Financement public des partis politiques
Préambule
ATTENDU QUE tout.e citoyen.ne canadien.ne résidant est un.e contribuable (la TVH /TPS le garantit)
Et ATTENDU QUE les partis politiques canadiens et leurs agents sont presque entièrement financés, directement et indirectement, par les deniers publics
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada préconise le rétablissement de la subvention par vote et une augmentation de 2 $ à 4 $ par année par vote afin que chaque électeur et électrice ait une voix égale dans la distribution de fonds publics aux partis politiques.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette politique est conforme à la politique du Parti vert sur la démocratie et la responsabilité du gouvernement. Le Parti Vert ne dispose pas actuellement d'une politique spécifique et explicite sur le renouvellement de la subvention par vote aux partis politiques fédéraux.
Préambule
ATTENDU QUE tout.e citoyen.ne canadien.ne résidant est un.e contribuable (la TVH /TPS le garantit)
Et ATTENDU QUE les partis politiques canadiens et leurs agents sont presque entièrement financés, directement et indirectement, par les deniers publics
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada préconise le rétablissement de la subvention par vote et une augmentation de 2 $ à 4 $ par année par vote afin que chaque électeur et électrice ait une voix égale dans la distribution de fonds publics aux partis politiques.
Commentaire officiel du parti
Cette politique est conforme à la politique du Parti vert sur la démocratie et la responsabilité du gouvernement. Le Parti Vert ne dispose pas actuellement d'une politique spécifique et explicite sur le renouvellement de la subvention par vote aux partis politiques fédéraux.