’une des régions marines les plus sensibles de la planète. Le bitume est un solide qui ne circule pas sans diluants toxiques. Le transport de bitume solide par rail peut être effectué de manière sécuritaire, mais le bitume dilué dans un pipeline comporte de graves risques environnementaux, particulièrement lorsque le projet prévoit l’exportation par pétroliers sur la côte nord. Un déversement de bitume dilué dans ces eaux serait irréversible.

À ces préoccupations s’ajoute le fait que l’entente engage également des milliards de dollars publics pour développer un secteur nucléaire en Alberta, sans aucune consultation des Premières Nations de la province au sujet des déchets nucléaires, des risques liés à l’emplacement ou des impacts environnementaux à long terme. Le gouvernement fédéral a l’obligation constitutionnelle et morale de consulter les peuples autochtones avant d’aller de l’avant avec des projets à haut risque d’une telle ampleur. Procéder sans consentement constitue un nouvel échec à respecter les droits autochtones.

Les Verts avertissent également que le protocole repose sur des technologies de captage du carbone fortement médiatisées mais non éprouvées, et qu’il compte sur les contribuables pour financer des expériences risquées tandis que les pollueurs continuent de profiter. Le captage du carbone est une techno-fantaisie qui n’a cessé d’échouer à produire des résultats, et pourtant le protocole y fonde l’essentiel de sa stratégie climatique.

Le Parti vert prévient que ce protocole d’entente prépare le terrain pour le démantèlement du cadre de politique climatique du Canada. Les règlements élaborés au fil des années, bien qu’imparfaits, constituaient des mesures importantes pour responsabiliser les principaux pollueurs. Les lois climatiques du Canada, dont la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, exigent que le gouvernement fédéral publie d’ici février 2026 un plan détaillé pour atteindre la cible de réduction des émissions pour 2035. Le protocole mine directement la crédibilité et la faisabilité de ce plan.

« Ce gouvernement élimine les outils mêmes qui nous permettent de tenir les grands pollueurs responsables », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada. « Cela prépare l’abandon complet de la politique climatique du Canada et constitue rien de moins qu’une catastrophe pour l’action climatique. Nous ne pouvons pas céder à l’industrie des combustibles fossiles alors que les émissions continuent d’augmenter. »

Le Parti souligne que la promesse fédérale d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 contredit directement les engagements légalement contraignants du Canada pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris, engagements que le premier ministre a réitérés la semaine dernière à la Chambre des communes. Reporter les responsabilités à 2050 tout en affaiblissant les politiques climatiques à court terme est incompatible avec l’Accord de Paris et contraire aux lois canadiennes sur la responsabilité climatique. La science est claire : les émissions doivent diminuer drastiquement au cours de cette décennie.

May a souligné que le protocole associe explicitement l’approbation du pipeline à une exemption majeure : la suspension du plafond fédéral sur les émissions du secteur pétrolier et gazier ainsi que des règlements sur l’électricité propre en Alberta, en échange d’un projet de captage du carbone mené par l’Alliance Pathways. « Ils misent l’avenir climatique du Canada sur le captage du carbone, une technologie qui ne fonctionne tout simplement pas. Pathways ne peut garantir la carboneutralité. Ce protocole veut faire croire aux Canadiens que construire une nouvelle infrastructure massive de combustibles fossiles, soutenue par une déréglementation temporaire et des promesses floues, est compatible avec la carboneutralité d’ici 2050. C’est un fantasme climatique. »

Le Parti vert est profondément préoccupé par l’affirmation de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, selon laquelle le protocole ne prévoit aucun droit de veto pour la Colombie-Britannique ou les Nations autochtones. Cette position contredit l’article 35 de la Constitution et l’engagement du Canada envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Premières Nations côtières ont clairement indiqué qu’elles n’accepteraient jamais la circulation de pétroliers transportant du bitume dilué dans leurs territoires.

« Cet accord est une trahison profonde envers les Britanno-Colombiens, envers les peuples autochtones, y compris la Nation haïda, et envers toute personne qui attend honnêteté et responsabilité de la part du gouvernement fédéral, » a poursuivi May. « Il invite des pétroliers transportant du bitume dilué dans des eaux que le Canada s’était engagé à protéger et tente de ressusciter un projet sans logique économique, sans promoteur et sans appui public. »

Les analystes du secteur énergétique ont déjà conclu qu’un nouveau pipeline d’exportation pour le pétrole lourd de l’Alberta est inutile et peu attrayant pour les investisseurs. Le poursuivre détourne l’attention des investissements dont les Canadiens ont urgemment besoin : la production, le transport et le stockage d’électricité propre.

May a demandé au gouvernement fédéral de retirer immédiatement tout engagement affaiblissant l’interdiction des pétroliers sur la côte nord, favorisant de nouvelles routes d’exportation de bitume dilué ou suspendant des règlements climatiques essentiels. « Le Canada a besoin d’une véritable action climatique, pas d’une nouvelle expansion des combustibles fossiles. Et nous devons respecter les droits autochtones, pas les balayer. Ce protocole d’entente ne doit pas mener à un projet qui mettrait les collectivités et l’environnement en grave danger. »

Le Parti vert réaffirme que les combustibles fossiles ne peuvent pas alimenter l’avenir du Canada et exhorte le premier ministre à gouverner pour toutes et tous, dans chaque province, plutôt que d’adopter des politiques qui favorisent l’industrie des combustibles fossiles au détriment de l’action climatique, des droits constitutionnels et de la sécurité publique.

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