La Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique pourrait être à la fois la loi la plus publicisé et celle qui comble le moins d'attentes de toute l'histoire canadienne. Elle a été annoncée en grandes pompes par la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, le 5 octobre 2006. Elle avait alors promis aux Canadiennes et aux Canadiens une Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique – sans autres précisions, sauf pour dire qu'il n'y aurait pas de Kyoto, mais ceci à la place… Puis, la Loi été annoncée à nouveau lors d'une conférence de presse donnée le 10 octobre 2006 par le premier ministre Harper avec en arrière plan le superbe horizon de la ville de Vancouver et, comme le mentionne Don Martin du National Post, [traduction] « flanqué d'une foule de ministres dans des rôles habituellement réservés à des palmiers en pot », où la seule véritable « nouvelle » fut que la Loi serait déposée le 17 octobre.
Nous y voici donc, le 17 octobre 2006, et la seule « nouvelle » est que le dépôt de la Loi a été retardé.
Il s'en faudrait de peu pour imaginer que le gouvernement se sent bousculé après qu'une ébauche de la Loi datée du 1er août ait fait l'objet d'une fuite dans les médias par des groupes environnementaux vendredi dernier. (Bravo aux organisations Les Ami(e) de la Terre, Sierra Club du Canada et Greenpeace Canada.)
La soi-disant Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique n'est autre qu'une série de modifications peu impressionnantes à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (lisez mon article d'opinion publié dans le Globe and Mail qui attire l'attention sur le fait que la LCPE est en fait la loi qu'il convient d'utiliser si nous voulons atteindre nos buts). Les Conservateurs veulent miner la LCPE en supprimant les gaz à effet de serre de l'article où ils se trouvent actuellement pour créer un nouvel article sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. J'attends de voir le produit final avant de condamner cette ébauche, mais l'ébauche s'avère déjà très, très inquiétante et risque de créer des règlements sur les contaminants atmosphériques qui pourraient échouer une contestation constitutionnelle.
Justement, en parlant de contestations judiciaires, le Parti Vert a remporté une victoire! Le 12 octobre dernier, les cours ont statué en faveur des petits partis politiques alors que nous étions la seule demanderesse. En fait, notre geste avait pour but d'appuyer les partis politiques plus petits que nous, mais a eu pour conséquence d'augmenter le financement accordé au Parti Vert également. Des félicitations sont donc de rigueur pour Jim Harris qui a initié cette procédure.