De nombreuses mesures contenues dans le projet de loi d’exécution du budget actuel n’ont même jamais été mentionnées dans le budget du 29 mars et la plupart n’ont absolument rien à voir avec l’exécution du budget, en plus de ne suivre aucun principe ou logique cohérente.
Les projets de loi omnibus compromettent le processus parlementaire en privant les députés et le public canadien de la capacité d’étudier de manière approfondie ou de comprendre les changements radicaux qui sont en train de modifier nos lois sans étude ou examen approprié. Si le projet de loi est approuvé dans sa forme actuelle, il démantèlerait des décennies de législation environnementale, il détériorerait profondément la capacité du gouvernement canadien à défendre notre environnement et il donnerait à l’industrie des combustibles fossiles la liberté de construire des pipelines et d’intensifier l’exploitation des sables bitumineux, et ce, principalement sans réglementation environnementale et sans participation publique.
Cela est inacceptable. Nous devons immédiatement abandonner le projet de loi C-38 et veiller à ce que toute législation future en matière d’environnement fasse l’objet d’un examen et de débats adéquats effectués par les comités appropriés et sans avoir recours à l’attribution de temps.
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Préoccupations au sujet du projet de loi C‑38
- Il abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et propose une version affaiblie de la Loi, et ce, sans accorder une seule journée d’audiences devant le Comité de l’environnement;
- Il élimine la protection des espèces en péril et de leur habitat lorsqu’il s’agit d’approuver des projets de pipelines en modifiant la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables;
- Il enlève toute substance à la Loi sur les pêches en éliminant les dispositions entourant la protection de l’habitat;
- Il abroge la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
- Il élimine la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et abroge la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.