Adoptés en 2018 par les membres des Jeunes verts du Canada et modifiés en 2022 et en 2024.
1. Général
1.1. Les Jeunes verts du Canada («JVC») constituent une des entités du Parti central du Parti vert du Canada (le «Parti»), et sont tenus à respecter la constitution et les règlements du Parti.
1.2. Les Jeunes verts ont comme objectif de :
1.2.1. Soutenir le Parti dans ses efforts pour élire des candidat(e)s à la Chambre des communes;
1.2.2. Veiller à ce que les jeunes aient voix au chapitre lors de la discussion et l’élaboration des législations au Parlement du Canada ;
1.2.3. Veiller à ce que les jeunes participent à l’élaboration des politiques, des positions et des programmes du Parti ;
1.2.4. Faciliter la participation des jeunes canadien(ne)s et promouvoir des structures et une atmosphère favorables aux jeunes au sein du JVC et du Parti de manière générale ;
1.2.5. Veiller à ce que les principes de la Charte des Verts mondiaux, qui constituent une référence pour les jeunes, soient prioritairement respectés.
1.3. Tous les membres en règle du Parti, âgés de 12 à 29 ans inclusivement, font partie des JVC. Seuls les membres des JCV âgés de 14 à 29 ans inclusivement ont le droit de voter en tant que membres du JVC.
1.4. En tant qu’entité du Parti central, l’entité des JVC est responsable devant :
1.4.1.les membres des JVC lors d’une Assemblée générale ou lors des élections du Conseil des JVC ;
1.4.2. le Conseil fédéral quand les membres des JVC ne sont pas dans l’Assemblée générale ou ne votent pas aux élections du Conseil du JVC.
1.5 Le présent règlement peut être modifié :
1.5.1 Par une motion adoptée par un vote par bulletin secret envoyé à chaque membre des JVC où le vote est ouvert pendant au moins quatorze (14) jours, par un vote d’approbation d’au moins 60 %. Au moins vingt-cinq (25) membres représentant au moins trois (3) régions telles que définies dans les Règlements du Parti doivent participer au vote.
1.5.2 Par une motion adoptée lors d’une assemblée générale soit par consensus, soit par un vote d’approbation de 60 % si le consensus est inatteignable.
1.5.2 Par une motion adoptée lors d’une assemblée générale soit par consensus, soit par un vote d’approbation de 60 % si le consensus est inatteignable.
1.5.2.1 Les motions visant à modifier les règlements adoptées lors d'une assemblée générale ne deviendront effectives que si plus de 50 % des bulletins sont favorables lors d'un vote de ratification envoyé à tous les membres des JVC, le vote étant ouvert pendant au moins quatorze (14) jours.
1.5.2.2 Toute modification aux règlements affectant la structure du Conseil des JVC ou les procédures d'élection du Conseil prendra effet lors des premières élections au Conseil suivant l’approbation complète de la modification.
1.5.2.2 Toute modification aux règlements affectant la structure du Conseil des JVC ou les procédures d'élection du Conseil prendra effet lors des premières élections au Conseil suivant l’approbation complète de la modification.
1.6. Les JVC ne peuvent changer de nom ou être dissous par le Conseil fédéral ou par une Assemblée générale du Parti, tel qu’il est décrit dans la constitution ou les règlements du Parti pour radier une entité du Parti central.
2.Assemblées générales des JVC
2.1. Les membres individuel.le.s des JVC ont le droit d’assister et de voter aux assemblées générales des JVC.
2.2. Le quorum d’une assemblée générale est de vingt-cinq (25) membres des JVC représentant au moins trois (3) régions définies dans les règlements du Parti.
2.3 Les assemblées générales peuvent être virtuelles ou en personne.
2.4. Les assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil.
2.5. Tou.te.s les membres des JVC doivent être informé.e.s de la date, de l’heure et de l’objet d’une assemblée générale au plus tard trente (30) jours avant sa tenue, et doivent être informé du lieu et de l’ordre du jour provisoire de l’assemblée au plus tard quatorze (14) jours avant sa tenue.
