Les députés défendent leurs droits

OTTAWA – Les députés de toutes les allégeances parlent aujourd’hui d’une seule voix pour défendre leurs droits. La députée et chef du Parti vert du Canada Elizabeth May ainsi que les députés indépendants Bruce Hyer, Brent Rathgeber et Maria Mourani signent une lettre ouverte adressée à la présidence des comités et à leurs membres pour leur demander de réfléchir sérieusement aux répercussions de la révocation du droit de la minorité d’influencer les débats en Chambre.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ainsi que le Comité des finances sont actuellement saisis de motions – qui aboutiront bientôt devant d’autres comités permanents – visant à éliminer le droit de la minorité de proposer des amendements, de voter sur des amendements et de défendre leurs amendements modifiant une loi devant la Chambre.

L’efficacité avec laquelle la minorité a usé de son droit à déposer des amendements à l’étape du rapport a poussé les conservateurs à concevoir une fausse « occasion » de soumettre des amendements directement à un comité. Une fois défaits en comité, les amendements des députés issus de la minorité auraient bien peu de chances d’être acceptés à l’étape du rapport. « Voilà qui dénote une fois de plus l’ampleur de la campagne menée par les partis au pouvoir depuis plusieurs dizaines d’années pour brimer les droits des députés et contrôler le droit de parole en Chambre. Cette campagne, amorcée en 1970 avec la modification de Loi électorale du Canada par Pierre Elliot Trudeau pour accorder aux chefs de partis un droit de veto sur le choix des candidats, est aujourd’hui reprise par les conservateurs pour réduire au silence les députés indépendants et ceux des petits partis. Il est extrêmement préoccupant que Harper cherche à limiter ainsi la capacité des députés à représenter leurs commettants » a dit Bruce Hyer, député de Thunder Bay—Superior‑Nord.

Brent Rathgeber, député d’Edmonton—St. Albert, déplore pour sa part que tandis que « les députés indépendants tentent de participer par tous les moyens possibles, les changements proposés limitent de façon importante notre capacité à le faire. »

« Je trouve scandaleux que mes droits, déjà passablement limités en tant qu’unique représentante du Parti vert du Canada, dérangent le premier ministre à un point tel qu’il demande aujourd’hui à plusieurs comités de révoquer ces droits », a dénoncé Mme May. « Cela affecte toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. » 

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Renseignements :
Nicholas Gall
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