Clarification de l’application par le Conseil fédéral du modèle de Gouvernance par politiques

Code:
G16-C010
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Steve May

Préambule

ATTENDU QUE les membres ont adopté une résolution instruisant le Parti vert du Canada d’examiner l’opportunité d’adopter le modèle de gouvernance par politiques Carver;

ATTENDU QUE la désignation non officielle du modèle Carver est le modèle de Gouvernance par politiques;

ATTENDU QUE le Conseil fédéral du Parti vert du Canada estime qu’il fonctionne selon le modèle de Gouvernance par politiques;

ATTENDU QU’il n’a jamais été codifié dans la Constitution que le Parti vert du Canada est régi par ledit modèle;

ATTENDU QUE la moitié des membres du Conseil fédéral sont nouveaux chaque année et ont besoin de précision au sujet du modèle de gouvernance;

ATTENDU QUE le modèle de Gouvernance par politiques est codifié dans de nombreux manuels de ressources;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié en y ajoutant le paragraphe suivant :

2.7 Modèle de Gouvernance par politiques

2.7.1 Le Conseil fédéral doit fonctionner de manière conforme au modèle de Gouvernance par politiques.

Commanditaires:
Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Kate Storey, Aaron Padolsky, Irene Novaczek, Olivier Adam, Janice Harvey, Becky Smit, David Coon, Elizabeth Berman, Lynne Quarmby, Carrie McLaren, Erich Jacoby-Hawkins, Elizabeth May, Stephanie Coburn, Steve May, Jacquie Miller, Patricia Farnese, Kyle Tate, Ira Heidemann, Brian Smallshaw, Sid Hayes, John Whistler

Contexte

La Gouvernance par politiques est un système conçu pour aider les conseils, comme notre Conseil fédéral, à assurer le succès de leur organisation. Il permet au Conseil et au personnel de savoir sans équivoque qui fait quoi et pourquoi, tout en optimisant la reddition de compte du Conseil vis-à- vis des membres. L’auteure Susan Mogensen a décrit les six principaux avantages des systèmes de Gouvernance par politiques

(http://www.browndogconsulting.com/index.php/policy-governance- benefits), soit :

1. Habiliter les employés afin qu’ils exécutent leurs fonctions avec confiance et créativité en disposant de critères clairs et complets pour prendre des décisions, planifier et mettre en œuvre des mesures de façon fructueuse.

2. Le conseil ne perd pas de temps à discuter de menus détails opérationnels et peut se concentrer sur l’établissement de la direction et des priorités.

3. La voix des membres est entendue et ceux-ci voient les résultats. En vertu de la Gouvernance par politiques, c’est aux membres qu’il faut rendre compte. Ce modèle
aide le conseil à mettre l’accent sur les liens avec les membres, à élaborer des politiques et à assurer le suivi des résultats de façon à harmoniser au maximum les attentes des membres avec les résultats.

4. Les membres du conseil ajoutent de la valeur et font un apport positif. Les conseils qui appliquent la Gouvernance par politiques « donnent le ton d’en haut », et dirigent et protègent l’organisation avec le plus de clarté et d’efficacité possibles. Les membres de ces conseils ont de riches conversations centrées sur les valeurs, et prennent des décisions importantes qui ont des incidences extraordinaires sur l’organisation.

5. Les conseils ont la capacité de gérer les risques (sans brimer la créativité). Les conseils qui fonctionnent selon la Gouvernance par politiques appliquent des principes permettant de gérer les risques dans l’ensemble de l’organisation tout en procurant aux employés une liberté maximale pour exécuter leurs tâches. De plus, le suivi du rendement est assuré au moyen d’une démarche simple, rationnelle et fondée sur des données factuelles.

6. La « politique » est maintenue au minimum. Les conseils qui utilisent la Gouvernance par politiques jouissent d’un degré élevé de clarté, d’habilitation et de reddition de compte, ce qui laisse peu de place ou de nécessité pour les tensions, la politique ou la discorde. Quand tous connaissent les règles, c’est bien plus juste et agréable de jouer!

