Transparence des dépenses des député.e.s
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada est engagée envers les principes de transparence, de responsabilisation et de transparence au gouvernement;
ATTENDU QU’une restauration de la confiance des Canadien.ne.s envers leur gouvernement restauration serait immensément facilitée par une divulgation volontaire et complète de la façon dont l'argent des contribuables est alloué et dépensé;
ATTENDU QUE les membres du Parti Vert élus au Parlement peuvent servir de modèle à ce comportement en fournissant au public canadien des divulgations volontaires, proactives et complètes de leurs dépenses parlementaires et de circonscription;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE assis députés pour le Parti Vert du Canada s'engage à divulguer leurs dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Parlement ;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que cette divulgation sera faite en temps opportun et proactive, au-dessus et au-delà des exigences législatives existantes.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion est conforme à la politique du Parti Vert sur la responsabilité du gouvernement. Elle formalisera un processus déjà utilisé par Elizabeth May dans la divulgation de ses dépenses de députée.
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada est engagée envers les principes de transparence, de responsabilisation et de transparence au gouvernement;
ATTENDU QU’une restauration de la confiance des Canadien.ne.s envers leur gouvernement restauration serait immensément facilitée par une divulgation volontaire et complète de la façon dont l'argent des contribuables est alloué et dépensé;
ATTENDU QUE les membres du Parti Vert élus au Parlement peuvent servir de modèle à ce comportement en fournissant au public canadien des divulgations volontaires, proactives et complètes de leurs dépenses parlementaires et de circonscription;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE assis députés pour le Parti Vert du Canada s'engage à divulguer leurs dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Parlement ;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que cette divulgation sera faite en temps opportun et proactive, au-dessus et au-delà des exigences législatives existantes.
Commentaire officiel du parti
Cette motion est conforme à la politique du Parti Vert sur la responsabilité du gouvernement. Elle formalisera un processus déjà utilisé par Elizabeth May dans la divulgation de ses dépenses de députée.