OTTAWA – La 13e ronde de négociations pour le Partenariat transpacifique (PTP) s’est conclue à San Diego hier après que la Maison-Blanche ait annoncé officiellement que le Canada se joindrait aux futurs pourparlers. Toutefois, les Canadiennes et les Canadiens pourraient bien ne jamais connaître les enjeux clés de ces négociations, puisque le tout se déroule à huis clos.
« D’après les détails qui émergent, le PTP – un pacte hautement secret initié par l’administration George W. Bush – accorde des privilèges spéciaux à des sociétés déjà extrêmement puissantes », dit la chef du Parti vert et députée de Saanich—gulf Islands Elizabeth May. « Certains parlent d’un "ALENA plus musclé", alors que d’autres le comparent à une mainmise des entreprises [sur les politiques nationales]. C’est contraire aux souhaits et aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. »
Selon les bribes d’information qui circulent, les négociations auxquelles participent les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Pérou, Singapour, la Malaisie, le Vietnam et Brunei porteraient essentiellement sur la mise en place de diverses protections pour les droits des sociétés et de contraintes accrues pour les gouvernements. Sur les 26 chapitres de la charte du PTP, seulement deux portent sur le commerce.
Ce qui ressort est un pacte axé sur l’élargissement des monopoles des fabricants de médicaments d’origine, qui exercent une pression inflationniste sur les prix, l’élargissement des droits des sociétés d’attaquer le régime de fixation public des prix des médicaments, des garanties pour la délocalisation des emplois et des pouvoirs accrus sur nos ressources naturelles pour les sociétés commerciales. Cela est particulièrement intéressant dans la foulée de l’adoption du projet de loi C‑38, qui mine l’influence du gouvernement sur l’exploitation des ressources naturelles.
Le pacte semble vouloir imposer de nouvelles restrictions à la réglementation gouvernementale en matière de services financiers, de zonage et d’utilisation des terres, de sécurité des produits et des aliments, d’énergie et d’autres services essentiels. Le chapitre sur le droit d’auteur comporte également de nombreux risques pour les libertés sur Internet comme la Stop Online Piracy Act (SOPA), bloquée à la chambre des représentants des États-Unis en réponse à une mobilisation du public sans précédent.
Le pacte proposé imposera de nouvelles restrictions sur la manière dont les gouvernements dépensent l’argent de leurs contribuables. En effet, les politiques conçues pour favoriser l’approvisionnement local pourraient être interdites et les clauses portant sur le respect des droits de la personne ou la protection de l'environnement assorties aux contrats publics pourraient être contestées à huis clos devant des tribunaux étrangers. De nouveaux règlements seraient également envisagés pour encadrer les activités des sociétés publiques.
Une fuite récente concernant un chapitre particulièrement controversé de la charte du PTP révélait que le pacte conférerait aux sociétés et aux investisseurs le même statut que celui dont bénéficient les États souverains. Les soi-disant dispositions sur les différends entre investisseurs et États accorderaient aux sociétés étrangères incorporées dans des États membres du PTP le droit d’ignorer nos tribunaux et nos lois et le droit d’intenter des poursuites contre notre gouvernement devant des tribunaux étrangers. Ainsi, des sociétés commerciales pourraient exiger des compensations dès qu’elles estiment que nos lois en matière de finances, de santé, d’utilisation des terres ou autres briment les privilèges qui leur sont conférés par le PTP.
Déjà à San Diego, nous avons pu voir le directeur général d’Australian Pork Limited s’attaquer aux soutiens fédéraux et provinciaux accordés à l’industrie canadienne du porc, en dépit du fait que notre part du marché est en chute libre en raison de la vigueur du pétrodollar canadien et du prix élevé des aliments du bétail.
« Les négociations entourant le PTP constituent un nouvel exemple de la tendance extrêmement troublante du gouvernement Harper à recourir à des pratiques irresponsables, secrètes et antidémocratiques », a dit May. « Cette tendance démontre encore une fois son profond mépris pour les Canadiennes et les Canadiens et pour notre démocratie. »
Le Parti vert est déterminé à faire la lumière sur le PTP avant le début de la 14e ronde de négociations, prévue pour le début du mois de septembre à Leesburg, Virginie.
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Debra Eindiguer
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