Séparer les fonctions politiques des fonctions de gouvernance

Code:
G16-C007
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Ard van Leeuwen

Préambule

ATTENDU QUE le Conseil exécutif a été formé afin d’aider à résoudre des préoccupations urgentes;

ATTENDU QUE le Conseil exécutif doit être en mesure de se réunir en tout temps au besoin afin de faire part au Conseil fédéral de préoccupations urgentes ou de conseiller ce dernier en tant qu'organe exécutif;

ATTENDU QU’il est difficile pour la chef ou le chef du Parti de satisfaire aux horaires du Conseil exécutif étant donné ses nombreuses obligations, en particulier si la chef ou le chef occupe la fonction de député fédéral ou députée fédérale;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.6.1 de la Constitution soit modifié afin de retirer la chef ou le chef du Parti du Conseil exécutif et qu’il s’énonce donc comme suit :

« Le Conseil exécutif est formé de la présidence, de la vice-présidence anglophone, de la vice-présidence francophone ainsi que de la représentation du Fonds en qualité de membres votants et comprend la directrice exécutive ou le directeur exécutif comme membre non votant. »

Commanditaires:
Burt Folkins, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Étant donné que le Conseil fédéral est un organe de gouvernance et que le Conseil exécutif est un sous-comité du Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire que la chef ou le chef soit présent(e) aux réunions du Conseil exécutif. La chef ou le chef est membre du Conseil fédéral, de sorte qu’elle/il participe à toutes les décisions prises au nom du Parti. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir sa tâche inutilement en exigeant qu’elle/il soit aussi membre du Conseil exécutif. Au besoin, le Conseil exécutif peut demander des conseils à la chef ou au chef ou à tout autre fonctionnaire, notamment les présidences de comité.

Code

G16-C007

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Ard van Leeuwen

Préambule

ATTENDU QUE le Conseil exécutif a été formé afin d’aider à résoudre des préoccupations urgentes;

ATTENDU QUE le Conseil exécutif doit être en mesure de se réunir en tout temps au besoin afin de faire part au Conseil fédéral de préoccupations urgentes ou de conseiller ce dernier en tant qu'organe exécutif;

ATTENDU QU’il est difficile pour la chef ou le chef du Parti de satisfaire aux horaires du Conseil exécutif étant donné ses nombreuses obligations, en particulier si la chef ou le chef occupe la fonction de député fédéral ou députée fédérale;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.6.1 de la Constitution soit modifié afin de retirer la chef ou le chef du Parti du Conseil exécutif et qu’il s’énonce donc comme suit :

« Le Conseil exécutif est formé de la présidence, de la vice-présidence anglophone, de la vice-présidence francophone ainsi que de la représentation du Fonds en qualité de membres votants et comprend la directrice exécutive ou le directeur exécutif comme membre non votant. »

Commanditaires

Burt Folkins, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Étant donné que le Conseil fédéral est un organe de gouvernance et que le Conseil exécutif est un sous-comité du Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire que la chef ou le chef soit présent(e) aux réunions du Conseil exécutif. La chef ou le chef est membre du Conseil fédéral, de sorte qu’elle/il participe à toutes les décisions prises au nom du Parti. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir sa tâche inutilement en exigeant qu’elle/il soit aussi membre du Conseil exécutif. Au besoin, le Conseil exécutif peut demander des conseils à la chef ou au chef ou à tout autre fonctionnaire, notamment les présidences de comité.