{"id":4984,"date":"2025-02-04T18:27:13","date_gmt":"2025-02-04T23:27:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/conditions-generales-dutilisation"},"modified":"2025-02-07T15:47:58","modified_gmt":"2025-02-07T20:47:58","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au compte greenparty.ca est un service de communication et de collaboration pour les membres en r\u00e8gle. Les outils communautaires sociaux de greenparty.ca (blogs, forums, etc.) augmentent la disponibilit\u00e9 de l’information, encouragent les d\u00e9bats sains et permettent de meilleures connexions entre les membres, les b\u00e9n\u00e9voles, le personnel et les conseillers f\u00e9d\u00e9raux. <\/p>\n\n

Nous respectons le fait que nos membres sont propri\u00e9taires et responsables du contenu qu’ils choisissent de partager. Nous pensons que la censure de ce contenu est contraire \u00e0 un service fond\u00e9 sur la libert\u00e9 d’expression. <\/p>\n\n

Afin de pr\u00e9server ces valeurs, nous devons mettre un frein aux abus qui menacent notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir ce service et la libert\u00e9 d’expression qu’il encourage. Par cons\u00e9quent, le type de contenu qui peut \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 sur votre compte greenparty.ca est soumis \u00e0 certaines limites. Les limites que nous avons d\u00e9finies sont celles qui servent \u00e0 am\u00e9liorer le service dans son ensemble. <\/p>\n\n

Utilisation correcte<\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

Vous acceptez d’\u00eatre responsable de votre propre utilisation des privil\u00e8ges de votre compte greenparty.ca, des messages que vous publiez et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n

Vous acceptez que l’acc\u00e8s \u00e0 votre compte greenparty.ca d\u00e9pende de votre statut de membre en r\u00e8gle, et que ces privil\u00e8ges peuvent \u00eatre suspendus et\/ou r\u00e9sili\u00e9s si votre adh\u00e9sion n’est pas renouvel\u00e9e \u00e0 sa date d’expiration.<\/p>\n\n

Vous acceptez de respecter la politique de contenu de greenparty.ca, le code de conduite des GPC et l’accord de confidentialit\u00e9 des GPC (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n

Toute violation de ces conditions de service peut entra\u00eener la suspension et\/ou la r\u00e9siliation du compte de greenparty.ca.<\/p>\n\n

La communaut\u00e9 sociale greenparty.ca contient des opinions personnelles et peut ne pas refl\u00e9ter la position du Parti Vert du Canada. Pour conna\u00eetre la politique officielle du parti, veuillez consulter les sections politiques et communiqu\u00e9s de presse. <\/p>\n\n

Le Parti Vert du Canada ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur tout contenu soumis, affich\u00e9 ou affich\u00e9 par vous en utilisant votre compte greenparty.ca. Vous pouvez choisir de soumettre, de publier et d’afficher tout mat\u00e9riel sur votre compte greenparty.ca sous une licence publique (par exemple, une licence Creative Commons), en marquant manuellement votre mat\u00e9riel comme tel. <\/p>\n\n

Le Parti vert du Canada se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 ce document de temps \u00e0 autre, au besoin. Nous tenterons d’aviser les utilisateurs du compte du parti vert.ca par voie \u00e9lectronique en temps opportun. <\/p>\n\n

Politique de contenu<\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

Nos politiques de contenu jouent un r\u00f4le important dans le maintien d’une bonne exp\u00e9rience de greenparty.ca pour vous, les membres. Veuillez respecter ces directives. De temps en temps, nous pouvons modifier nos politiques de contenu, veuillez donc les consulter \u00e0 nouveau ici. <\/p>\n\n

Votre compte greenparty.ca est un privil\u00e8ge. Des abus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s peuvent entra\u00eener la suspension et\/ou la r\u00e9siliation de votre compte. <\/p>\n\n

EN RESPECTANT 6 VALEURS CL\u00c9S :<\/h3>\n\n

<\/p>\n\n

Les membres doivent accepter et respecter le code de conduite du GPC ainsi que les 6 valeurs cl\u00e9s :<\/p>\n\n

1. La sagesse \u00e9cologique<\/strong> – Comme dans la nature, les membres du Parti vert viennent de diff\u00e9rents horizons, mais tous les membres sont respect\u00e9s et leurs contributions au Parti sont appr\u00e9ci\u00e9es ;2. La justice sociale<\/strong> – Toutes les personnes sont \u00e9gales en droits et ont les m\u00eames possibilit\u00e9s d’exprimer librement leurs opinions et leurs pens\u00e9es ;3. La d\u00e9mocratie participative <\/strong>– La transparence et la responsabilit\u00e9 envers l’ensemble des membres sont pratiqu\u00e9es, et les membres du Parti sont encourag\u00e9s \u00e0 participer au processus d\u00e9mocratique ;4. La non-violence<\/strong> – Pas d’agression verbale ou \u00e9crite. Les insultes, les menaces et autres comportements n\u00e9gatifs ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s ;5. Le d\u00e9veloppement durable<\/strong> – Toutes les d\u00e9cisions sont prises pour sept g\u00e9n\u00e9rations ; et6. Le respect de la diversit\u00e9<\/strong> – Le PVC encourage l’expression d’id\u00e9es et d’opinions diverses. <\/p>\n\n

CONTENU HACHERE : Personne ne doit publier de mat\u00e9riel qui encourage la haine envers des groupes bas\u00e9s sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le handicap, le sexe, l’\u00e2ge, le statut de v\u00e9t\u00e9ran, l’orientation sexuelle ou l’identit\u00e9 de genre. Il est interdit d’utiliser un langage blasph\u00e9matoire, insultant, harcelant ou autrement offensant, ou de critiquer publiquement les autres b\u00e9n\u00e9voles, le personnel ou les membres du parti GPC. <\/p>\n\n

CONTENU VIOLENT : Il est interdit de publier des menaces directes de violence \u00e0 l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes.<\/p>\n\n

DROIT D’AUTEUR : Nous avons pour politique de r\u00e9pondre aux avis clairs de violation pr\u00e9sum\u00e9e du droit d’auteur.<\/p>\n\n

INFORMATIONS PRIVIL\u00c9GI\u00c9ES : Les membres doivent accepter et respecter l’accord de confidentialit\u00e9 du GPC et ne pas publier les informations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n

INFORMATIONS PRIV\u00c9ES ET CONFIDENTIELLES : nous n’autorisons pas la publication non autoris\u00e9e d’informations priv\u00e9es et confidentielles, telles que les num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit, les num\u00e9ros d’assurance sociale, les num\u00e9ros de permis de conduire et autres num\u00e9ros de licence.<\/p>\n\n

IMPERSONATION : Nous n’autorisons pas l’usurpation de l’identit\u00e9 d’autres personnes par le biais de nos services d’une mani\u00e8re qui vise \u00e0 induire les autres en erreur ou \u00e0 les confondre, ou qui le fait.<\/p>\n\n

UTILISATION ILLICITE DES SERVICES : Les services du compte Greenparty.ca ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou pour la promotion d’activit\u00e9s dangereuses et ill\u00e9gales.<\/p>\n\n

SPAM, CODES MALICIOUS ET VIRUSES : Nous n’autorisons pas le spamming ni la transmission de codes malveillants et de virus.<\/p>\n\n

PORNOGRAPHIE ET OBSCENIT\u00c9 : Nous avons une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard de la pornographie. Le compte de Greenparty.ca peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re infraction. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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