OTTAWA — La cheffe du Parti vert du Canada, Elizabeth May, députée de Saanich–Gulf Islands, exprime de sérieuses préoccupations concernant le tout premier projet de loi présenté par le gouvernement fédéral dans cette 45e législature. Surnommé la Loi sur des frontières sécuritaires, le projet de loi C-2 a été déposé mardi à titre de projet de loi omnibus modifiant plus d’une douzaine de lois existantes. C-2 propose des changements majeurs aux lois canadiennes sur l’immigration et l’application des lois frontalières, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, aux règlements sur le blanchiment d’argent, ainsi qu’aux lois encadrant la surveillance et la collecte de renseignements. Elizabeth May prévient que, sans une étude rigoureuse et de nombreuses modifications, ce projet de loi risque de porter atteinte aux libertés civiles et de compromettre les obligations internationales du Canada envers les réfugiés.
« Il s’agit d’un début très inquiétant pour le programme législatif du gouvernement libéral, » a déclaré Mme May. « Le projet de loi C-2 accorde des pouvoirs sans précédent pour exclure des personnes qui, jusqu’à hier, auraient eu droit à une protection en tant que réfugiés — et qui découvrent maintenant que la porte est fermée. Ce ne sont pas des ajustements mineurs. Ce sont des changements graves qui menacent des droits fondamentaux. »
Parmi les dispositions les plus préoccupantes, on trouve de nouvelles restrictions qui empêcheraient les personnes présentes au Canada depuis plus d’un an de déposer une demande d’asile, même si leur situation a changé en raison de nouvelles menaces ou d’une instabilité politique dans leur pays d’origine. Ces modifications empêcheraient notamment les réfugiés sur place — dont le besoin de protection ne survient qu’après leur arrivée au Canada — d’obtenir l’asile, et refuseraient à plusieurs le droit à une audience complète devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
« Ce projet de loi claque la porte au nez de gens qui ont suivi les règles, » a dénoncé Mme May. « Les étudiants internationaux et d’autres résidents temporaires qui ont attendu de bonne foi se font maintenant dire qu’ils ont perdu leur chance, rétroactivement et sans processus équitable. C’est injuste — et peut-être même inconstitutionnel. »
Mme May a également critiqué la structure du projet de loi, qui combine dans un seul paquet législatif des réformes sans lien direct entre l’immigration, la police, la surveillance et les opérations de la Garde côtière. Elle demande que le projet de loi soit scindé afin que chaque volet puisse être examiné par le comité parlementaire compétent.
« Les sections portant sur les droits des réfugiés devraient être étudiées par le Comité de l’immigration, avec des témoignages d’avocats spécialisés en droit des réfugiés, » a-t-elle souligné. « Les mesures liées à la sécurité et à la surveillance relèvent du Comité de la justice. Les dispositions touchant les pêches devraient être envoyées au Comité permanent des pêches et des océans. Tout autre scénario revient à faire passer en douce des changements complexes et disparates sans l’examen approprié. »
Bien que le projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs pour la Garde côtière canadienne, notamment une meilleure surveillance des eaux arctiques, Mme May déplore qu’aucune ressource supplémentaire ne soit prévue pour appuyer ces responsabilités. Elle a souligné les pénuries actuelles en matière de capacité de patrouille, en notant qu’un seul navire est responsable de toute la zone entre Cornwall, en Ontario, et la frontière Québec-Maine, tandis que la côte de la Colombie-Britannique manque elle aussi de couverture adéquate — sans compter les problèmes persistants de rémunération insuffisante pour les membres expérimentés de la Garde côtière.
« Si le gouvernement veut vraiment renforcer l’application de la loi, il doit y investir les ressources nécessaires, » a déclaré Mme May.
Mme May invite les députés de tous les partis à appuyer la division de ce projet de loi omnibus afin de permettre des amendements qui protègent les droits individuels, respectent le droit international et assurent un examen parlementaire adéquat.
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Laurie MacMillan
Directrice des communications
Parti vert du Canada