Le plan de lutte contre les changements climatiques du Parti vert

Le plan de lutte contre les changements climatiques du Parti vert

Le climat change de façon nuisible et risquée en raison de notre utilisation prodigue des carburants fossiles. En dépit de ce fait, l’administration conservatrice préfère tirer sur le messager. L’ingérence politique et les réductions budgétaires ont affaibli la protection de l’environnement et entravent le travail des scientifiques canadiens. Notre contribution nationale à l’effort mondial pour protéger le climat, nos habitants et nos collectivités est honteuse. Il est plus que temps que le Canada prenne l’engagement ferme de lutter contre les changements climatiques, tant sur le plan national que mondial, et que le gouvernement fédéral prenne l’initiative de coordonner les mesures canadiennes et de diriger par l’exemple. Le Conseil des gouvernements canadiens est le forum idéal pour provoquer des mesures constructives aux fins d’initiatives si cruciales. Entre autres, nous devons mettre un prix national sur le carbone, investir dans les infrastructures vertes, en faire plus pour économiser l’énergie dans nos maisons, nos entreprises et nos véhicules, et mettre en œuvre une stratégie d’adaptation détaillée.  

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Il est plus que temps que le Canada prennent un engagement ferme de lutter contre les changements climatiques, tant sur le plan national qu’international, et que le gouvernement fédéral agisse en partenaire des provinces et des territoires pour coordonner la mise en œuvre d’un programme sérieux de lutte contre les changements climatiques.

Le gouvernement conservateur a annulé des décennies de progrès hésitants quand il s’est agi de réagir à la crise climatique. Après avoir annulé le plan de lutte contre les changements climatiques 2005 lorsqu’il est entré en fonction en 2006, Stephen Harper a ensuite érodé les progrès généraux en se retirant du Protocole de Kyoto. En 2009, M. Harper s’est engagé au nom du Canada à atteindre notre plus récente cible de réduction de 17 % des carburants fossiles par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, cible que, suivant les projets d’Environnement Canada, nous manquerons de très loin. 

Quelques provinces ont fait des progrès. L’Ontario a investi, grâce à sa Loi sur l’énergie verte, dans la production d’énergies et d’emplois propres, et elle a mis fin à la production des centrales au charbon. La Colombie-Britannique a établi un prix du carbone; l’Alberta taxe les gros émetteurs industriels qui polluent l’environnement et le Québec a un plan de marché, tandis que l’Ontario est en voie d’y adhérer.  

Les programmes fédéraux, s’il y a lieu, sont faibles et inefficaces. L’ingérence politique et les réductions de budget ont affaibli notre protection de l’environnement et entravent le travail des scientifiques canadiens. Notre contribution nationale à l’effort mondial pour protéger le climat, nos habitants et nos collectivités est une honte.

Il est temps que le Canada monte au front de la révolution des énergies propres mondiales. La méthode la plus efficace à l’échelon national serait d’établir un prix du carbone qui mettrait le Canada sur la voie de réductions radicales du carbone. L’établissement d’un prix du carbone signifie qu’un prix global du carbone s’applique à tous les émetteurs d’émissions de carbone. Un prix national du carbone promouvrait des pratiques bénignes et durables pour l’environnement, car cette pression économique forcerait les producteurs et les consommateurs à payer pour les dommages causés à l’environnement. Il favoriserait les innovations dans les énergies et les ressources renouvelables efficaces dans des secteurs qui en retour créeraient même plus d’emplois que l’industrie des carburants fossiles. Il améliorerait aussi la résilience de notre économie face aux chocs pétroliers sur la température mondiale tout en se concentrant sur la réduction des sources les plus importantes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). 

Établir un prix du carbone serait de loin une mesure plus propre à réduire les émissions de GES que les règlements sectoriels complexes que le gouvernement actuel préconise. Depuis 2006, le gouvernement n’a achevé que les règlements sur l’efficience des carburants de véhicule et n’a établi qu’un ensemble de règlements pour les nouvelles centrales au charbon qui n’aura pas d’incidence sur les centrales au charbon actuelles pour les décennies à venir. En parallèle, l’un des partisans les plus respectés et les plus cohérents de l’établissement de prix des émissions, la Table ronde nationale de l’environnement et de l’économie, a été aboli.

