OTTAWA – En mission commerciale en Inde, le premier ministre Stephen Harper et son ministre du Commerce international Ed Fast semblent incapables de convaincre le gouvernement indien de ratifier l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Inde. Signé à Ottawa le 16 juin 2007, l’APIE Canada-Inde est similaire au très controversé APIE signé récemment entre le Canada et la Chine.
La résistance du gouvernement indien est compréhensible. Après une tentative de recouvrement des impôts exigibles auprès d’une filiale indienne de la multinationale britannique Vodafone, Vodafone a menacé de contester en justice la décision du gouvernement indien en ayant recours à l’arbitrage, aux termes d’un traité d'investissement bilatéral similaire à l’APIE Canada-Inde ou l’APIE Canada-Chine. En réaction à cette menace brandie par une multinationale contre une décision prise par un gouvernement démocratiquement élu, le Parlement indien a entrepris de passer en revue tous les traités similaires et il serait étonnant qu’il en signe d’autres, emboîtant ainsi le pas à l’Australie, qui a affermi sa position contre tous les APIE.
« Bien qu’il ait signé cet accord voilà plus de cinq ans et en dépit des pressions exercées par le Canada, le Parlement indien a refusé de ratifier cet accord optant plutôt pour examiner de nouveau certains éléments qu’il jugeait troublants », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « C’est précisément ce que devrait faire le Canada en ce moment avec l’APIE Canada-Chine. »
Ironiquement, le premier ministre canadien a fait preuve de patience avec la décision du Parlement indien, qui souhaite reconsidérer ce genre de traité. « On ne peut pas simplement imposer des solutions et souvent, il faut franchir plusieurs obstacles à l’échelle du gouvernement avant d’obtenir des résultats. Heureusement, je crois sincèrement que bien que les institutions démocratiques ralentissent le processus, elles produisent à terme des résultats plus solides, plus avantageux sur le plan social, et assurent le développement économique à long terme. »
« Ce que je trouve vraiment choquant dans l’attitude du premier ministre, qui se dit prêt à respecter les préférences et les institutions démocratiques d’autres pays pendant qu’il négocie des APIE, a dit Mme May, c’est son mépris profond pour la volonté des Canadiennes et des Canadiens et pour le rôle du Parlement ici, chez nous. Prêchera-t-il par l’exemple en permettant au Parlement du Canada d’examiner l’APIE Canada-Chine? »
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Stéphane Vigneault
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