{"id":4385,"date":"2025-02-05T13:23:34","date_gmt":"2025-02-05T18:23:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/regles-de-procedure-version-complete"},"modified":"2025-02-06T09:45:44","modified_gmt":"2025-02-06T14:45:44","slug":"regles-de-procedure-version-complete","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/regles-de-procedure-version-complete","title":{"rendered":"R\u00e8gles de Proc\u00e9dure – Version compl\u00e8te"},"content":{"rendered":"\n

Adopt\u00e9 en septembre 1988 et amend\u00e9 en ao\u00fbt 1998, ao\u00fbt 2000 et f\u00e9vrier 2009 par l’ensemble des membres du Parti.<\/em><\/p>\n\n

Version abr\u00e9g\u00e9e<\/a><\/p>\n\n

I. INTRODUCTION<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

Voici les proc\u00e9dures compl\u00e8tes \u00e0 utiliser lors des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (congr\u00e8s\/rassemblement) des Verts canadiens \/ du Parti vert du Canada. Une version plus souple de ces proc\u00e9dures peut \u00eatre utilis\u00e9e pour les r\u00e9unions plus restreintes, les sous-r\u00e9unions ou les ateliers. <\/p>\n\n

Ce document est principalement destin\u00e9 \u00e0 la formation des animateurs et \u00e0 la consultation des animateurs et d’autres personnes pendant les r\u00e9unions. Un bref r\u00e9sum\u00e9 de ces proc\u00e9dures, appel\u00e9 r\u00e8glement int\u00e9rieur abr\u00e9g\u00e9, est \u00e9galement disponible, principalement pour les membres participant \u00e0 la m\u00eame r\u00e9union. <\/p>\n\n

II <\/a>D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

Facilitateur : \u00c9galement connu sous le nom de pr\u00e9sident ou de mod\u00e9rateur, il s’agit de la personne qui anime la discussion et reconna\u00eet les orateurs. Voir \u00e9galement la section V FACILITATION<\/a>. <\/p>\n\n

Co-facilitateur :<\/strong> \u00c9galement appel\u00e9 copr\u00e9sident, il est d\u00e9sign\u00e9 dans le cadre d’une discussion importante ou anim\u00e9e pour tenir \u00e0 jour une liste d’orateurs ou remplacer le facilitateur s’il doit se retirer temporairement. Voir \u00e9galement la section V FACILITATION<\/a> et la section VI LISTE DES INTERVENANTS<\/a>. <\/p>\n\n

Rapporteur :<\/strong> La personne qui consigne toutes les d\u00e9cisions et les motifs de mise \u00e0 l’\u00e9cart dans le proc\u00e8s-verbal officiel d’une session pl\u00e9ni\u00e8re. Voir \u00e9galement la section IX PROC\u00c8S-VERBAL<\/a>. <\/p>\n\n

Chronom\u00e9treur :<\/strong> Une personne qui comptabilise le temps pass\u00e9 sur chaque sujet de discussion afin que la r\u00e9union puisse respecter ses engagements en mati\u00e8re de temps. Voir \u00e9galement la section X TENUE DU TEMPS<\/a>. <\/p>\n\n

<\/a>Comit\u00e9 d’\u00e9quit\u00e9 :<\/strong> Parfois appel\u00e9e commission de m\u00e9diation ou de r\u00e9solution des conflits. Il s’agit d’un comit\u00e9 de m\u00e9diateurs, de pr\u00e9f\u00e9rence sans droit de vote, dont la t\u00e2che consiste \u00e0 (1) surveiller la temp\u00e9rature des d\u00e9bats lors de la r\u00e9union, (2) aider les membres du conseil et les autres personnes qui ont des probl\u00e8mes avec certains aspects de la r\u00e9union, et (3) jouer un r\u00f4le actif de m\u00e9diateur dans les conflits ou les plaintes qui peuvent survenir lors de la r\u00e9union. Cette commission peut \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 se r\u00e9unir en dehors de la r\u00e9union afin d’aider les parties oppos\u00e9es \u00e0 r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends. <\/p>\n\n

<\/a>Carte(s) de vote :<\/strong> dans une grande pl\u00e9ni\u00e8re, une seule carte de vote, ou un ensemble de cartes de vote color\u00e9es, peut \u00eatre utilis\u00e9 pour indiquer l’intention des membres votants \u00e0 l’\u00e9gard d’une motion : Si des cartes de couleur sont utilis\u00e9es, une carte jaune indique qu’ils ont besoin de plus d’\u00e9claircissements ou d’informations avant d’accepter ou de rejeter la motion ou la proposition, une carte verte indique qu’ils comprennent la motion ou ce qui est propos\u00e9 et qu’ils l’acceptent, et une carte rouge indique qu’ils comprennent la motion ou ce qui est propos\u00e9 et qu’ils s’y opposent.<\/p>\n\n

