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Sommaire
Le budget du programme électoral du Parti vert du Canada (PVC) comprend un virage fiscal vert sans incidences sur les recettes totalisant 34 milliards de dollars annuellement. Au cours des trois ans de sa mise en œuvre, il comportera 15,6 milliards de dollars en nouvelles dépenses ainsi que 26,5 milliards de dollars en nouvelles taxes, essentiellement grâce au report des réductions d’impôt des sociétés annoncées antérieurement. En tout, le budget du Parti vert réduira le déficit de 5,5 milliards de dollars d’ici 2013-2014, comparativement au déficit actuel.
Un aperçu du budget
| En millions $ | 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
|---|---|---|---|---|
| Le statu quo | ||||
| Recettes budgétaires | 235 600 | 247 633 | 262 667 | 278 900 |
| Dépenses de programmes | 245 200 | 242 133 | 245 367 | 251 100 |
| Frais de la dette publique | 29 400 | 33 300 | 36 300 | 37 500 |
| Solde budgétaire (déficit) | (39 000) | (27 800) | (19 000) | (9 700) |
| Initiatives du Parti vert | ||||
| Réductions de l’impôt pour les particuliers et les sociétés grâce aux redevances sur la pollution |
- | 0 | 0 | 0 |
| Augmentations des recettes | - | (6 519) | (9 319) | (10 686) |
| Augmentation des dépenses | - | 3 869 | 5 276 | 6 517 |
| Le Parti vert réduit le déficit de | - | (2 649) | (4 043) | (4 168) |
| Solde budgétaire (comprenant les mesures vertes) | (39 000) | (25 151) | (14 957) | (5 532) |
| Dette fédérale (comprenant les mesures vertes) | 564 500 | 589 651 | 604 608 | 610 139 |
| Pourcentage du PIB (comprenant les mesures vertes) | ||||
| Recettes budgétaires | 15,4 % | 14,9 % | 14,8 % | 14,9 % |
| Dépenses de programmes | 16,1 % | 14,5 % | 13,8 % | 13,3 % |
| Frais de la dette publique | 1,9 % | 2,1 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Solde budgétaire | -2,6 % | -1,6 % | -0,9 % | -0,3 % |
| Dette fédérale (rapport dette-PIB) | 37,0 % | 36,4 % | 35,2 % | 33,9 % |
Détails du budget du Parti vert (en millions $)
Virage fiscal vert
Le Parti vert propose de prélever une redevance sur les émissions carboniques de 50 $ par tonne sur toutes les émissions de CO2, partout au Canada; cette taxe s’élèverait à 60 $ d’ici 2013-2014. Plus de 750 millions de tonnes de carbone sont émises chaque année. Par conséquent, cette taxe permettrait d’ajouter environ 34 milliards de dollars aux revenus du gouvernement, ce qui représente à peu près 14 % des revenus du gouvernement fédéral; ceux-ci atteignent approximativement 245 milliards de dollars annuellement.
Notre redevance sur les émissions carboniques n’a aucune incidence sur les recettes, ce qui signifie que, en moyenne, elle n’entraîne aucune répercussion négative ou positive sur le plan financier pour le gouvernement et les contribuables. Il n’y aura aucun changement quant aux taxes totales prélevées ou payées. Les points suivants constituent les éléments du virage fiscal vert.