Le Parti vert a adopté une démarche qui établirait un prix du carbone au moyen d’un système de dividendes et de redevances sur le carbone. La redevance sur le carbone est un prélèvement scientifique sur le contenu du carbone (à potentiel de dommage mondial) contenu dans les carburants fossiles, source de 72 % de nos émissions de GES.[1]  Elle établirait un prix évident pour la pollution carbonique et donnerait aux producteurs et aux consommateurs un incitatif pour changer les technologies et les habitudes qui ont causé le réchauffement mondial. Des économistes proposent que la redevance commence à, disons, 500 $ par tonne de CO2 en 2015, et augmente de 10 $ chaque année jusqu’à 200 $/tCO2en 2030. Des augmentations de prix clairement prévues fournissent aux entreprises et aux consommateurs un prix stable et prévisible pour planifier et prendre des décisions d’achat. À long terme, à mesure que nous délaissons les carburants fossiles, les recettes de redevance sur le carbone diminueront jusqu’à zéro.

La redevance sur le carbone ne serait perçue que sur les carburants fossiles à la source, quand le charbon, le pétrole ou le gaz sortent de terre ou franchissent la frontière du Canada. La redevance exacte varierait selon les divers potentiels de réchauffement mondial des divers carburants. Ceux qui paient la redevance refileraient les coûts supplémentaires vers le bas de la chaine commerciale, ce qui ultimement entraînerait des prix plus élevés pour les consommateurs du produit final. Prenons comme exemple le gaz et les prix à la pompe :les prix seraient plus élevés, mais vous ne verriez pas de nouveaux frais distincts sur la facture. De même, la redevance sur le carbone ferait augmenter le coût des produits axés sur le carburant fossile comme les plastiques, les matériaux, les pesticides et les fertilisants, ce qui en retour se traduirait par des prix à la consommation nettement plus élevés, par exemple  pour les vêtements faits de matériaux synthétiques à base de carburants fossiles. Le grand avantage de la redevance sur le carbone est que les producteurs autant que les consommateurs auront des incitatifs clairs pour développer des modes de production qui réduisent la dépendance aux carburants fossiles. Par exemple, des produits locaux, avec ou sans coûts de transport assujettis à la redevance sur le carbone, auraient l’avantage du prix sur les marchés locaux.

Le système de redevance et dividende ferait éventuellement augmenter substantiellement les recettes provenant des pollueurs. Toutefois, le Parti vert appuie le remboursement des recettes provenant des redevances sur le carbone aux citoyens du Canada sous forme de mesures fiscales de recyclage. Ce qui signifie que chaque dollar produit par la redevance sur le carbone reviendrait aux Canadiens grâce au paiement de dividendes. Idéalement, un dividende égal par habitant serait distribué à tous les Canadiens. Cette initiative aurait également une caractéristique standard progressive. Pour les Canadiens aux revenus plus bas et pour ceux qui  épargnent plus, ce paiement égal représenterait un pourcentage beaucoup plus élevé de leur revenu total et plus considérable que ce qu’ils dépensent en biens dont les prix ont augmenté en raison de la redevance sur le carbone : ces Canadiens feraient en fait de l’argent grâce au dividende sur le carbone. Les Canadiens à revenu plus élevé avec un niveau moyen de consommation d’énergie plus élevé paieraient davantage, en raison des prix plus élevés des produits assujettis à la redevance sur le carbone, que ce qu’ils recevraient en dividende sur le carbone.

Il existe de nombreuses façons de remettre le dividende au Canadien. Chaque année, par loi, le ministre fédéral des Finances présenterait un « Plan et rapport de taxe sur le carbone sans incidence fiscale » au Parlement pour établir les recettes sur le carbone collectées et recommander une manière de remettre les recettes aux Canadiens. Par exemple, chaque Canadien pourrait recevoir un chèque ou bénéficier d’une réduction de ses impôts sur le revenu personnel pour compenser leurs coûts accrus en carbone. Les individus et les familles à plus faible revenu profiteraient d’un crédit d’impôt sur les mesures climatiques remboursables à recevoir chaque trimestre.

