OTTAWA - Le Parti vert a été le seul parti dont le caucus a entamé des jours de débat sur l'occasion historique de la première utilisation de la Loi sur les mesures d’urgences sans position prédéterminée. Nous croyons qu'il est fondamental pour notre démocratie d'écouter et de participer à un débat ouvert, surtout concernant un sujet aussi important. Arriver dans le processus avec une décision déjà prise nuit au processus démocratique en plus d'approfondir les divisions actuelles.
À la onzième heure, le premier ministre en a fait un vote de confiance, affirmant qu'un vote négatif signale une méfiance envers le gouvernement tandis qu'un vote positif est un vote de soutien à notre démocratie. Au lieu d'utiliser ce moment pour construire la communauté et discuter du rôle du gouvernement pour assurer que les besoins de base de chaque personne soient satisfaits, nous avons tous été forcés à prendre une décision hyper-politisée de type « nous contre eux » qui a des implications majeures non seulement maintenant mais aussi dans le futur.
Le Parti vert croit fermement que ce vote aurait dû être ouvert à tous et non pas imposé par le Parti ou son chef afin d'éviter les postures partisanes et de garantir que les députés puissent réellement représenter leur électorat lors d'un vote aussi historique et important. La paix, l'ordre et la bonne gouvernance sont les fondements de la démocratie canadienne. En pratique, cela signifie qu'il faut établir la confiance et le dialogue avec les autres députés et travailler avec eux pour améliorer la législation, comme le caucus l'a toujours fait.
Cela signifie également voter d'une manière cohérente et fondée sur des principes en se basant sur l'information obtenue par un débat honnête et un engagement authentique avec l’électorat qui nous a accordé. Parfois, cela signifie voter avec le gouvernement, parfois cela signifie voter contre.
Elizabeth May (députée, Saanich-Gulf Islands) a déclaré : « Cette décision a été la plus difficile de mon mandat de députée. Au cours des onze dernières années, j'ai lu et étudié chaque projet de loi, écouté les témoignages et, assez rapidement, j'ai su à quoi m'en tenir. Ce vote m'a donné du fil à retordre. Je n'étais pas sûre de la façon dont je voterais jusqu'à la période des questions du 21 février, lorsque le gouvernement a confirmé deux points essentiels pour moi. Tout d'abord, que les actions invasives relatives aux comptes bancaires impliqueraient, à chaque fois, une procédure régulière et le respect de la Charte. Plus important encore pour moi était la résolution d'une question qui, selon moi, pourrait laisser la porte ouverte à un futur gouvernement pour abuser de la Loi sur les mesures d’urgences. Le ministre de la Justice David Lametti m'a donné la réponse claire dont j'avais besoin, non seulement pour la période actuelle, mais également pour l'avenir, afin d'éviter une mauvaise interprétation trop large qui ouvrirait la porte à la création d'un dangereux précédent. »
Mike Morrice (député, Kitchener Centre) a déclaré : « Il s'agit de savoir si la Loi sur les mesures d’urgences était nécessaire et si tous les critères juridiques nécessaires à son adoption étaient réunis. Je n'ai pas pris cette décision à la légère. J'ai pris ma décision après avoir participé au débat et appris de mes collègues de la Chambre des communes et des spécialistes de l’ensemble pays, après avoir écouté l’ensemble des points de vue - tant à la Chambre des communes que dans ma circonscription de Kitchener. Même si je comprends que certaines personnes pensent différemment, je n'ai pas été persuadé par les raisons fournies au Parlement que les critères de la loi ont été remplis. »
Sur une question aussi complexe et importante, il n'est pas rare que des personnes ayant des principes et des valeurs similaires parviennent à des conclusions différentes. Tout au long de cette pandémie, les gouvernements à tous les niveaux ont fait de la politique au lieu de mettre de côté les querelles de compétences pour travailler ensemble à la résolution de problèmes systémiques de longue date et à la création de communautés résilientes. Le fait qu'il y ait toujours un désaccord sur la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence prouve que le gouvernement a la responsabilité supplémentaire d'établir un consensus avec les députés et l’ensemble de la population canadienne.