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| Détails du budget du Parti vert (en millions $) | 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
|---|---|---|---|
| Réductions de l’impôt pour les particuliers et les sociétés grâce aux redevances sur la pollution | |||
| Adoption d'un prix sur le carbone | 33 832 | 34 446 | 34 557 |
À l’heure actuelle, le Canada émet environ 750 millions de tonnes de GES par année. La taxe du PVC sur les émissions carboniques sera d’abord fixée à 50 $/tonne de GES, puis elle sera augmentée à 60 $/tonne d’ici 2013-2014. |
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| Réduction des cotisations à l'AE et au RPC | (23 135) | (23 359) | (23 156) |
Les contributions à l’AE et au RPC de l’employeur ainsi que celles des employés seront réduites d’un tiers, et le gouvernement fédéral comblera la différence. |
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| Fractionnement du revenu pour tous les adultes | (5 000) | (5 310) | (5 618) |
Nous autoriserons le fractionnement du revenu, aussi appelé partage du revenu, au sein des familles, soit un calcul conjoint des revenus qui entraînera une réduction d’impôt. |
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| Remise sur le prix des émissions carboniques | (5 075) | (5 167) | (5 184) |
Cette remise, calculée au moyen d’une formule similaire à celle du remboursement de la TPS, sera accordée aux Canadiennes, Canadiens et familles canadiennes à faible revenu. Elle leur permettra de compenser les coûts liés à la redevance sur les émissions carboniques. Pour les personnes admissibles au remboursement de la TPS, ce remboursement sera majoré d’un tiers grâce à la remise sur les émissions carboniques. |
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| Élimination de l’impôt sur les revenus inférieurs à 20 000 $ | (623) | (611) | (599) |
Nous éliminerons l’impôt sur les revenus inférieurs au seuil de faible revenu (SFR), qui est de 20 000 $. Les particuliers qui gagnent moins de 20 000 $ bénéficieront donc d’une exemption fiscale spéciale dont le taux diminuera progressivement entre 18 000 $ et 22 000 $ afin de ne pas créer de mur fiscal à 20 000 $. Puisque le montant personnel de base demeurera inchangé, seules les personnes dont les revenus sont inférieurs au SFR seront admissibles. |
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| Total | 0 | 0 | 0 |
| Augmentations/diminutions des recettes | |||
| Taxe sur la toxicité | 193 | 164 | 131 |
Nous instaurerons une taxe sur la toxicité. Sa valeur dépendra de la toxicité des substances émises. Bon nombre de ces substances font partie intégrante de procédés industriels existants. Leur élimination aurait donc un effet perturbateur. La taxe sur la toxicité du Parti vert du Canada constituera une mesure incitative forte pour délaisser certaines substances d’une façon efficace sur le plan économique. |
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| Annulation du crédit d’impôt sur les opérations forestières | 5 | 5 | 5 |
À l’heure actuelle, les sociétés forestières ont droit à un crédit d’impôt spécial sur les opérations forestières, grâce auquel elles paient moins d’impôt que les autres grandes sociétés. En annulant ce crédit d’impôt, les sociétés forestières seront traitées de la même manière que toutes les autres sociétés au Canada. |
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| Annulation du crédit d’impôt pour l’exploration minérale | 24 | 24 | 25 |
Actuellement, les sociétés qui effectuent de l’exploration minérale peuvent réclamer 10 % de plus par rapport à ces dépenses. L’annulation de ce crédit mettrait les sociétés minières sur le même plan que toutes les autres sociétés canadiennes en ce qui a trait aux dépenses. |
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| Élimination des failles relatives aux paradis fiscaux | 1 216 | 1 216 | 1 216 |
Le Canada imposera les sociétés selon leurs revenus à l’échelle mondiale, tout comme le font les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. À l’heure actuelle, par exemple, une filiale d’une société canadienne peut exercer ses activités aux Bahamas et bénéficier d’un taux d’imposition de 2,5 % seulement, sans avoir à payer davantage lorsque cet argent est transféré au Canada. En éliminant cette faille, toutes les sociétés canadiennes recevraient le même traitement et devraient payer le taux en vigueur au Canada (dont des crédits payés dans d’autres ressorts), même si elles exercent leurs activités dans des paradis fiscaux. |
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| Annulation de la diminution prévue du taux d’imposition des sociétés | 4 582 | 6 910 | 7 809 |
