Adopter la doctrine de la confiance publique comme principe d’une réaction aux changements climatiques
Préambule
ATTENDU QUE les tentatives de réglementation environnementale effectuées au vingtième siècle ont cédé face à des pressions croissantes sur les ressources communes (air, eau, terre, et la diversité biologique) de sorte que le réchauffement climatique menace aujourd'hui la civilisation humaine et peut-être la vie elle-même;
ATTENDU QUE les humains ont créé cette catastrophe imminente, mais ont encore le temps et la capacité de limiter ses dommages par une intervention d'urgence;
ATTENDU QUE, comme nous avons encore le choix de prendre des mesures d'urgence, nous avons une obligation morale de préserver la nature et nous-mêmes de l'anéantissement, en nous mobilisant immédiatement pour réduire les émissions de CO2;
ATTENDU QUE les changements climatiques sont « le plus grand problème d'action collective de tous les temps », [5] et qu’il exige une volonté politique unifiée et un moyen par lequel cette volonté politique peut être appuyée ou appliquée;
ATTENDU QUE « des menaces systémiques appellent un principe directeur fédérateur » [6] comme la doctrine de la Confiance publique, qui comprend :
1) la reconnaissance que les ressources naturelles – et en particulier l'air, l'eau douce et les océans – sont au cœur de notre existence même,
2) la reconnaissance que les gouvernements doivent exercer un devoir fiduciaire continu pour maintenir l'essence de ces ressources en vue d’une utilisation à long terme,
3) la reconnaissance que les intérêts privés immédiats sont secondaires par rapport aux intérêts de la société dans son ensemble et des générations futures de la vie non humaine et humaine;
ATTENDU QUE les Canadien.ne.s ont agi lentement (par rapport aux États-Unis et à la communauté internationale [7]) face à l’adoption du principe de la confiance publique [8], mais qu’elles et ils sont peut-être maintenant prêts pour une doctrine reflétant la nature et ses propres lois;
ATTENDU QUE, comme « le principe moral est le fondement de la loi » [9] et que l'utilisation de la Doctrine de la confiance publique pour la protection des biens communs atteint un seuil critique en droit de l'environnement, en particulier en ce qui a trait à la « confiance atmosphérique » [10];
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada adopte un engagement moral et juridique à identifier le réchauffement climatique et la confiance correspondante à l’égard du patrimoine commun comme sa priorité la plus urgente;
Les député.e.s du Parti Vert, une fois élu.e.s en nombre suffisant, adopteront les éléments d'une doctrine efficace de la confiance publique pour protéger le patrimoine commun que constituent l'air, la terre et l'eau du Canada. à l'aide des mesures suivantes :
• Une déclaration indiquant le patrimoine nécessitant protection,
• Une déclaration de la supériorité des droits publics à ces ressources en regard des droits d'utilisation individuelle,
• Les critères d'attribution prioritaire des droits de la population à ce patrimoine commun, y compris la priorité de protéger l'atmosphère contre l’accumulation de CO2,
• La participation du public à l'établissement d'une doctrine de la confiance publique pour le Canada
• Des ressources pour la mise en œuvre de ces mesures : Toute disposition législative ou règlement d’une organisation devraient inclure les finances, le personnel et les ressources institutionnelles pour sa mise en œuvre, sans laquelle même la base juridique plus forte restera inopérante. [11]
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion mandate les député.e.s du Parti Vert à adopter une doctrine de la confiance publique (définie dans la motion) afin de protéger l'air, la terre et l'eau communes au Canada. Les détails de la doctrine de la confiance publique seraient déterminés par un processus de participation ouvert au public. Les débats concernant les droits publics en regard des droits privés seront un problème délicat de communication.
Préambule
ATTENDU QUE les tentatives de réglementation environnementale effectuées au vingtième siècle ont cédé face à des pressions croissantes sur les ressources communes (air, eau, terre, et la diversité biologique) de sorte que le réchauffement climatique menace aujourd'hui la civilisation humaine et peut-être la vie elle-même;
ATTENDU QUE les humains ont créé cette catastrophe imminente, mais ont encore le temps et la capacité de limiter ses dommages par une intervention d'urgence;
ATTENDU QUE, comme nous avons encore le choix de prendre des mesures d'urgence, nous avons une obligation morale de préserver la nature et nous-mêmes de l'anéantissement, en nous mobilisant immédiatement pour réduire les émissions de CO2;
ATTENDU QUE les changements climatiques sont « le plus grand problème d'action collective de tous les temps », [5] et qu’il exige une volonté politique unifiée et un moyen par lequel cette volonté politique peut être appuyée ou appliquée;
ATTENDU QUE « des menaces systémiques appellent un principe directeur fédérateur » [6] comme la doctrine de la Confiance publique, qui comprend :
1) la reconnaissance que les ressources naturelles – et en particulier l'air, l'eau douce et les océans – sont au cœur de notre existence même,
2) la reconnaissance que les gouvernements doivent exercer un devoir fiduciaire continu pour maintenir l'essence de ces ressources en vue d’une utilisation à long terme,
3) la reconnaissance que les intérêts privés immédiats sont secondaires par rapport aux intérêts de la société dans son ensemble et des générations futures de la vie non humaine et humaine;
ATTENDU QUE les Canadien.ne.s ont agi lentement (par rapport aux États-Unis et à la communauté internationale [7]) face à l’adoption du principe de la confiance publique [8], mais qu’elles et ils sont peut-être maintenant prêts pour une doctrine reflétant la nature et ses propres lois;
ATTENDU QUE, comme « le principe moral est le fondement de la loi » [9] et que l'utilisation de la Doctrine de la confiance publique pour la protection des biens communs atteint un seuil critique en droit de l'environnement, en particulier en ce qui a trait à la « confiance atmosphérique » [10];
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada adopte un engagement moral et juridique à identifier le réchauffement climatique et la confiance correspondante à l’égard du patrimoine commun comme sa priorité la plus urgente;
Les député.e.s du Parti Vert, une fois élu.e.s en nombre suffisant, adopteront les éléments d'une doctrine efficace de la confiance publique pour protéger le patrimoine commun que constituent l'air, la terre et l'eau du Canada. à l'aide des mesures suivantes :
• Une déclaration indiquant le patrimoine nécessitant protection,
• Une déclaration de la supériorité des droits publics à ces ressources en regard des droits d'utilisation individuelle,
• Les critères d'attribution prioritaire des droits de la population à ce patrimoine commun, y compris la priorité de protéger l'atmosphère contre l’accumulation de CO2,
• La participation du public à l'établissement d'une doctrine de la confiance publique pour le Canada
• Des ressources pour la mise en œuvre de ces mesures : Toute disposition législative ou règlement d’une organisation devraient inclure les finances, le personnel et les ressources institutionnelles pour sa mise en œuvre, sans laquelle même la base juridique plus forte restera inopérante. [11]
Commentaire officiel du parti
Cette motion mandate les député.e.s du Parti Vert à adopter une doctrine de la confiance publique (définie dans la motion) afin de protéger l'air, la terre et l'eau communes au Canada. Les détails de la doctrine de la confiance publique seraient déterminés par un processus de participation ouvert au public. Les débats concernant les droits publics en regard des droits privés seront un problème délicat de communication.