« Je suis fier de nos députés qui ont voté de la manière qui, selon eux, représente le mieux leur électorat et qui leur semble la plus appropriée », a déclaré le chef intérimaire du Parti vert Amita Kuttner. « La bonne gouvernance exige de ne pas arriver à un débat en ayant déjà fait son choix, mais de collaborer pour obtenir le meilleur résultat possible et d'exprimer sa dissidence lorsque c'est nécessaire. »
Mme May a ajouté : « Je tiens à confirmer mon respect pour les députés qui ont voté non, et en particulier pour mon collègue Mike Morrice. Il s'agissait d'une décision très difficile et nous pouvons être en désaccord. La question plus large est de continuer à travailler pour demander des comptes au gouvernement et d'aller de l'avant sur de nombreux fronts en fonction des leçons apprises. »
« Maintenant que l'occupation et les blocages ont été levés, nous devons prendre des mesures pour remédier aux profondes divisions de notre société, pour faire face à la montée de la suprématie blanche et pour évaluer la réponse de la police et du gouvernement, a déclaré M. Morrice.
Comme nous l'avons constaté tout au long de cette pandémie, et même avant, les divisions se sont perpétuées dans la société. Le niveau de violence et de harcèlement que les personnes vivant dans et autour des communautés occupées ont été forcées d'endurer, les symboles de haine et la profanation de monuments sacrés, le financement étranger et les campagnes de désinformation qui tentent de renverser notre démocratie et l'iniquité avec laquelle la sécurité publique est accordée à certains alors qu'elle est arrachée à d'autres nous préoccupent. Il s’agit d’exemples d'injustices auxquelles les personnes marginalisées ont été confrontées pendant des siècles dans ce pays et ce n'est que maintenant que ces injustices sont infligées aux personnes historiquement privilégiées que cela devient une crise.
Nous devrions donner la priorité à ces questions dans le débat sur la sortie de crise. Nous devons être capables de résoudre ces problèmes systémiques de manière authentique sans sacrifier les plus vulnérables de la société. Nous devons être en mesure de débattre de ces questions ouvertement et sans esprit partisan. Un débat sérieux ne peut avoir lieu tant que les députés arrivent avec des idées déjà arrêtées et il ne peut certainement pas avoir lieu tant que les députés sont sous la menace du déclenchement d’une campagne électorale par le premier ministre.
Les votes des députés verts sur la poursuite de l'application des pouvoirs de la Loi sur les mesures d’urgences ne constituent pas un commentaire sur ces débats, mais ils montrent le caractère divisé de l'approche du gouvernement. Nous avons hâte de revenir à de vraies conversations qui ne creusent pas davantage la division et de trouver des solutions qui servent l’ensemble de la population.
Le Parti vert demande maintenant :
- Une commission d'enquête nationale sur le racisme et la suprématie blanche dans les services de police, l'Agence des services frontaliers du Canada et les Forces armées canadiennes.
- Une enquête complète sur les événements entourant l'occupation d'Ottawa, y compris les défaillances du renseignement et de la chaîne de commandement au sein du gouvernement local et de la police.
- De nouvelles réglementations pour le suivi et le signalement des fonds non soumis à la Loi électorale ou à la Loi sur les organismes de bienfaisance et destinés aux extrémistes.
- La création d'un médiateur anti-haine (lien en anglais), comme le réclame le Réseau anti-haine.
- L’adoption du projet de loi d'initiative parlementaire C-229 interdisant les symboles de haine.
- Une amélioration de la réglementation pour mettre un terme à la haine et à la désinformation en ligne qui se font passer pour du journalisme ou des informations.
- Une législation visant à protéger les journalistes des organismes de presse légitimes contre les violences physiques et verbales constituant une menace pour la liberté de la presse.
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John Chenery
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