Nous n’appliquerons pas la diminution du taux d’imposition des sociétés et ramènerons ce taux à 19 %, soit le taux en vigueur en 2009. Le Parti vert du Canada empêchera le taux d’imposition des sociétés d’être abaissé à 15 % en 2012. |
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| Légalisation et imposition de la marijuana | 0 | 1 000 | 1 500 |
Notre taxe sur la marijuana permettra de générer jusqu’à 1,5 milliard de dollars au cours de la troisième année de sa mise en œuvre. Étant donné qu’il faudra du temps pour mettre en place ce nouveau système fiscal de grande envergure, nous prévoyons avec prudence que les revenus seront peu élevés pendant la première année. Pour le calcul des revenus finaux, nous présumons que le taux d’utilisation et le prix de la marijuana demeureront similaires à ce qu’ils étaient avant l’entrée en vigueur de la loi. |
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| Total | 6 519 | 9 319 | 10 686 |
| Augmentation/diminution des dépenses | |||
| Élimination des subventions pour les combustibles fossiles | -1 462 | -1 491 | -1 521 |
Nous éliminerons les déductions pour amortissement accéléré, tout spécialement les FAC, les FEC et les FBCPG, l’EG, la DRR et les CII. |
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| Annulation de l’aide financière fédérale versée à EACL Recherches | -155 | -155 | -155 |
Nous mettrons fin aux subventions à EACL visant à promouvoir la vente de réacteurs à l’étranger. Nous ne financerons plus les ventes avec l’argent des impôts. |
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| Réduction des dépenses militaires au seuil/ratio du PIB de 2005 et réorientation vers des missions de paix |
-3 275 | -3 083 | -2 615 |
Nous réduirons les dépenses militaires au niveau/ratio du PIB de 2005 (avant la récente hausse de l’armement) et réorienterons les opérations vers des missions de maintien de la paix de l’ONU et de défense des frontières canadiennes. |
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| Arrêt des recherches sur les OGM financées par le fédéral | -101 | -101 | -101 |
Nous supprimerons le financement du fédéral au secteur biotechnologique versé à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada, en plus de réduire de 10 % le financement (montant utilisé pour les biotechnologies OGM) au CRSNG et au CNRC. |
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| Mise sur pied d’un programme national de logement à prix abordable * | 400 | 834 | 1 267 |
Nous procéderons à la construction accélérée de 20 000 nouveaux logements abordables par année et à la rénovation de 8000 logements par année afin de maintenir l’offre existante. Nous offrirons un supplément au loyer ou une aide au logement additionnelle pour 40 000 ménages à faible revenu par année pendant 10 ans. |
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| Réinvestissement dans le réseau de chemin de fer national | 600 | 700 | 720 |
Nous réinvestirons dans nos systèmes ferroviaires nationaux, construirons plus de wagons de train au Canada et créerons des axes de transport et d’infrastructures énergétiques vertes dans les régions clés. Le Parti vert améliorera les infrastructures ferroviaires et les pôles intermodaux, augmentera les investissements conjoints fédéraux et municipaux pour les rails légers et améliorera le service de Via Rail partout au pays. Nous travaillerons de concert avec les compagnies de chemin de fer afin de perfectionner les infrastructures ferroviaires et de restaurer le service de Via Rail dans toutes les principales villes régionales. |
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| Investissement dans les ressources pour poursuivre les criminels en col blanc | 180 | 180 | 180 |
Le Parti vert du Canada veillera à ce que des ressources plus importantes soient affectées aux procureurs fédéraux et aux agents spéciaux de la GRC, qui pourraient former des équipes légales et d’enquête capables de conduire de manière efficace et en temps opportun les poursuites contre des criminels en col blanc. |
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| Investissement dans un régime d’assurance-médicaments national | 300 | 300 | 300 |
Nous instaurerons un régime universel d'assurance-médicaments – une société d’État chargée d’acheter les médicaments en gros – et raccourcirons le temps de protection des nouveaux médicaments brevetés. Nous soutiendrons un marché des médicaments génériques viable. |
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| Programme municipal d’emploi des jeunes | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
Des brigades de service communautaire et environnemental composées d’équipes de jeunes offriront des emplois fédéraux au salaire minimum à 40 000 jeunes (de 18 à 25 ans partout au pays, et ce, pour une période d’un an. Ce programme de trois ans offrira un emploi à un total de 120 000 jeunes. |
