Surseoir à la règle de 120 jours du sous-alinéa 10.1.4.2 des résolutions sur la Constitution de la politique BGM12

ATTENDU QUE l'article 10.1.3 de la Constitution de 2010 stipule un délai de 120 jours pour un vote de ratification des modifications de la Constitution;

ATTENDU QUE l'article 10.1.4.2 de la Constitution de 2010 stipule un délai de 120 jours pour un vote de ratification sur les changements spécifiquement à l'article 10;

ATTENDU QUE, le parti n'a pas été en mesure d'achever le processus de ratification dans le délai prévu en raison de circonstances atténuantes;

ATTENDU QUE, à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et les changements à la Constitution introduits à l’ABG12 sont donc nuls et non avenus;

ATTENDU QUE l'article 10.1.3 de la Constitution de 2010 stipule un délai de 120 jours pour un vote de ratification des modifications de la Constitution;

ATTENDU QUE l'article 10.1.4.2 de la Constitution de 2010 stipule un délai de 120 jours pour un vote de ratification sur les changements spécifiquement à l'article 10;

ATTENDU QUE, le parti n'a pas été en mesure d'achever le processus de ratification dans le délai prévu en raison de circonstances atténuantes;

ATTENDU QUE, à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et les changements à la Constitution introduits à l’ABG12 sont donc nuls et non avenus;