Revenu de subsistance garanti

Revenu de subsistance garanti

Le Parti vert est vivement préoccupé par l’écart grandissant des revenus, et le nombre toujours croissant de citoyens piégés dans une économie de travailleurs à faibles salaires, et en particulier nos jeunes, qui luttent pour survivre grâce à des emplois à temps partiel, des emplois précaires et non traditionnels. L’an dernier, les emplois à temps partiel comptaient pour 80 % de la création nette d’emplois. La tranche de 40 % inférieure de ces employés a perdu du terrain depuis le début des années 1980. Et au cours des dix dernières années, cette tranche de 40 % inférieure a rapporté à la maison en moyenne près de 12 % de tous les revenus.  

Le Pari vert promeut une réforme fiscale en profondeur et invite à remanier les régimes fiscaux et sociaux fédéraux-provinciaux, afin de créer, entre autres, un Revenu de subsistance garanti.

Si nous nous engageons sincèrement en tant que nation à atteindre l’objectif d’élimination de la pauvreté, il est temps de faire valoir une initiative vraiment novatrice, un Revenu de subsistance garanti (RSG). Le RSG du Parti vert est une version du soi-disant Revenu annuel garanti (aussi appelé impôt négatif sur le revenu) qui a été proposé pendant des années. C’est une idée qui arrive à point nommé. Le principe du RSG est d’établir un revenu minimum sous lequel aucun Canadien ne pourrait tomber, mais comprenant pour les bénéficiaires des incitatifs pour continuer à travailler et à gagner davantage.  

Le RSG remplacerait les transferts fédéraux pour l’aide sociale (bien-être), le soutien aux personnes handicapées, la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) pour les parents avec enfants et la Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les pauvres, chacun d’entre eux ressemblant déjà au RSG. (À cet égard, la dernière proposition du Parti libéral du Canada d’associer la PFCE et la SPNE et d’éliminer la régressive Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) de Harper pourrait être considérée comme une étape vers un programme de RSG.) Le RSG  n’aurait aucune incidence sur l’assurance emploi (AE), le Régime de pension du Canada (RPC), les subventions pour service de garde, l’investissement dans le logement social et les médicaments ni les soins dentaires.

Après le démarrage, le plus grand défi qui attend la mise en œuvre d’un RSG sera juridictionnel : réunir tous les échelons de gouvernement en  vue de collaborer à cette initiative. En particulier, les gouvernements provinciaux devraient assumer leurs responsabilités dans certains domaines du soutien du revenu pour éliminer des programmes ou pour les intégrer dans un programme unique. Le total des dépenses fédérales-provinciales consacrées au soutien du revenu au Canada a atteint 185 G$ en 2013, soit l’équivalent de 1/10e de notre produit intérieur brut (PIB). Afin d’assurer une cohérence politique et plurigouvernementale, le revenu de subsistance garanti (RSG) peut être l’un des premiers points à l’ordre du jour du Conseil des gouvernements canadiens. Les verts ont demandé la création du Conseil afin de réunir autour d’une table les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les gouvernements locaux ainsi que les Premières Nations dans le but de fixer des objectifs nationaux. 

Il existe une quantité énorme et convaincante de recherches qui démontrent que la multiplicité des programmes de soutien du revenu, créant chevauchement, confusion et les criblant d’incitatifs pervers, est un problème grave. L’idée de base du RSG serait de remplacer les programmes fédéraux par une seule allocation en espèce, unique, universelle et sans condition, versée grâce au régime fiscal. L’établissement du montant de base dépendrait de la mesure de la pauvreté utilisée. Le Parti vert recommande d’utiliser la Mesure du faible revenu (MFR) de l’OCDE qui a été adoptée par l’Ontario. (Notons que près du 1/3 des Canadiens ont un revenu annuel de moins de 20 000 $.) À mesure que les gains dépassent le niveau minimum du RSG, ils deviennent graduellement imposables. Les avantages sociaux comme les soins dentaires ou les médicaments d’ordonnance gratuits pour les Canadiens à faible revenu seraient maintenus.

La manière la plus simple d’amorcer la transition vers un RSG et de mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens les plus pauvres serait que le gouvernement fédéral rende tous les crédits fiscaux remboursables (comme la PFRT, la PFCE et la TPS). Ceci toucherait le crédit personnel, le crédit pour conjoint, le crédit pour aidant naturel, de même que des déductions comme la Déduction pour frais de garde d’enfants (DFGE), qui seraient convertis en crédit. À cette fin, il faut mentionner l’existence d’une certaine coordination fédérale-provinciale utile, mais restreinte dans des domaines choisis au cours des dernières années, comme l’intégration d’un fatras de crédits d’impôt, ventes, propriété, énergie, en un paiement mensuel plus efficace versé par trimestre grâce à la Prestation Trillium de l’Ontario et au Crédit d’impôt pour solidarité du Québec. La Colombie-Britannique a intégré de façon semblable son Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques avec le crédit fédéral pour la TPS et le crédit provincial pour la TVH. Mais il en reste encore tellement à faire.

La mise en place d’un paiement de RSG garantirait un versement minimal régulier à chaque adulte et enfant canadien admissible. Le paiement ne serait « récupéré » par aucun échelon de gouvernement. Le RSG serait réduit graduellement à mesure que le bénéficiaire gagnerait un revenu supplémentaire, de façon à disparaître complètement une fois qu’un seuil supérieur de revenu gagné, disons, 60 000 $, serait atteint. Le coût global de ce programme dépendrait du taux de réduction à mesure que le revenu gagné du bénéficiaire augmenterait jusqu’au seuil supérieur.