3. Conseil du JVC
3.1. Le Conseil des Jeunes verts du Canada («le Conseil») est l’organe directeur des JVC, chargé :
3.1.1 De la mise en œuvre globale des actions prévues par ces règlements ou par d'autres décisions des membres des JVC;
3.1.2 De la gestion des finances et de la présentation des rapports financiers des JVC;
3.1.3 Du développement et de l'approbation des règles, non incompatibles avec ces règlements, qui régissent les JVC et le Conseil;
3.1.4 De la fourniture de conseils stratégiques au Parti.
3.1.2 De la gestion des finances et de la présentation des rapports financiers des JVC;
3.1.3 Du développement et de l'approbation des règles, non incompatibles avec ces règlements, qui régissent les JVC et le Conseil;
3.1.4 De la fourniture de conseils stratégiques au Parti.
3.2. Le Conseil est composé de :
3.2.1 Deux (2) coprésident.e.s,
3.2.2 Trois (3) coordonnateurs de projet :
3.2.2 Trois (3) coordonnateurs de projet :
3.2.2.1 Un (1) coordonnateur des finances,
3.2.2.2 Un (1) coordonnateur de l'engagement,
3.2.2.3 Un (1) coordonnateur de la défense des intérêts, et
3.2.2.2 Un (1) coordonnateur de l'engagement,
3.2.2.3 Un (1) coordonnateur de la défense des intérêts, et
3.2.3 Six (6) représentant.e.s de régions :
3.2.3.1 Un.e (1) représentant.e de la Colombie-Britannique,
3.2.3.2 Un.e (1) représentant.e des Prairies,
3.2.3.3 Un.e (1) représentant.e de l'Ontario,
3.2.3.4 Un.e (1) représentant.e du Québec,
3.2.3.5 Un.e (1) représentant.e de l'Atlantique, et
3.2.3.6 Un.e (1) représentant.e du Nord.
3.2.3.2 Un.e (1) représentant.e des Prairies,
3.2.3.3 Un.e (1) représentant.e de l'Ontario,
3.2.3.4 Un.e (1) représentant.e du Québec,
3.2.3.5 Un.e (1) représentant.e de l'Atlantique, et
3.2.3.6 Un.e (1) représentant.e du Nord.
3.3. Un maximum d'une (1) position de coprésident.e peut être occupée par un homme cisgenre à tout moment.
3.3.1 Nonobstant le point 3.3, s’il n’y a aucun membre qui n’est pas un homme cisgenre qui peut et veut servir en tant que coprésident.e, il sera permis que deux hommes cisgenres soient élus ou nommés aux deux postes de coprésident.
3.4. Les représentant.e.s régionaux doivent résider principalement dans la région qu'ils représentent.
3.5. Le Conseil, lors de la première réunion suivant l'élection du Conseil ou selon les besoins, sélectionnera deux membres du Conseil pour servir en tant que Représentant.e.s jeunesse au Conseil fédéral.
3.5.1 Seuls les conseillers occupant l'une des postes énumérés au règlement 3.2 sont éligibles pour être sélectionnés comme représentant.e jeunesse.
3.5.1.1 Nonobstant le point 3.5.1 s’il n’y a aucun conseiller occupant un poste mentionné au règlement 3.2 qui peut et veut servir en tant que représentant.e jeunesse, les membres généraux du Conseil peuvent être nommés.
3.5.2 Un maximum d'une (1) position de représentant.e jeunesse peut être occupée par un homme cisgenre à tout moment.
3.5.2.1 Nonobstant le point 3.5.2 et suivant le point 3.5.1.1, s’il n’y a aucun membre qui n’est pas un homme cisgenre qui peut et veut servir en tant que représentant.e jeunesse, il sera permis que deux hommes cisgenres soient élus ou nommés aux deux postes de représentant jeunesse.
3.6. Le Conseil est autorisé à nommer des membres généraux, de manière à ce que le nombre total de membres du Conseil n'excède pas quinze (15) membres.
