SIDNEY, C.-B. – Le juge en chef de la Cour fédérale Paul S. Crampton a rendu public hier un jugement rejetant la demande de la Première nation Hupacasath (PNH) à l’effet qu’elle devait être consultée avant la ratification par les Conservateurs de Harper du Traité Canada-Chine sur les investissements.
« Je tiens à féliciter Brenda Sayers et la PNH pour leur courage dans leur lutte contre ce traité dévastateur. Ils se sont battus pour nous tous », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.
En mai dernier, les partisans des Verts ont amassé 28 000 $ en vue d’appuyer ce combat légal. « Quelle que soit leur décision pour ce qui est d’en appeler de ce jugement, nous appuierons la chef et son Conseil », a déclaré Mme May.
« Malgré cette défaite, le combat contre le Traité Canada-Chine sur les investissements doit se poursuivre. La cour a invoqué que les conséquences du Traité sur la PNH n’étaient qu’ “hypothétiques”. Il est cependant normal de faire des hypothèses lorsqu’on se présente en cours pour se protéger contre un dommage potentiel », a déclaré Mme May.
« Il n’y a toutefois rien d’hypothétique dans le fait que ce traité, s’il est ratifié, liera les Canadiens pendant 31 ans. Cela donnera à des mastodontes – d’énormes entreprises propriétés de la République populaire de Chine – le droit de poursuivre le Canada si ces entreprises jugent que des lois briment leurs attentes de rentabilité. Rien de tout cela ne va dans le sens des intérêts du Canada », a conclu Mme May.
Le 9 septembre dernier, le Premier ministre Stephen Harper signait avec la Chine le Traité Canada-Chine sur les investissements. Ni le Parlement ni le public canadien n’ont pu lire le traité avant le 26 septembre, date à laquelle les Conservateurs l’ont discrètement rendu public. Depuis le 2 novembre 2012, le traité peut être ratifié par le cabinet conservateur sans avoir besoin d’un vote en Chambre.
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Renseignements :
Stéphane Vigneault
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