<\/a>Session :<\/strong> Diff\u00e9rentes parties d’une m\u00eame r\u00e9union, d\u00e9termin\u00e9es par l’ordre du jour.<\/p>\n\n

<\/a>Session simultan\u00e9e :<\/strong> Temps de l’ordre du jour o\u00f9 plus d’une sous-r\u00e9union, d’un atelier, d’une pr\u00e9sentation, ou d’une combinaison de ceux-ci, se d\u00e9roulent simultan\u00e9ment, chacun dans des lieux diff\u00e9rents.<\/p>\n\n

<\/a>Pl\u00e9ni\u00e8re :<\/strong> La r\u00e9union de l’ensemble du groupe sans qu’il y ait d’autres sessions simultan\u00e9es du groupe.<\/p>\n\n

Point d’ordre :<\/strong> Il s’agit d’un moyen de signaler \u00e0 l’assembl\u00e9e la n\u00e9cessit\u00e9 d’une clarification, d’une traduction linguistique, d’une suggestion de proc\u00e9dure ou d’un compl\u00e9ment d’information. Il ne faut pas en abuser. Voir \u00e9galement la section VI POINTS D’ORDRE<\/a>. <\/p>\n\n

Sondage :<\/strong> moyen de d\u00e9terminer la proc\u00e9dure que l’assembl\u00e9e souhaite suivre en cas de choix (par exemple, aux \u00e9tapes (e) ou (l) de la section III PROC\u00c9DURE<\/a>). Lorsque la volont\u00e9 de la r\u00e9union est \u00e9vidente, le facilitateur proc\u00e9dera simplement \u00e0 la proc\u00e9dure souhait\u00e9e, ce qui ne ralentira pas le d\u00e9roulement de la r\u00e9union. Lorsqu’il n’est pas \u00e9vident de savoir quelle proc\u00e9dure l’assembl\u00e9e dans son ensemble souhaite suivre, le facilitateur proc\u00e8de \u00e0 un vote plus formel, \u00e0 main lev\u00e9e ou par carte de vote, des membres pr\u00e9sents ayant le droit de vote, sur les options proc\u00e9durales disponibles. Le facilitateur choisira l’option proc\u00e9durale qui recueille le plus grand soutien de l’assembl\u00e9e. <\/p>\n\n

<\/a>Proposition :<\/strong> La proposition d’action, document\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l’ensemble de l’assembl\u00e9e, qui est actuellement examin\u00e9e par l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

<\/a>Amendement :<\/strong> Une modification ou un ajout \u00e0 la motion principale propos\u00e9 par un ou plusieurs membres de l’assembl\u00e9e. La liste des orateurs de la motion principale peut \u00eatre suspendue et une liste d’orateurs distincte peut \u00eatre ouverte afin de mod\u00e9rer la discussion sur l’amendement. <\/p>\n\n

<\/a>Amendement amical :<\/strong> Une mani\u00e8re br\u00e8ve et rapide de sonder l’assembl\u00e9e pour d\u00e9terminer l’acceptation d’un amendement visant \u00e0 r\u00e9soudre un probl\u00e8me particulier.<\/p>\n\n

Vote d\u00e9cisif :<\/strong> Une mani\u00e8re formelle de d\u00e9terminer l’acceptation ou le rejet d’une motion, par les membres votants pr\u00e9sents, soit \u00e0 main lev\u00e9e, soit par cartes de vote. Voir l’\u00e9tape (m) de la section III PROCEDURE<\/a>. <\/p>\n\n