Le gouvernement fédéral devrait également prendre des mesures pour faire en sorte que les exportateurs canadiens soient préparés aux exigences de plus en plus contraignantes de nos partenaires étrangers afin de maintenir une imputabilité cohérente, transparente et visible de l’incidence environnementale de la production canadienne. Réciproquement, le gouvernement pourrait procéder à l’harmonisation frontalière des importations, cohérente avec les règlements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de sorte que les entreprises canadiennes n’affrontent pas une compétition inéquitable de la part de compétences polluantes qui n’imposent pas de dividendes ou de taxes égaux sur le carbone.

Dans le cadre de son appui à une remise complète des recettes de la redevance sur le carbone aux Canadiens, le Parti vert s’engage à trouver des recettes substantielles requises pour chacun, allant de l’appui aux projets d’énergie et d’infrastructures vertes à l’engagement annuel généreux envers le Fonds vert pour le climat (FVC). Le Parti vert croit que les Canadiens sont prêts à entreprendre des discussions sérieuses sur la réforme en profondeur et des mesures crédibles. Nous croyons fermement que l’élimination systématique des subventions à caractère fiscal et des paradis fiscaux et l’introduction de nouvelles sources innovatrices de recettes comme l’impôt successoral et la taxe sur les transactions financières, vont hausser les recettes dont nous avons besoin pour prendre les mesures collectives cruciales que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’ignorer.  

Le Parti vert fera de l’établissement d’un prix du carbone une priorité du premier programme de la proposition de Conseil des gouvernements canadiens. Nous sommes persuadés que l’assemblée de tous les échelons de gouvernements travaillant de concert dans un cadre constructif nous permettra de rallier une opinion commune sur la manière de coordonner les diverses initiatives provinciales et fédérales, dans le but de créer un système d’établissement de prix du carbone national et efficace qui amorcerait un accord sur un prix minimum commun.

Le Parti vert fait valoir que d’autres propositions de système d’établissement de prix du carbone sont présentées aux Canadiens.

Le « plan » du Parti libéral est un non-plan qui place le fardeau de l’établissement de prix du carbone sur les provinces. Il abandonne toute direction nationale et coud une courtepointe inutilement compliquée de divers régimes et règlements d’établissement de prix du carbone dans chaque province qui va gravement fausser et entraver les investissements dans tout le pays. Bien sûr, tout établissement de prix du carbone national doit être bien coordonné avec les programmes provinciaux comme ceux déjà en place en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec, mais le plan du Parti libéral n’en fait rien et n’apporte qu’incohérence et inefficacité au détriment des producteurs comme des consommateurs.

La proposition de marché d’échange du NPD établirait des réductions d’émissions plus précises, mais le prix du carbone serait règlementé par un système complexe d’actionnariat et d’échange de permis de polluer. Le prix du carbone se mettra par conséquent à fluctuer de façon imprévisible au fil du temps à cause de l’échange de permis de polluer. En général, un système de marché d’échange tend à devenir plus difficile et plus coûteux à administrer qu’un système de redevance et de dividende sur le carbone.

Le rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada intitulé « La voie à suivre : pour une approche concrète de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada » reconnaît à juste titre que l’établissement de prix du carbone est plus efficace comme principal outil de réduction des émissions de GES que la préférence des Conservateurs de Harper pour des règlements sectoriels complexes et intrusifs. Toutefois, il est erroné d’avancer que les structures économiques diverses, les combinaisons d’énergie et catégories d’émissions provinciales, écartent un prix national du carbone.

Le Parti vert croit fermement qu’un système d’établissement de prix du carbone national et un prix national unique du carbone sont essentiels si nous voulons nous rapprocher un tant soit peu des cibles de réduction des gaz à effet de serre d’ici le milieu du siècle. Une stratégie de prix du carbone à une échelle économique réaliste est le meilleur moyen d’offrir aux producteurs et aux consommateurs des incitatifs clairs à prendre des mesures et à réduire leur dépendance aux carburants fossiles.