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| Crédit pour frais de scolarité lié au Programme municipal d’emploi des jeunes | 160 | 160 | |
Un crédit pour frais de scolarité de 4000 $ sera offert à la complétion du programme municipal d’emploi des jeunes. |
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| Augmentation des bourses aux études postsecondaires | 400 | 400 | 400 |
Nous offrirons des fonds supplémentaires pour les bourses d’étude et d’entretien fondées sur les besoins, afin que tous ceux qui se qualifient pour l’admission dans un établissement scolaire puissent s’inscrire sans consignation de fonds. |
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| Éducation, eau potable et logements améliorés pour les Premières nations * | 800 | 800 | 800 |
Les infrastructures essentielles des collectivités de Premières nations du Canada ont grandement besoin d’être renouvelées. Le manque d’eau potable et de logements adéquats représente un défi persistant menant à une mauvaise santé et à un sous-développement perpétuel. Le Parti vert du Canada affecterait 800 millions de dollars par année à cet enjeu depuis trop longtemps négligé. |
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| Augmentation de 50 % des subventions accordées dans le cadre du Programme ÉcoÉnergie Rénovation — Maisons |
400 | 600 | 600 |
Ce programme ÉcoÉnergie efficace, qui encourage la rénovation des maisons et immeubles, a pris fin le 1er janvier 2011. Le Parti vert remettrait en vigueur ce programme pour l’année 2011-2012 et le bonifierait de 50 % pour l’année 2012-2013. |
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| Rénovation écoénergétique pour les habitations à loyer modéré * | 150 | 150 | 150 |
Nous mettrons sur pied un programme national afin de rénover toutes les habitations locatives à loyer modéré avant 2025, comme l’Allemagne l’a fait. |
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| Amélioration du rendement énergétique des immeubles des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux |
200 | 200 | 200 |
Nous moderniserons les immeubles du secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux afin d’atteindre des niveaux d’efficacité énergétique élevés avant 2025, et ce, en utilisant une variété d’outils écologiques. |
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| Programme national de toitures solaires | 180 | 180 | 180 |
Programme de 10 ans basé sur celui de la Californie et visant une population comparable. |
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| Création de six fonds spéciaux pour les municipalités : | |||
| – restauration communautaire des zones désaffectées | 300 | 300 | 300 |
Pour offrir de l’aide pour le nettoyage des produits toxiques et l’assainissement des sites désaffectés. |
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| – installations pour le traitement des eaux et des déchets | 600 | 600 | 600 |
Pour mettre à jour le traitement des eaux et des eaux d’égout et les installations de recyclage afin de les rendre efficaces, sécuritaires et durables. |
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| – installations sportives, culturelles et récréatives | 300 | 300 | 300 |
Pour favoriser le développement d’installations récréatives et culturelles vertes et pour remettre à neuf les installations existantes. |
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| – promotion du transport collectif | 700 | 700 | 700 |
Pour améliorer et étendre les infrastructures urbaines de transport en commun et les pôles intermodaux, tout comme les initiatives de covoiturage. |
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| – promotion de la marche et du cyclisme | 200 | 200 | 200 |
Pour soutenir les infrastructures piétonnières et cyclistes et un développement plus intelligent qui transformeraient les secteurs urbains et les villages en collectivités conviviales pour les piétons reliées au réseau de transport en commun afin de réduire le besoin de posséder et d’utiliser la voiture. |
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| – promotion de solutions d’habitation communautaire * | 300 | 300 | 300 |
Pour soutenir un programme national permettant la construction de coopératives écoénergétiques et d’unités de logements abordables dans un secteur où l'offre en ce sens est limitée. |
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| Investissement dans l'éducation des jeunes enfants | 500 | 700 | 1 000 |
