En ce jour de la fête du Travail, le Parti vert du Canada souligne le fait que le droit de négocier collectivement est bafoué comme jamais il ne l’a été auparavant. Le gouvernement de Stephen Harper ne tient aucunement compte de jugements récents sur cette question.
Dans une décision rendue en 2007, la Cour suprême du Canada considérait le droit de négocier collectivement comme un droit de la Charte des droits et libertés. Dans le jugement 2007-CSC 27, la Cour affirmait que :
« Le droit constitutionnel de négocier collectivement vise à protéger la capacité des travailleurs de participer à des activités associatives et leur capacité d’agir collectivement pour réaliser des objectifs communs concernant des questions liées au milieu du travail et leurs conditions de travail. »
La Cour s’est prononcée contre « l’atteinte substantielle » en affirmant qu’une telle atteinte est illégale quand elle a déclaré que :
« Pour qu’il s’agisse d’une atteinte substantielle à la liberté d’association, l’intention ou l’effet doit sérieusement compromettre l’activité des travailleurs qui consiste à se regrouper en vue de réaliser des objectifs communs, c’est-à-dire négocier des conditions de travail et des modalités d’emploi avec leur employeur. »
En ce jour de la fête du Travail, le Parti vert du Canada appuie entièrement cette décision et réclame le respect absolu de ce jugement par les gouvernements.
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Renseignements :
Stéphane Vigneault
Coordonnateur des communications, Parti vert du Canada
cell : 613.614.4916