<\/a> III PROCEDURE<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Le facilitateur pr\u00e9sente ou demande que soit pr\u00e9sent\u00e9e la r\u00e9solution, la proposition ou la question \u00e0 examiner.<\/p>\n\n

b) Le facilitateur demandera ensuite un moment de silence pendant lequel chacun sera invit\u00e9 \u00e0 noter toutes les questions qu’il a \u00e0 propos de la r\u00e9solution, de la proposition ou du probl\u00e8me qui vient d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n

c) Le facilitateur demande ensuite si quelqu’un souhaite des \u00e9claircissements sur la r\u00e9solution, la proposition ou la question qui vient d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Si tel est le cas, le facilitateur ou le pr\u00e9sentateur y r\u00e9pondra. Le facilitateur demandera aux autres d’\u00e9couter et de rayer leurs propres questions au fur et \u00e0 mesure qu’ils entendent les r\u00e9ponses \u00e0 leurs pr\u00e9occupations. La r\u00e9solution ou la proposition ne peut pas \u00eatre amend\u00e9e \u00e0 ce stade. [La raison en est qu’il est plus \u00e9quitable pour tous les participants \u00e0 la r\u00e9union que chacun comprenne ce qui est soumis \u00e0 l’assembl\u00e9e avant que celle-ci ne proc\u00e8de \u00e0 la discussion, \u00e0 l’amendement ou \u00e0 l’adoption\/au rejet de la motion]. <\/p>\n\n

d) Le facilitateur demandera ensuite s’il est n\u00e9cessaire de discuter ou d’apporter des modifications. Si une d\u00e9cision ou des modifications doivent \u00eatre apport\u00e9es, un d\u00e9lai pour conclure la d\u00e9cision ou la question sera d\u00e9termin\u00e9 par la r\u00e9union. <\/p>\n\n

<\/a>e) Le facilitateur ouvre ensuite la discussion et\/ou les amendements, et surveille la r\u00e9union pour trouver d’\u00e9ventuelles solutions et\/ou un accord. Lorsqu’il n’est pas \u00e9vident qu’une majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents soit d’accord ou non avec une proposition d’amendement, le facilitateur interroge l’assembl\u00e9e pour d\u00e9terminer si l’amendement propos\u00e9 est acceptable et, s’il est accept\u00e9, l’amendement devient partie int\u00e9grante de la motion. <\/p>\n\n

f) Si une d\u00e9cision doit \u00eatre prise et qu’il semble y avoir un d\u00e9saccord profond sur certains points, le facilitateur peut proposer \u00e0 la r\u00e9union que les personnes de chaque c\u00f4t\u00e9 de la question, ainsi que celles qui ont formul\u00e9 la proposition \u00e0 l’origine, se r\u00e9unissent en dehors de la r\u00e9union pour r\u00e9soudre le(s) probl\u00e8me(s) et fassent ensuite rapport \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

g) Si une d\u00e9cision doit \u00eatre prise et s’il semble y avoir un accord g\u00e9n\u00e9ral sur une motion ou une motion modifi\u00e9e, ou s’il n’y a pas d’autre discussion, le facilitateur v\u00e9rifiera l’accord en demandant si quelqu’un s’oppose fermement \u00e0 la motion. L’accord ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme signifiant l’unanimit\u00e9, mais seulement que tous les membres peuvent accepter la motion en question. <\/p>\n\n

h) Si un membre a une forte objection \u00e0 l’accord propos\u00e9, il peut le signifier verbalement et\/ou en levant son carton de vote rouge lorsque le test d’accord est effectu\u00e9. Ce faisant, il\/elle doit \u00eatre pr\u00eat(e) \u00e0 exposer les raisons de son objection, y compris la valeur fondamentale des Verts canadiens \/ du Parti Vert du Canada qui est en cause. <\/p>\n\n

i) S’il n’y a pas de fortes objections \u00e0 l’accord propos\u00e9, le facilitateur doit alors confirmer qu’un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en demandant au rapporteur de relire le texte de la motion et en v\u00e9rifiant s’il y a toujours un accord. [Il ne sert \u00e0 rien de se mettre d’accord sur quelque chose pour ensuite \u00eatre en d\u00e9saccord sur ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 parce que cela n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement enregistr\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0]. <\/p>\n\n

j) dans des r\u00e9unions plus restreintes, ou lorsque l’assembl\u00e9e estime qu’il est utile d’entendre ces informations, en cas de forte objection \u00e0 l’accord propos\u00e9 ;<\/p>\n\n

1) Un \u00e0 un, le facilitateur demande \u00e0 l’assembl\u00e9e d’entendre bri\u00e8vement chaque membre qui s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’accord propos\u00e9.<\/p>\n\n

2) Pour chaque objection, le facilitateur demande une discussion ou des amendements pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des membres qui ont soulev\u00e9 l’objection. S’il y a accord sur des amendements, ceux-ci seront ajout\u00e9s \u00e0 la motion en cours d’examen. <\/p>\n\n