Plusieurs provinces sont déjà allées de l’avant en mettant en place des programmes innovateurs qui servent bien leurs populations. Le Québec offre des garderies à 7 $ par jour. L’Ontario innove en offrant une journée complète de maternelle pour les enfants de 4 et 5 ans. Le Parti vert du Canada investirait 1 milliard de dollars par année pour soutenir les programmes existants et la création de nouveaux programmes dont les coûts seraient partagés avec les provinces. |
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| Mise à niveau du réseau électrique | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
Nous améliorerons les réseaux électriques grâce à des mises à jour innovantes qui permettraient la distribution et la collecte d’énergie. Ces mises à niveau permettraient également de soutenir notre capacité à emmagasiner l’énergie grâce à l’accumulation par pompage ou à l’air comprimé et à augmenter l’infaillibilité du réseau. Le programme constitue un investissement à long terme sur 10 ans. |
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| Financement stable des activités de base pour la SRC | 100 | 150 | 200 |
Nous offrirons un financement stable des activités de base de CBC/Radio-Canada afin que la société puisse continuer à offrir à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens une télévision et une radio au contenu canadien de qualité, et ce, dans les deux langues officielles. |
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| Rétablissement des capacités scientifiques du gouvernement fédéral | 15 | 15 | 15 |
Nous prévoirons au budget fédéral un montant annuel de 15 millions de dollars qui permettrait d’embaucher un personnel scientifique qualifié à Environnement Canada, à Santé Canada et à Pêche et Océans Canada (5 millions de dollars chacun), augmentant ainsi le niveau de compétence de ces ministères. |
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| Transition vers une agriculture biologique | 75 | 175 | 175 |
Nous soutiendrons une transition rapide vers une agriculture biologique plutôt que de continuer à soutenir le subventionnement coûteux de la production agrochimique, de la production alimentaire industrielle et des cultures génétiquement modifiées. |
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| Perfectionnement professionnel des travailleurs forestiers et reforestation | 95 | 95 | 95 |
Nous affecterons des fonds permettant de reconvertir les travailleurs forestiers qui pourraient perdre leur emploi en raison de la restructuration de l’industrie forestière. Nous mettrons davantage l'accent sur la reforestation. |
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| Investissement dans la pêche sauvage et les rivières | 24 | 24 | 24 |
Nous offrirons un financement prioritaire aux projets à petite échelle visant à restaurer et à augmenter les stocks de poissons sauvages, spécialement aux projets menés par les peuples autochtones et les communautés traditionnelles de pêcheurs qui emploient des techniques traditionnelles. |
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| Campagne canadienne pour diminuer la consommation de marijuana (similaire aux campagnes antitabac) |
43 | 43 | 43 |
Le Parti vert lancerait, en association avec la légalisation de la marijuana, une campagne nationale qui viserait à dissuader les Canadiennes et les Canadiens de consommer ce produit en les éduquant sur les effets de la marijuana sur la santé. Les campagnes antitabac ont été très efficaces pour réduire l’usage du tabac. Ce programme envisage des stratégies similaires afin de réduire l’usage de la marijuana. |
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| Total | 3 869 | 5 276 | 6 517 |
| Le Parti vert réduit le déficit de | 2 649 | 4 043 | 4 168 |
| * Remarque : ces quatre éléments font partie de la stratégie nationale du Parti vert sur le logement abordable | |||
Réduction du déficit
Le Parti vert du Canada considère qu’il faut commencer à s’attaquer au déficit budgétaire qui, selon les prévisions, ne cessera de croître au cours des prochaines années. Nous croyons que, durant les années qui ont précédé la crise financière, le gouvernement a mis en place des conditions propices aux déficits structurels en réduisant les impôts plus rapidement que les dépenses. Le directeur parlementaire du budget a même confirmé que les prévisions budgétaires actuelles entraîneront des déficits structurels.
La meilleure façon d’aider à corriger le déséquilibre ne consiste pas du tout à augmenter les impôts. À la place, le Parti vert propose de ramener le taux d’imposition des sociétés à 19 %, soit le taux en vigueur en 2009. En mettant un frein aux réductions d’impôt des sociétés, le budget du Parti vert diminuera les prévisions de déficit actuelles de 2,6 milliards de dollars, de 4 milliards de dollars et de 4,2 milliards de dollars pendant trois années de suite.