Code

G16-C010

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Steve May

Préambule

ATTENDU QUE les membres ont adopté une résolution instruisant le Parti vert du Canada d’examiner l’opportunité d’adopter le modèle de gouvernance par politiques Carver;

ATTENDU QUE la désignation non officielle du modèle Carver est le modèle de Gouvernance par politiques;

ATTENDU QUE le Conseil fédéral du Parti vert du Canada estime qu’il fonctionne selon le modèle de Gouvernance par politiques;

ATTENDU QU’il n’a jamais été codifié dans la Constitution que le Parti vert du Canada est régi par ledit modèle;

ATTENDU QUE la moitié des membres du Conseil fédéral sont nouveaux chaque année et ont besoin de précision au sujet du modèle de gouvernance;

ATTENDU QUE le modèle de Gouvernance par politiques est codifié dans de nombreux manuels de ressources;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié en y ajoutant le paragraphe suivant :

2.7 Modèle de Gouvernance par politiques

2.7.1 Le Conseil fédéral doit fonctionner de manière conforme au modèle de Gouvernance par politiques.

Commanditaires

Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Kate Storey, Aaron Padolsky, Irene Novaczek, Olivier Adam, Janice Harvey, Becky Smit, David Coon, Elizabeth Berman, Lynne Quarmby, Carrie McLaren, Erich Jacoby-Hawkins, Elizabeth May, Stephanie Coburn, Steve May, Jacquie Miller, Patricia Farnese, Kyle Tate, Ira Heidemann, Brian Smallshaw, Sid Hayes, John Whistler

Contexte

La Gouvernance par politiques est un système conçu pour aider les conseils, comme notre Conseil fédéral, à assurer le succès de leur organisation. Il permet au Conseil et au personnel de savoir sans équivoque qui fait quoi et pourquoi, tout en optimisant la reddition de compte du Conseil vis-à- vis des membres. L’auteure Susan Mogensen a décrit les six principaux avantages des systèmes de Gouvernance par politiques

(http://www.browndogconsulting.com/index.php/policy-governance- benefits), soit :

1. Habiliter les employés afin qu’ils exécutent leurs fonctions avec confiance et créativité en disposant de critères clairs et complets pour prendre des décisions, planifier et mettre en œuvre des mesures de façon fructueuse.

2. Le conseil ne perd pas de temps à discuter de menus détails opérationnels et peut se concentrer sur l’établissement de la direction et des priorités.

3. La voix des membres est entendue et ceux-ci voient les résultats. En vertu de la Gouvernance par politiques, c’est aux membres qu’il faut rendre compte. Ce modèle
aide le conseil à mettre l’accent sur les liens avec les membres, à élaborer des politiques et à assurer le suivi des résultats de façon à harmoniser au maximum les attentes des membres avec les résultats.

4. Les membres du conseil ajoutent de la valeur et font un apport positif. Les conseils qui appliquent la Gouvernance par politiques « donnent le ton d’en haut », et dirigent et protègent l’organisation avec le plus de clarté et d’efficacité possibles. Les membres de ces conseils ont de riches conversations centrées sur les valeurs, et prennent des décisions importantes qui ont des incidences extraordinaires sur l’organisation.

5. Les conseils ont la capacité de gérer les risques (sans brimer la créativité). Les conseils qui fonctionnent selon la Gouvernance par politiques appliquent des principes permettant de gérer les risques dans l’ensemble de l’organisation tout en procurant aux employés une liberté maximale pour exécuter leurs tâches. De plus, le suivi du rendement est assuré au moyen d’une démarche simple, rationnelle et fondée sur des données factuelles.

6. La « politique » est maintenue au minimum. Les conseils qui utilisent la Gouvernance par politiques jouissent d’un degré élevé de clarté, d’habilitation et de reddition de compte, ce qui laisse peu de place ou de nécessité pour les tensions, la politique ou la discorde. Quand tous connaissent les règles, c’est bien plus juste et agréable de jouer!