3) Le facilitateur peut demander \u00e0 toute personne ayant une forte objection si elle est dispos\u00e9e \u00e0 se retirer et \u00e0 permettre aux autres membres de se mettre d’accord. Les membres qui se sont retir\u00e9s sont inscrits au proc\u00e8s-verbal comme s’\u00e9tant retir\u00e9s et peuvent \u00e9ventuellement faire consigner leurs raisons dans le proc\u00e8s-verbal. Si un nombre important de membres se retirent, le facilitateur reconna\u00eet qu’il s’agit d’un non-accord de fait. <\/p>\n\n

4) Lorsque tous les membres qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 l’accord propos\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, le facilitateur proc\u00e8de \u00e0 une nouvelle v\u00e9rification de l’accord.<\/p>\n\n

k) Si, \u00e0 la suite de l’\u00e9tape (j), un accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9, le facilitateur peut proposer \u00e0 l’assembl\u00e9e que tous ceux qui ont une forte objection \u00e0 la motion propos\u00e9e, et un ou plusieurs autres qui soutiennent la motion, se r\u00e9unissent s\u00e9par\u00e9ment en dehors de cette assembl\u00e9e pour discuter plus avant ou amender la motion et faire un rapport \u00e0 cette assembl\u00e9e pour un nouvel essai d’accord sur la motion. <\/a><\/p>\n\n

l) Si, \u00e0 l’issue de l’\u00e9tape k), aucun accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9, le facilitateur interroge les participants \u00e0 la r\u00e9union pour d\u00e9terminer si <\/p>\n\n

1) la proposition doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e (et donc retir\u00e9e de l’ordre du jour pour le reste de la r\u00e9union),<\/p>\n\n

2) la proposition doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 ses auteurs pour \u00eatre retravaill\u00e9e (une version am\u00e9lior\u00e9e pouvant \u00eatre r\u00e9introduite lors de cette r\u00e9union si le temps le permet ou lors de la prochaine r\u00e9union),<\/p>\n\n

3) l’assembl\u00e9e proc\u00e8de \u00e0 un vote d\u00e9cisif sur la motion.<\/p>\n\n

<\/a>m) Si un vote d\u00e9cisif sur la motion doit avoir lieu, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 un vote par carte, o\u00f9 les votes pour et contre sont compt\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et consign\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal. Une motion de politique ou de directive est adopt\u00e9e si plus de 60 % des membres votants pr\u00e9sents votent en faveur de la motion, sinon la motion est adopt\u00e9e si plus de 2\/3 (66,6 %) des membres votants pr\u00e9sents votent en faveur de la motion. <\/a><\/p>\n\n

IV DROITS DE VOTE<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Aux fins de ces proc\u00e9dures, un \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb est une personne qui est membre en r\u00e8gle du Parti Vert du Canada \/ Canadian Greens et pour laquelle des documents peuvent \u00eatre produits et qui est membre depuis au moins 30 jours avant la r\u00e9union ou qui a renouvel\u00e9 son adh\u00e9sion lors de la r\u00e9union.<\/p>\n\n

b) Aux fins des pr\u00e9sentes proc\u00e9dures, toute personne ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb ci-dessus ne peut voter ou emp\u00eacher l’expression d’un accord sur une motion.<\/p>\n\n

c) Le facilitateur et le co-facilitateur ne peuvent pas voter ou emp\u00eacher un accord.<\/p>\n\n

<\/a>V FACILITATION<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Chaque s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de prise de d\u00e9cision sera anim\u00e9e par un facilitateur et un cofacilitateur, tous deux choisis par l’assembl\u00e9e en tenant compte de l’\u00e9quilibre entre les hommes et les femmes.<\/p>\n\n

b) Une personne sera le facilitateur et l’autre le co-facilitateur. Cette d\u00e9cision peut \u00eatre prise lors de la session de r\u00e9union ou par les deux facilitateurs. <\/p>\n\n

c) Le facilitateur est principalement responsable de ce qui suit :<\/p>\n\n

1) Interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n

2) G\u00e9rer la r\u00e9union d’une mani\u00e8re que le facilitateur juge conforme \u00e0 tout moment aux souhaits des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

d) Le co-facilitateur est principalement responsable de ce qui suit :<\/p>\n\n

1) Interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n

2) Tenir \u00e0 jour la liste des orateurs.<\/p>\n\n

3) Aider le facilitateur \u00e0 g\u00e9rer la r\u00e9union.<\/p>\n\n

e) Le(s) facilitateur(s) est (sont) charg\u00e9(s) de veiller \u00e0 ce que la r\u00e9union se concentre sur une seule question \u00e0 la fois et peut (peuvent) recommander \u00e0 la r\u00e9union de r\u00e9partir les points devant faire l’objet d’une discussion ou d’une d\u00e9cision sp\u00e9cifique pour chaque partie.<\/p>\n\n