3.6.1 Les membres généraux sont des membres votants du Conseil.
3.6.2 Les membres généraux sont nommés de manière intérimaire et servent jusqu'aux prochaines élections régulières du Conseil.
3.6.3 Dans la mesure du possible, le Conseil s'efforcera de pourvoir les postes vacants mentionnés au règlement 3.2 avant de nommer des membres généraux.
3.6.2 Les membres généraux sont nommés de manière intérimaire et servent jusqu'aux prochaines élections régulières du Conseil.
3.6.3 Dans la mesure du possible, le Conseil s'efforcera de pourvoir les postes vacants mentionnés au règlement 3.2 avant de nommer des membres généraux.
3.7. Le mandat d'un conseiller élu prend fin à la conclusion de toute élection appelée pour son poste.
3.8. Les postes vacants au Conseil peuvent être pourvus par une élection partielle, ou le Conseil des JVC peut nommer des membres intérimaires.
3.8.1 Les personnes élues lors des élections partielles servent pour le reste du mandat régulier de leur poste.
3.8.2 Les personnes nommées de manière intérimaire servent jusqu'aux prochaines élections régulières du Conseil, après quoi le poste est mis en élection partielle.
3.8.2 Les personnes nommées de manière intérimaire servent jusqu'aux prochaines élections régulières du Conseil, après quoi le poste est mis en élection partielle.
3.9. Les membres du Conseil ne peuvent servir qu'un total de trois (3) mandats dans le même poste du conseil.
3.10 Un.e membre du Conseil qui est absent.e de trois (3) réunions consécutives ou votes du Conseil sans cause apparente sera retiré du Conseil. Si le membre fournit une documentation écrite satisfaisante expliquant les absences et est permis de se réintégrer par un vote majoritaire des membres restants du Conseil dans le mois suivant leur retrait, il peut être réintégré.
3.11 Les membres du Conseil peuvent être révoqués pour un motif valable, par un vote à la majorité de 75 % du Conseil lors d’une réunion convoquée à cette fin.
3.10 Un.e membre du Conseil qui est absent.e de trois (3) réunions consécutives ou votes du Conseil sans cause apparente sera retiré du Conseil. Si le membre fournit une documentation écrite satisfaisante expliquant les absences et est permis de se réintégrer par un vote majoritaire des membres restants du Conseil dans le mois suivant leur retrait, il peut être réintégré.
3.11 Les membres du Conseil peuvent être révoqués pour un motif valable, par un vote à la majorité de 75 % du Conseil lors d’une réunion convoquée à cette fin.
3.11.1 Aux fins du présent article, la cause est définie comme tout comportement qui contrevient aux normes énoncées dans le Code de conduite des membres du PVC, la Constitution et les règlements du PVC, les règlements des JVC, ou d'autres règles approuvées par le Conseil des JVC.
3.11.2 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution doit être informé de toutes les allégations à son sujet par écrit, et a droit à trente (30) jours pour préparer et présenter sa défense avant que toute procédure concernant la motion de destitution ne soit enclenchée.
3.11.3 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution est autorisé à présenter sa position et/ou sa défense lors de la réunion où la motion de destitution est discutée. Après leur présentation, le membre du Conseil se retirera de la réunion.
3.11.4 Les motions de destitution doivent être votées par scrutin secret.
3.11.5 Si une motion de destitution est acceptée, les membres restants du Conseil peuvent également soumettre une demande de révision de l’adhésion au Parti du membre du Conseil révoqué au Comité de conduite.
3.11.2 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution doit être informé de toutes les allégations à son sujet par écrit, et a droit à trente (30) jours pour préparer et présenter sa défense avant que toute procédure concernant la motion de destitution ne soit enclenchée.
3.11.3 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution est autorisé à présenter sa position et/ou sa défense lors de la réunion où la motion de destitution est discutée. Après leur présentation, le membre du Conseil se retirera de la réunion.
3.11.4 Les motions de destitution doivent être votées par scrutin secret.
3.11.5 Si une motion de destitution est acceptée, les membres restants du Conseil peuvent également soumettre une demande de révision de l’adhésion au Parti du membre du Conseil révoqué au Comité de conduite.