L’établissement d’un prix du carbone est la base de mesures climatiques d’envergure, mais ce n’est pas la seule mesure nécessaire à la décarbonisation substantielle de l’économie. Au-delà du prix du carbone, nous devons réduire de façon draconienne toutes les émissions de GES grâce à des investissements dans les infrastructures et grâce à un plan destiné à réduire le gaspillage d’énergie qui est le fondement même de notre société. Moderniser les immeubles, résidentiels et institutionnels, pourrait réduire les émissions de 30 % tout en créant des emplois partout au Canada. Nous devons cesser de subventionner la production de carburants fossiles et trouver l’investissement public requis à l’appui d’un large éventail de mesures comme les rénovations éconergétiques, l’agriculture éconergétique et les investissements dans les transports publics, de même que stimuler l’innovation dans la production d’énergies renouvelables.

Il est temps que le Canada présente un programme de lutte contre les changements climatiques crédible et qu’il participe de façon constructive aux négociations internationales d’un nouvel accord sur le climat.

Le Canada doit à nouveau redevenir un dirigeant constructif dans les négociations climatiques et les efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques.

Assez de recevoir le prix Fossile de l’année lors des discussions sur le climat mondial! En décembre, à la Conférence de Paris, nous aurons l’occasion de rejoindre la communauté mondiale quand il s’agit de prendre des mesures crédibles et de conclure un nouvel accord international sur le climat.  

Le 15 mai 2015, le gouvernement Harper a finalement annoncé que la « contribution envisagée et déterminée à l’échelon national » (CEDN) pour Paris serait de réduire les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.[2] Non seulement cette cible est inadéquate, mais aucun plan rigoureux n’a été mis de l’avant pour atteindre cet objectif. De vagues allusions ont été faites à la réglementation des émissions de méthane, à l’adoption de nouveaux règlements visant les industries chimiques et la production d’électricité au gaz naturel, à l’harmonisation de la réduction des émissions provinciales de GES, à l’achat de crédits de carbone de compensation si nécessaire, et au compte du carbone entreposé dans les forêts et les sols. C’est regrettable, mais il s’agit encore de faux-fuyants et de  poudre aux yeux trop communs aux Conservateurs, et cela ne nous rapproche en aucune façon de notre but critique qui est de plafonner l’augmentation de la température mondiale de 1,5 à 2 degrés. 

Le Parti vert croit que le Canada doit faire beaucoup mieux.  

Le Parti vert croit que le Canada devrait s’engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025. Notre cible à long terme devrait être la neutralité carbonique d’ici 2050, grâce à des réductions ultérieures des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80 % à 90 %, comparé à 1990.

Le Parti vert appui également l’apport d’une part équitable de la contribution mondiale au Fonds vert pour le climat. Notre objectif devrait être un engagement annuel de 500 M$ chaque année à partir de 2016. 

Le Parti vert est très optimiste quant aux perspectives de mesures rigoureuses de lutte contre les changements climatiques une fois que nous aurons élu un gouvernement fédéral engagé à réunir les gouvernements et les Canadiens pour garantir des progrès véritables. En attendant la création d’un Conseil des gouvernements canadiens, le gouvernement fédéral devrait convoquer une conférence des premiers ministres dès que possible après les élections en octobre pour mieux préparer des propositions canadiennes crédibles à présenter lors des négociations internationales sur le climat en décembre.

Adaptation

Même muni d’un plan dynamique pour faire entrer l’économie du Canada dans le 21e siècle en mettant de l’avant la dépendance zéro aux carburants fossiles, l’interférence avec le système climatique qui est déjà survenue en raison de l’activité humaine signifie que nous ferons face à un climat de plus en plus instable. Nous devons avoir un plan précis d’intervention en cas d’urgence, en prévision d’événements climatiques plus graves. De plus, tous les secteurs doivent se préparer aux répercussions des changements climatiques. Nous devons, en collaboration avec les provinces, mettre en œuvre une stratégie précise d’adaptation, pour préparer l’agriculture, la foresterie, les pêcheries, notre système de santé et tous les volets vulnérables de notre société aux répercussions des changements climatiques que nous ne pouvons plus éviter.