Règlements des Jeunes verts du Canada

Adoptés en 2018 par les membres des Jeunes verts du Canada et modifiés en 2022.

1. Général

1.1. Les Jeunes verts du Canada («JVC») constituent une des entités du Parti central du Parti vert du Canada (le «Parti»), et sont tenus à respecter la constitution et les règlements du Parti.
1.2. Les Jeunes verts ont comme objectif de :
 
1.2.1. Soutenir le Parti dans ses efforts pour élire des candidat(e)s à la Chambre des communes;
1.2.2. Veiller à ce que les jeunes aient voix au chapitre lors de la discussion et l’élaboration des législations au Parlement du Canada ;
1.2.3. Veiller à ce que les jeunes participent à l’élaboration des politiques, des positions et des programmes du Parti ;
1.2.4. Faciliter la participation des jeunes canadien(ne)s et promouvoir des structures et une atmosphère favorables aux jeunes au sein du JVC et du Parti de manière générale ;
1.2.5. Veiller à ce que les principes de la Charte des Verts mondiaux, qui constituent une référence pour les jeunes, soient prioritairement respectés.
 
1.3. Tous les membres en règle du Parti, âgés de 12 à 29 ans inclusivement, font partie des JVC. Seuls les membres des JCV âgés de 14 à 29 ans inclusivement ont le droit de voter en tant que membres du JVC.
1.4. En tant qu’entité du Parti central, l’entité des JVC est responsable devant :
 
1.4.1. les membres des JVC lors d’une Assemblée générale du Parti ou lors des élections du Conseil des JVC ;
1.4.2. le Conseil fédéral quand les membres des JVC ne sont pas dans l’Assemblée générale du Parti ou ne votent pas aux élections du Conseil du JVC.
 
1.5 Le présent règlement peut être modifié par un vote d'approbation de 50 % d'au moins 25 membres des JVC votant à une assemblée générale et entre en vigueur après un vote d'approbation de plus de 50 % des voix exprimées par les membres des JVC.
1.6. Les JVC ne peuvent changer de nom ou être dissous par le Conseil fédéral ou par une Assemblée générale du Parti, tel qu’il est décrit dans la constitution ou les règlements du Parti pour radier une entité du Parti central.

2. Conseil du JVC

2.1. Le Conseil des Jeunes verts du Canada («le Conseil») est l’organe directeur des JVC, chargé d’offrir des conseils stratégiques au Parti.
2.2. Le Conseil est composé de :
 
2.2.1. Deux (2) coprésident(e)s, qui seront les représentant(e)s des JVC, et qui votent au Conseil fédéral ;
2.2.2. Un(e) (1) représentant(e) de chaque province du Canada ; et
2.2.3. Un(e) (1) représentant(e) des territoires du Canada.
 
2.3 Le Conseil, à sa première réunion suivant son élection ou au besoin, choisira un membre du Conseil pour représenter les JVC en tant que :
 
2.3.1 porte-parole des Jeunes au sein du Cabinet fantôme ;
2.3.2 membres des comités du Parti, des groupes de travail ou d’autres organes de gouvernance selon les besoins.
 
2.4. Les postes vacants au Conseil seront pourvus par élection partielle, à condition que la durée restante au titulaire du poste soit de six (6) mois ou plus. Le Conseil a le pouvoir de pourvoir, par nomination, tout poste devenu vacant dont la durée restante à son titulaire est moins de six (6) mois. Les individus élu(e)s ou nommé(e)s pour combler des postes vacants complèteront leur mandat régulier dans le cadre de leurs fonctions.
2.5. Les membres du Conseil ont un mandat de deux (2) ans et sont admissibles à deux mandats supplémentaires, à condition qu’ils aient moins de 29 ans au début de leur mandat définitif.
2.6. Un membre du Conseil qui s’absente de trois (3) réunions ou votes consécutifs du Conseil sans cause apparente doit être destitué du Conseil à moins qu’il ne fournisse une documentation écrite satisfaisante expliquant les motifs des absences, et qu’il soit rétabli par un vote majoritaire des autres membres du Conseil.
2.7. Les membres du Conseil peuvent être révoqués pour un motif valable, par un vote à la majorité de 75 % du Conseil lors d’une réunion convoquée à cette fin.
 