3.12 Si un membre du Conseil cesse d'être membre des JVC, il cesse d'être membre du Conseil des JVC.
3.12.1 Nonobstant le point 3.12, un membre du Conseil qui atteint l’âge de 30 ans au cours de leur mandant peut demeurer en poste jusqu’aux prochaines élections régulières au Conseil, auquel moment une élection partielle pour leur poste se tiendra.
3.13 Le Conseil sera responsable de développer et de gérer le budget des JVC sur une base annuelle et conseillera le Parti sur les questions budgétaires relatives aux JVC.
3.14 Le Conseil peut créer des comités en fonction des besoins. Le mandat de ces comités sera déterminé par le Conseil et tout comité de ce genre relève du Conseil.
3.15 Le Conseil, à sa première réunion suivant son élection ou au besoin, recommandera des membres des JVC :
3.14 Le Conseil peut créer des comités en fonction des besoins. Le mandat de ces comités sera déterminé par le Conseil et tout comité de ce genre relève du Conseil.
3.15 Le Conseil, à sa première réunion suivant son élection ou au besoin, recommandera des membres des JVC :
3.15.1 au Chef du parti pour servir en tant que porte-parole des Jeunes ou dans d’autres positions au sein du Cabinet fantôme, et
3.15.2 au Conseil fédéral pour servir en tant que membres des comités du Parti, des groupes de travail ou d’autres organes de gouvernance selon les besoins.
3.15.2 au Conseil fédéral pour servir en tant que membres des comités du Parti, des groupes de travail ou d’autres organes de gouvernance selon les besoins.
4. Élection des membres du Conseil
4.1. Les élections régulières au conseil des JVC se tiendront annuellement.
4.1.1 Les années impaires, les positions suivantes seront élues :
4.1.1.1 Un.e coprésident.e
4.1.1.2 Coordonnateur des finances
4.1.1.2 Coordonnateur des finances
4.1.1.3 Représentant.e de la C.-B.
4.1.1.4 Représentant.e du Québec
4.1.1.5 Représentant.e de l'Atlantique.
4.1.1.4 Représentant.e du Québec
4.1.1.5 Représentant.e de l'Atlantique.
4.1.2 Les années paires, les positions suivantes seront élues :
4.1.2.1 Un.e coprésident.e
4.1.2.2 Coordonnateur de l'engagement
4.1.2.2 Coordonnateur de l'engagement
4.1.2.3 Coordonnateur de la défense des intérêts
4.1.2.4 Représentant.e des Prairies
4.1.2.5 Représentant.e de l'Ontario
4.1.2.6 Représentant.e du Nord.
4.1.2.4 Représentant.e des Prairies
4.1.2.5 Représentant.e de l'Ontario
4.1.2.6 Représentant.e du Nord.
4.1.3 Au moment de toute élection régulière au conseil, si un poste mentionné au règlement 3.2 est vacant, est occupé par un conseiller nommé ou un conseiller âgé de 30 ans ou est soumis à une élection partielle par son titulaire actuel, une élection partielle pour ce poste doit avoir lieu en même temps que les élections régulières.
4.1.3.1 Lorsqu’une élection régulière et une élection partielle ont lieu en même temps pour les deux postes de coprésident.e, les deux postes seront élus sur un même bulletin, où le premier candidat est élu lors de l'élection régulière et le prochain candidat le mieux classé, éligible à l’autre poste, est élu lors de l'élection partielle.
4.2. Les candidat.e.s aux postes de représentant.e de région nécessitent au moins deux (2) nominations de membres des JVC résidant dans la région qu'ils cherchent à représenter.
4.3. Les candidats aux postes de coordonnateur des finances, coordonnateur de l'engagement ou coordonnateur de la défense des intérêts nécessitent au moins cinq (5) nominations de membres des JVC.
4.4. Les candidats aux postes de coprésident.e nécessitent au moins huit (8) nominations de membres des JVC résidant dans au moins deux (2) régions.
