Supplément de revenu de base, à commencer par les personnes handicap.es
Préambule
ATTENDU QUE l'on estime qu'à l'heure actuelle une Canadien.ne sur neuf vit dans la pauvreté, dont une personne handicapée sur quatre;
ATTENDU QU'il est reconnu depuis quelques décennies que le Supplément de revenu de base (SRB) est le moyen le plus efficace pour réduire la pauvreté;
ATTENDU QUE le coût de la pauvreté au Canada est estimé à de 79 à 95 milliards de dollars, avec un système d’aide sociale dont on reconnaît l’échec en raison de ses effets désincitatifs à le quitter;
ATTENDU QUE le principe d’un supplément de revenu de base (SRB) a été approuvé par de nombreux médecins et dirigeants politiques comme l'ancien sénateur Hugh Segal et le sénateur Arthur Eggleton, en reconnaissant le caractère profond et incontestable de la corrélation entre la pauvreté et la santé, et la pauvreté et une plus faible espérance de vie;
ATTENDU QU’existent un certain nombre de projets du revenu de base déjà entrepris un peu partout dans le monde, y compris le projet pilote d'un supplément de revenu de base mené conjointement par les gouvernements du Manitoba et du Canada à Dauphin, au Manitoba, dans les années 1970, et attendu que le Canada possède déjà une expérience des programmes de revenu de base pour les personnes âgées et les enfants;
ATTENDU QUE le Canada, en ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), s'est engagé à adopter des mesures améliorant de façon continue les conditions de vie des personnes handicapées;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que le Parti vert du Canada préconise la mise en œuvre progressive d'un supplément de revenu de base fédéral pour les Canadiens, en commençant immédiatement dans le cas des personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans inclusivement, tels qu’identifiées par le gouvernement du Canada. Une fois amorcée, l'expansion de ce programme devra se faire concurremment à des consultations avec les provinces et les territoires en vue d’une réduction progressive de la concurrence et du chevauchement des paiements d’aide sociale de soutien au revenu.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
La motion est cohérente et complémentaire aux politiques approuvées précédemment. Un supplément fédéral de revenu garanti existe déjà pour les aîné.e.s; la présente motion étendrait ce supplément de revenu à l’ensemble des Canadien.ne.s qui en ont besoin, à commencer par les personnes souffrant de déficiences fonctionnelles. La Politique Verte appelle déjà à un revenu de subsistance garanti pour les personnes handicapées; cette motion serait un pas dans la même direction. La Politique Verte appelle également à une augmentation du montant actuel du supplément de revenu garanti.
Préambule
ATTENDU QUE l'on estime qu'à l'heure actuelle une Canadien.ne sur neuf vit dans la pauvreté, dont une personne handicapée sur quatre;
ATTENDU QU'il est reconnu depuis quelques décennies que le Supplément de revenu de base (SRB) est le moyen le plus efficace pour réduire la pauvreté;
ATTENDU QUE le coût de la pauvreté au Canada est estimé à de 79 à 95 milliards de dollars, avec un système d’aide sociale dont on reconnaît l’échec en raison de ses effets désincitatifs à le quitter;
ATTENDU QUE le principe d’un supplément de revenu de base (SRB) a été approuvé par de nombreux médecins et dirigeants politiques comme l'ancien sénateur Hugh Segal et le sénateur Arthur Eggleton, en reconnaissant le caractère profond et incontestable de la corrélation entre la pauvreté et la santé, et la pauvreté et une plus faible espérance de vie;
ATTENDU QU’existent un certain nombre de projets du revenu de base déjà entrepris un peu partout dans le monde, y compris le projet pilote d'un supplément de revenu de base mené conjointement par les gouvernements du Manitoba et du Canada à Dauphin, au Manitoba, dans les années 1970, et attendu que le Canada possède déjà une expérience des programmes de revenu de base pour les personnes âgées et les enfants;
ATTENDU QUE le Canada, en ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), s'est engagé à adopter des mesures améliorant de façon continue les conditions de vie des personnes handicapées;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que le Parti vert du Canada préconise la mise en œuvre progressive d'un supplément de revenu de base fédéral pour les Canadiens, en commençant immédiatement dans le cas des personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans inclusivement, tels qu’identifiées par le gouvernement du Canada. Une fois amorcée, l'expansion de ce programme devra se faire concurremment à des consultations avec les provinces et les territoires en vue d’une réduction progressive de la concurrence et du chevauchement des paiements d’aide sociale de soutien au revenu.
Commentaire officiel du parti
La motion est cohérente et complémentaire aux politiques approuvées précédemment. Un supplément fédéral de revenu garanti existe déjà pour les aîné.e.s; la présente motion étendrait ce supplément de revenu à l’ensemble des Canadien.ne.s qui en ont besoin, à commencer par les personnes souffrant de déficiences fonctionnelles. La Politique Verte appelle déjà à un revenu de subsistance garanti pour les personnes handicapées; cette motion serait un pas dans la même direction. La Politique Verte appelle également à une augmentation du montant actuel du supplément de revenu garanti.