2.7.1 Aux fins du présent article, la cause est définie comme tout comportement qui contrevient aux normes énoncées dans le Code de conduite du Parti vert du Canada.
2.7.2 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution doit être informé de toutes les allégations à son sujet par écrit, et a droit à trente (30) jours pour préparer et présenter sa défense avant que toute procédure concernant la motion de destitution ne soit enclenchée.
2.7.3 Un membre du Conseil faisant l’objet d’une motion de destitution est autorisé à assister à la réunion au cours de laquelle la motion de destitution est discutée afin de présenter sa position et/ou sa défense. Après sa présentation, le membre du Conseil peut être invité à se retirer de la réunion par les autres membres du Conseil.
2.7.4 Les motions de destitution doivent être votées par scrutin secret.
2.7.5 Si une motion de destitution est acceptée, les membres restants du Conseil peuvent également soumettre une demande de révision de l’adhésion du membre du Conseil révoqué au Président du Parti.
 
2.8. Le Conseil conseille le Parti sur les questions budgétaires en ce qui concerne les JVC.
2.9. Le Conseil peut créer des comités en fonction des besoins. Le mandat de ces comités sera déterminé par le Conseil et tout comité de ce genre relève du Conseil.

3. Élection du Conseil

3.1. Au cours des années impaires, un(e) coprésident(e) et les représentant(e)s de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de l’Alberta sont élu(e)s. Dans les années paires, un(e) coprésident(e) et les représentant(e)s de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique sont élu(e)s.
3.2. Chaque province ainsi que les territoires doit avoir au moins dix (10) membres des JVC qui y réside afin d’être éligible à élire un(e) représentant(e) provincial(e) ou territorial(e) au Conseil.
3.3. Pour être nominé(e) au poste de Représentant(e) provincial(e) ou Représentant(e) territorial(e), les candidat(e)s doivent être nominé(e)s par soit cinq (5) membres des JVC résidant dans la provinces ou les territoires que le (la) candidat(e) veut représenter, ou 20% des membres des JVC résidant dans cette province ou ce territoire. Le plus petit nombre de personnes parmi ces deux seuils sera le seuil qui sera considéré pour autoriser la nomination.
3.4. Dix (10) membres des JVC, représentant au moins deux provinces et/ou territoires sont requis pour faire une nomination pour le poste de co-président(e).
3.5. Tous (tes) les nominé(e)s doivent avoir été des membres des JVC qui sont des membres en règle du Parti pour au moins trente (30) jours antérieurement à la date de l’élection du Conseil.
3.6. La fermeture de nominations aura lieu au moins trente (30) jours avant le vote.
3.7. Les instructions sur la façon de voter à l’élection du Conseil doivent être envoyées par courriel au moins trente (30) jours avant la date des élections du Conseil.
3.8. Tous les membres du JVC, qui sont membres en règle du Parti et qui sont membres depuis au moins trente (30) jours, peuvent voter pour élire les membres du Conseil.
3.9. Le vote, pour le Conseil, inclura l’option “Aucun(e) des candidat(e)s ci-dessus”, soit par scrutin préférentiel, et le choix se fera par un vote à la majorité.

4. Réunions du Conseil

4.1. Le Conseil tient des réunions au moins six (6) fois par année.
4.2. Le quorum aux réunions du Conseil sera la majorité des membres en fonction votants.
4.3. Le Conseil peut se réunir par voie électronique.
4.4. Toutes les décisions du Conseil doivent être prises par consensus ou, si un consensus ne peut être atteint parmi les personnes présentes, à la majorité des voix des personnes présentes et votantes, sauf stipulation expresse contraire dans le présent Règlement.
4.5. Les réunions du Conseil sont fixées par le Conseil, et peuvent être convoquées par le président ou par tout groupe de conseillers constituant le tiers des membres du Conseil. L’avis de la réunion doit être donné au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion à tous les membres du Conseil.
4.6. Le Conseil peut prendre des décisions entre les réunions régulières par courriel et par d’autres moyens électroniques, et le résultat de ces votes doit être ratifié et lu dans le procès-verbal lors de la réunion suivante.
4.7. Tous les membres du Conseil peuvent voter aux réunions du Conseil. Le (la) représentant(e) du Parti est présent(e) à toutes les réunions, autant que possible, mais ne doit pas avoir le droit de vote.
4.8. Le Conseil peut adopter des règles de procédure, compatibles avec les présents règlements, pour la conduite de ses réunions.

5. Clubs de campus

5.1. Le JVC encouragera la mise sur pied, la reconnaissance et le soutien des clubs de campus JVC («clubs de campus»).
5.2. Les clubs de campus doivent répondre aux critères suivants :
 
5.2.1. Respecter l’objectif des Jeunes verts du Canada ;
5.2.2. Respecter les règlements du syndicat étudiant concerné (le cas échéant) ;
5.2.3. Avoir eu leur constitution approuvée par le Conseil ;
5.2.4. Avoir signalé au moins le nom de son/ses président (es) et ses coordonnées au Parti chaque semestre; et
5.2.5. Les dirigeants des clubs de campus doivent être membres du Parti, le cas échéant.