4.5. Les nominations pour les élections du conseil des JVC doivent être ouvertes pendant au moins quatorze (14) jours et le vote doit être ouvert pendant au moins sept (7) jours.
4.6. Les membres des JVC doivent recevoir un avis des élections au plus tard lors de l'ouverture des nominations pour toute élection en cours, qui inclura :
4.6.1 Une liste des postes mis en élection, y compris les procédures de nomination pour chaque poste;
4.6.2 Le calendrier des élections; et
4.6.3 Les instructions pour accéder aux règles des élections.
4.6.2 Le calendrier des élections; et
4.6.3 Les instructions pour accéder aux règles des élections.
4.7. Le vote pour le Conseil inclura l’option “Aucun(e) des candidat(e)s ci-dessus” et sera par scrutin à vote unique transférable.
5. Réunions du Conseil
5.1. Le Conseil tient des réunions au moins six (6) fois par année.
5.2 Le quorum aux réunions du Conseil sera la majorité des membres en fonction votants.
5.3 Le Conseil peut se réunir par voie électronique.
5.4 Toutes les décisions du Conseil doivent être prises par consensus ou, si un consensus ne peut être atteint parmi les personnes présentes, à la majorité des voix des personnes présentes et votantes, sauf stipulation expresse contraire dans le présent Règlement.
5.5 Les réunions du Conseil sont fixées par le Conseil, et peuvent être convoquées par le président ou par tout groupe de conseillers constituant le tiers des membres du Conseil. L’avis de la réunion doit être donné au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion à tous les membres du Conseil.
5.6 Le Conseil peut prendre des décisions entre les réunions régulières par courriel et par d’autres moyens électroniques, et le résultat de ces votes doit être ratifié et lu dans le procès-verbal lors de la réunion suivante.
5.7 Tous les membres du Conseil peuvent voter aux réunions du Conseil. Le (la) représentant(e) du Parti est présent(e) à toutes les réunions, autant que possible, mais ne doit pas avoir le droit de vote.
5.8 Le Conseil peut adopter des règles de procédure, compatibles avec les présents règlements, pour la conduite de ses réunions.
5.2 Le quorum aux réunions du Conseil sera la majorité des membres en fonction votants.
5.3 Le Conseil peut se réunir par voie électronique.
5.4 Toutes les décisions du Conseil doivent être prises par consensus ou, si un consensus ne peut être atteint parmi les personnes présentes, à la majorité des voix des personnes présentes et votantes, sauf stipulation expresse contraire dans le présent Règlement.
5.5 Les réunions du Conseil sont fixées par le Conseil, et peuvent être convoquées par le président ou par tout groupe de conseillers constituant le tiers des membres du Conseil. L’avis de la réunion doit être donné au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion à tous les membres du Conseil.
5.6 Le Conseil peut prendre des décisions entre les réunions régulières par courriel et par d’autres moyens électroniques, et le résultat de ces votes doit être ratifié et lu dans le procès-verbal lors de la réunion suivante.
5.7 Tous les membres du Conseil peuvent voter aux réunions du Conseil. Le (la) représentant(e) du Parti est présent(e) à toutes les réunions, autant que possible, mais ne doit pas avoir le droit de vote.
5.8 Le Conseil peut adopter des règles de procédure, compatibles avec les présents règlements, pour la conduite de ses réunions.
6. Clubs de campus
6.1. Le JVC encouragera la mise sur pied, la reconnaissance et le soutien des clubs de campus JVC («clubs de campus»).
6.2. Pour être reconnu par les JVC, les clubs de campus doivent répondre aux critères suivants :
6.2.1. Respecter l’objectif des Jeunes verts du Canada ;
6.2.2. Respecter les règlements du syndicat étudiant concerné (le cas échéant) ;
6.2.3. Avoir eu leur constitution approuvée par le Conseil ;
6.2.4. Avoir signalé au moins le nom de son/ses président (es) et ses coordonnées au Parti chaque semestre; et
6.2.5. Les dirigeants des clubs de campus doivent être membres du Parti, le cas échéant.