Code de conduite des député.e.s
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada cherche à rétablir la confiance des Canadien.ne.s envers leur démocratie et leurs élu.e.s;
ATTENDU QUE, bien qu’il faille des réformes structurelles pour lutter contre les problèmes liés au système électoral et à la centralisation du pouvoir, des mesures visant à améliorer la vie démocratique du pays peuvent également être adoptées par chaque participant.e au processus politique;
ATTENDU QUE les candidat.e.s et député.e.s Vert.e.s doivent prêcher par l'exemple, l’illustration d’une bonne conduite et le respect des normes éthiques les plus élevées;
ATTENDU QUE s'engager publiquement à respecter un tel code de conduite permettrait aux député.e.s et candidat.e.s Verts de se démarquer, rétablissant un rapport de confiance avec la population canadienne;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que dans le cadre du processus de mise en candidature, tout.e candidat.e souhaitant se porter candidat.e pour le Parti vert doive accepter et signer un code de conduite des député.e.s;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le Code de conduite doive comprendre les normes éthiques les plus élevées, à la fois lors des campagnes électorales et dans la tenue de fonctions officielles, et qu’il interdise les pratiques et conduites telles que les campagnes négatives, attaques personnelles, remarques discriminatoires ou sexistes, et toute conduite déshonorante ou comportement d’intimidation à la Chambre des communes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que dévier du Code de conduite constitue une violation de la confiance du public, sape l'engagement du Parti Vert du Canada à voir ses candidat.e.s et député.e.s mener par l'exemple et illustrer un bon comportement, et peut constituer un motif de
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
La politique GP08-p047 établit déjà que le Parti Vert va définir un code de conduite pour ses membres élus. La présente motion va exiger de tout.e candidat.e du Parti Vert qu’elle ou il signe et respecte ce Code de conduite. La motion comprend également des détails sur ce que devrait inclure le Code de conduite ainsi que des sanctions pour infraction à ce code. Par souci de cohérence et de clarté, si la présente motion est adoptée, elle doit être combinée avec GP08-p047.
Préambule
ATTENDU QUE le Parti Vert du Canada cherche à rétablir la confiance des Canadien.ne.s envers leur démocratie et leurs élu.e.s;
ATTENDU QUE, bien qu’il faille des réformes structurelles pour lutter contre les problèmes liés au système électoral et à la centralisation du pouvoir, des mesures visant à améliorer la vie démocratique du pays peuvent également être adoptées par chaque participant.e au processus politique;
ATTENDU QUE les candidat.e.s et député.e.s Vert.e.s doivent prêcher par l'exemple, l’illustration d’une bonne conduite et le respect des normes éthiques les plus élevées;
ATTENDU QUE s'engager publiquement à respecter un tel code de conduite permettrait aux député.e.s et candidat.e.s Verts de se démarquer, rétablissant un rapport de confiance avec la population canadienne;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que dans le cadre du processus de mise en candidature, tout.e candidat.e souhaitant se porter candidat.e pour le Parti vert doive accepter et signer un code de conduite des député.e.s;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le Code de conduite doive comprendre les normes éthiques les plus élevées, à la fois lors des campagnes électorales et dans la tenue de fonctions officielles, et qu’il interdise les pratiques et conduites telles que les campagnes négatives, attaques personnelles, remarques discriminatoires ou sexistes, et toute conduite déshonorante ou comportement d’intimidation à la Chambre des communes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que dévier du Code de conduite constitue une violation de la confiance du public, sape l'engagement du Parti Vert du Canada à voir ses candidat.e.s et député.e.s mener par l'exemple et illustrer un bon comportement, et peut constituer un motif de
Commentaire officiel du parti
La politique GP08-p047 établit déjà que le Parti Vert va définir un code de conduite pour ses membres élus. La présente motion va exiger de tout.e candidat.e du Parti Vert qu’elle ou il signe et respecte ce Code de conduite. La motion comprend également des détails sur ce que devrait inclure le Code de conduite ainsi que des sanctions pour infraction à ce code. Par souci de cohérence et de clarté, si la présente motion est adoptée, elle doit être combinée avec GP08-p047.