Surseoir à la règle de 120 jours de l’alinéa 10.3.1 de la Constitution de 2010 eu égard aux résolutions de la politique BGM12
Préambule
ATTENDU QUE l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 stipule que les résolutions politiques doivent être approuvées par un vote de ratification dans les 120 jours de l’ABG; et
ATTENDU QUE, bien que l'article 10.3.1 a été révoqué par le vote de ratification de l’ABG12, c’était encore l'article régissant les résolutions politiques de l’ABG12;
ATTENDU QUE, le parti n'a pas pu terminer le processus dans ce délai stipulé en raison de circonstances atténuantes;
ATTENDU QU’à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et donc nul et non avenu;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que l’on sursoit aux dispositions de l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 aux fins de la ratification de résolutions politiques introduites à l’ABG12, et que ces dernières soient donc adoptées.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Préambule
ATTENDU QUE l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 stipule que les résolutions politiques doivent être approuvées par un vote de ratification dans les 120 jours de l’ABG; et
ATTENDU QUE, bien que l'article 10.3.1 a été révoqué par le vote de ratification de l’ABG12, c’était encore l'article régissant les résolutions politiques de l’ABG12;
ATTENDU QUE, le parti n'a pas pu terminer le processus dans ce délai stipulé en raison de circonstances atténuantes;
ATTENDU QU’à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et donc nul et non avenu;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que l’on sursoit aux dispositions de l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 aux fins de la ratification de résolutions politiques introduites à l’ABG12, et que ces dernières soient donc adoptées.
Commentaire officiel du parti