5 choses que vous devez savoir sur le projet de loi C-51

5 choses que vous devez savoir sur le projet de loi C-51

Emily McMillan

5 choses que vous devez savoir sur le projet de loi C-51

Le soi-disant « projet de loi antiterroriste » du gouvernement Harper

1. C’est un projet de loi omnibus. Le projet de loi C-51 comprend en fait cinq documents législatifs fondus en un seul. Pour ajouter l’insulte à l’injure, le gouvernement Harper a refusé de permettre un débat de fond, arguant que le premier ministre et les experts n’avaient pas le temps d’étudier les nombreuses modifications qui modifient nos lois.

2. Il ne fait rien pour contrer la radicalisation. Le projet de loi ne prévoit aucun fonds pour les programmes de sensibilisation, rien pour les prisons ou les écoles, rien pour faire en sorte que les jeunes hommes et femmes aliénés aient de véritables solutions de rechange préférables à l’extrémisme.

3. Il légalise éventuellement l’utilisation de preuves obtenues sous la torture. Le projet de loi C-51 pourrait permettre de présenter devant les tribunaux canadiens des preuves obtenues à l’étranger sous la torture, sans exiger que le juge soit informé de cet usage de la torture pour obtenir ces renseignements.

4. Il étend les pouvoirs des services de sécurité, mais pas sa surveillance. Ce projet de loi transforme le SCRS en police secrète, en lui donnant des pouvoirs soi-disant « déstabilisants », dont la capacité d’enfreindre les lois ou de violer la Charte par un régime de mandats secrets sans précédent. Pis encore, il n’y a aucune surveillance et le seul organe de contrôle est gravement sous-financé et manque de personnel.

5. Elizabeth se trouve en bonne compagnie quand elle s’oppose à ce projet de loi. Elizabeth a été le premier député à s’opposer à ce projet de loi, et elle est maintenant appuyée par : quatre anciens premiers ministres, six anciens juges de la Cour suprême, plus de cent des plus illustres juristes universitaires du pays, l’Assemblée des premières nations ainsi que des experts aussi différents que Rex Murphy et Naomi Klein, qui tous s’opposent au projet de loi C-51. Maintenant, c’est votre tour…

Le projet de loi C-51 est dangereusement invasif, ne prévoit rien pour la sécurité des Canadiens, et nous allons manquer de temps pour l’arrêter, dans moins de deux semaines la Chambre des communes tiendra le vote final.

Ajoutez votre nom dès aujourd’hui, appuyez Elizabeth May et le Parti vert du Canada et dites NON au projet de loi C-51.

Appuyez Elizabeth