Code d’éthique des membres

Le présent code d’éthique énonce les principes généraux et les pratiques particulières qui établissent le cadre du code d’éthique de tous les membres du Parti vert du Canada (PVC). Il  s’appuie sur le respect rigoureux du processus démocratique et la conscience du besoin permanent de discussions et de débats politiques respectueux au Canada.  

Le présent code exige l’engagement de tous les membres du PVC.

  • Valeurs universelles vertes : accepter et respecter les valeurs universelles vertes de sagesse écologique, de justice sociale, de démocratie participative, de non-violence, de durabilité et de respect de la diversité.

  • Nos valeurs éthiques PVC : en tant que membres de notre parti, se conformer aux valeurs d’honnêteté, de respect, de légalité et de responsabilité.

  • Code d’éthique : refléter les normes d’éthique les plus rigoureuses au mieux de ses capacités, maintenir et renforcer la plus grande confiance de la population quant à l’intégrité du Parti vert du Canada et, au mieux de ses capacités, promouvoir les valeurs, la constitution, les règlements, les politiques et les lignes directrices sur les conflits d’intérêts du PVC.  

  • Responsabilisation : être prêt à assumer la responsabilité des dimensions éthiques et comportementales dans le cadre du présent code et comprendre que l’acceptation de ce code représente une condition d’adhésion des membres du PVC et que des violations graves ou la non-conformité en regard de ce code entraîneraient des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’adhésion.   

  • Attestation : lire, comprendre et vouloir se conformer aux obligations éthiques et juridiques du présent code d’éthique.

En tant que membre du Parti vert du Canada, j’accepte les obligations et les dimensions comportementales et éthiques suivantes.

HONNÊTETÉ

En ce qui me concerne :

  • je dois agir avec intégrité et professionnalisme et me soumettre au niveau le plus approprié d’examen en tant que membre du PVC;

  • je ne dois pas commettre d’actes malveillants ou malicieux qui pourraient entraîner des poursuites civiles ou criminelles contre ma personne ou le PVC;

  • je ne dois pas intentionnellement dénaturer les objectifs, les valeurs ou les politiques du PVC;

RESPECT

Par rapport aux autres :

  • je respecterai la dignité de toutes les personnes;

  • je ne causerai pas intentionnellement  de torts à quiconque en exerçant des violences ou du harcèlement physique, mental ou social;

  • je n’emploierai pas un langage ou un comportement insultant, harcelant ou d’une quelconque façon offensant;

  • je ne déposerai pas de plaintes fausses, frivoles ou vexatoires contre les autres;

  • je prends la résolution de régler les différends par la réconciliation et l’harmonie;

  • je ne commettrai pas d’actes répréhensibles et je rapporterai de manière responsable toute violation du présent code aux instances pertinentes du PVC avec promptitude et diligence. Les plaintes relatives à la violation du présent code peuvent être acheminées au Conseil fédéral du PVC ou au comité de déontologie du PVC.  

ENGAGEMENT

Envers le parti :

  • je me conduirai de manière à maintenir et à renforcer la plus grande confiance de la population dans l’intégrité du PVC et je ne prendrai jamais de mesures qui jetteraient le discrédit sur le PVC, ou ses membres;

  • je participerai à l’évolution du parti et de la gouvernance du pays au mieux de mes capacités et en temps opportun;

  • je collaborerai avec les structures et les procédures autorisées du parti et répondrai en temps opportun quand des représentants du PVC communiqueront avec moi;

  • j’accepte de me conformer aux mesures disciplinaires mentionnées dans les règlements administratifs du Comité d’appel et de médiation et de me conformer à toute sanction imposée par ledit comité;

  • je comprends que toute violation du présent code pourrait entraîner le retrait de ma reconnaissance ou nomination par le parti ou mon expulsion du parti.

LÉGALITÉ ET RESPONSABILISATION

Envers nos électeurs, donateurs, fournisseurs et entrepreneurs, autres partis politiques ainsi tous les Canadiens :

  • je traiterai tous les intervenants de manière légale et équitable et j’éviterai les conflits d’intérêts;

  • je contribuerai à la durabilité de notre mouvement politique grâce à une communication respectueuse et professionnelle;

  • je respecterai le fait que toute personne a des droits fondamentaux et doit pouvoir exposer adéquatement ses opinions politiques;

  • je respecterai le fait que la diversité d’idées et d’opinions est essentielle pour garantir la croissance des politiques progressistes au Canada;

  • je me conduirai de façon professionnelle durant les débats politiques, je respecterai les intérêts de la légitimité démocratique de tous et je concentrerai mes critiques sur les politiques plutôt que sur les personnes;  

  • je m’abstiendrai de devenir membre de tout autre parti politique fédéral durant mon adhésion au PVC;

  • je travaillerai à l’élaboration de nouvelles politiques de courtoisie, de consensus, de coopération et de collaboration avec les autres dans les domaines où nous partageons des valeurs et des croyances communes;

  • si je m’interroge sur toute disposition du présent code, je demanderai l’avis et les conseils d’autres membres du PVC, de mon ACE, de mon représentant régional, du Conseil fédéral, du médiateur du PVC ou du comité de déontologie du PVC, s’il y a lieu.