Remboursement des membres du Conseil fédéral

Code:
G16-D003
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Stratégique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Alison Watt

Préambule

ATTENDU QUE les tâches des membres du Conseil fédéral, telles que décrites dans le Manuel du Conseil fédéral du Parti vert du Canada, et plus particulièrement dans les articles 3.2.3, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.14, incluent la communication entre tous les échelons du Parti, et la représentation sur de vastes territoires géographiques;

ATTENDU QUE pour remplir efficacement leur mandat les membres du Conseil fédéra doivent se déplacer et participer à des activités régionales et nationales du Parti vert du Canada;

ATTENDU QUE le principe fondamental du Parti vert du Canada est la justice sociale, le revenu personnel des membres du Conseil fédéral ne devrait pas être un facteur qui empêche ces membres d'exercer efficacement leurs fonctions;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada versera jusqu'à 3 600 $ par année à chacun des membres du Conseil fédéral à titre de remboursement des dépenses raisonnables associées à l'exercice de leur mandat.

Commanditaires:
Jodie Bergeron, Alistair Peacock, Amy Fisher, Barb Jolliffe, Betsy Agar, Bruce McArthur, Claire Martin, Claudia Cornwall, Colin Cargill, David Hunter, Eric Johnson, Gina Chapin, Kathy Burman, Nick Burman, Nancy Hunter, Karen Meijer, Daniel Kline, Mark Reeves, Carin Gill, Kimberly Parker, David Gill, Leo Fernig, Sue Kent, Amrita Ahuja

Contexte

Le Parti vert du Canada n'a actuellement aucune directive officielle sur les dépenses engagées par les membres du Conseil fédéral dans l'exercice des fonctions prévues dans leur mandat. Une telle directive s'impose pour tenir compte du principe de justice sociale auquel souscrit le Parti vert. L'approbation des différentes dépenses est à la discrétion du Parti vert du Canada; le Parti vert fait preuve de transparence, et le montant de ces dépenses est accessible aux membres. Cette résolution pourrait entraîner des coûts annuels maximaux de 64 800 $; mais les coûts peuvent être moindres si certains postes du Conseil fédéral sont vacants, ou si certains membres du Conseil ne réclament pas le remboursement maximal pour une année particulière.

Code

G16-D003

Type de résolution

Stratégique

Auteur

Alison Watt

Préambule

ATTENDU QUE les tâches des membres du Conseil fédéral, telles que décrites dans le Manuel du Conseil fédéral du Parti vert du Canada, et plus particulièrement dans les articles 3.2.3, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.14, incluent la communication entre tous les échelons du Parti, et la représentation sur de vastes territoires géographiques;

ATTENDU QUE pour remplir efficacement leur mandat les membres du Conseil fédéra doivent se déplacer et participer à des activités régionales et nationales du Parti vert du Canada;

ATTENDU QUE le principe fondamental du Parti vert du Canada est la justice sociale, le revenu personnel des membres du Conseil fédéral ne devrait pas être un facteur qui empêche ces membres d'exercer efficacement leurs fonctions;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada versera jusqu'à 3 600 $ par année à chacun des membres du Conseil fédéral à titre de remboursement des dépenses raisonnables associées à l'exercice de leur mandat.

Commanditaires

Jodie Bergeron, Alistair Peacock, Amy Fisher, Barb Jolliffe, Betsy Agar, Bruce McArthur, Claire Martin, Claudia Cornwall, Colin Cargill, David Hunter, Eric Johnson, Gina Chapin, Kathy Burman, Nick Burman, Nancy Hunter, Karen Meijer, Daniel Kline, Mark Reeves, Carin Gill, Kimberly Parker, David Gill, Leo Fernig, Sue Kent, Amrita Ahuja

Contexte

Le Parti vert du Canada n'a actuellement aucune directive officielle sur les dépenses engagées par les membres du Conseil fédéral dans l'exercice des fonctions prévues dans leur mandat. Une telle directive s'impose pour tenir compte du principe de justice sociale auquel souscrit le Parti vert. L'approbation des différentes dépenses est à la discrétion du Parti vert du Canada; le Parti vert fait preuve de transparence, et le montant de ces dépenses est accessible aux membres. Cette résolution pourrait entraîner des coûts annuels maximaux de 64 800 $; mais les coûts peuvent être moindres si certains postes du Conseil fédéral sont vacants, ou si certains membres du Conseil ne réclament pas le remboursement maximal pour une année particulière.