f) Le(s) facilitateur(s) peut(vent) recommander \u00e0 l’assembl\u00e9e de nommer des \u00ab\u00a0assistants\u00a0\u00bb pour aider le facilitateur ou le cofacilitateur \u00e0 tenir \u00e0 jour la liste des orateurs, \u00e0 afficher la formulation des propositions avant l’assembl\u00e9e, \u00e0 tenir \u00e0 jour les points de l’ordre du jour, les temps allou\u00e9s, les priorit\u00e9s, etc.<\/p>\n\n

g) Toute personne peut demander au facilitateur de tester l’accord, mais seul le facilitateur peut tester l’accord ou proc\u00e9der \u00e0 un vote. Le facilitateur sondera la r\u00e9union s’il n’est pas \u00e9vident que la r\u00e9union est pr\u00eate pour le test d’accord. <\/p>\n\n

h) Les facilitateurs ne peuvent pas emp\u00eacher un accord ou un vote.<\/p>\n\n

i) Si l’un des deux facilitateurs souhaite participer activement \u00e0 une discussion, s’opposer \u00e0 une proposition d’accord ou quitter temporairement la r\u00e9union, il doit c\u00e9der sa place \u00e0 l’autre facilitateur, qui peut alors choisir un cofacilitateur suppl\u00e9ant pour la dur\u00e9e de la discussion en cours. Tout \u00ab\u00a0retrait progressif\u00a0\u00bb de la facilitation restera en vigueur jusqu’\u00e0 ce que la question en cours de discussion soit r\u00e9solue. Ensuite, le facilitateur initial peut reprendre ses fonctions de facilitateur. <\/p>\n\n

<\/a>j) Le facilitateur peut proposer \u00e0 l’assembl\u00e9e de modifier, de suspendre ou d’ajouter temporairement une proc\u00e9dure du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, s’il estime que cela peut am\u00e9liorer la situation. Ce faisant, la dur\u00e9e de la modification, de la suspension ou de l’ajout temporaire doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e et l’acceptation de la modification, de la suspension ou de l’ajout temporaire est d\u00e9termin\u00e9e par un vote de l’assembl\u00e9e. Les modifications, suspensions ou ajouts temporaires accept\u00e9s cessent d’\u00eatre en vigueur \u00e0 la fin de la r\u00e9union. <\/p>\n\n

<\/a> VI LISTE DES ORATEURS<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Toute personne (membre ou non membre) peut \u00eatre inscrite sur la liste des orateurs en faisant signe au co-facilitateur ou \u00e0 une autre personne qui tient la liste des orateurs, \u00e0 moins que la r\u00e9union n’en ait d\u00e9cid\u00e9 autrement.<\/p>\n\n

b) La liste des orateurs peut comprendre deux listes, l’une pour les personnes de sexe f\u00e9minin souhaitant s’exprimer, l’autre pour les personnes de sexe masculin souhaitant s’exprimer.<\/p>\n\n

c) L’autorisation de prendre la parole peut \u00eatre accord\u00e9e alternativement aux deux sexes et commence par la premi\u00e8re personne inscrite sur la (les) liste(s).<\/p>\n\n

d) La liste des orateurs de la motion principale peut \u00eatre suspendue et une liste d’orateurs distincte peut \u00eatre ouverte afin de mod\u00e9rer la discussion sur un amendement. Lorsque l’amendement est adopt\u00e9 ou annul\u00e9, la liste des orateurs de l’amendement est \u00e9galement annul\u00e9e et la personne suivante sur la liste des orateurs de la motion principale est autoris\u00e9e \u00e0 prendre la parole. <\/p>\n\n

e) Si la r\u00e9union semble domin\u00e9e par une personne ou un petit groupe de personnes, le facilitateur ou le cofacilitateur peut modifier l’ordre des listes afin que les personnes qui n’ont pas encore pris la parole soient autoris\u00e9es \u00e0 s’exprimer plus t\u00f4t.<\/p>\n\n

f) Le(s) facilitateur(s) peut(vent) recommander \u00e0 la r\u00e9union de \u00ab\u00a0clore la liste des orateurs\u00a0\u00bb et de n’entendre que les personnes d\u00e9j\u00e0 inscrites sur la liste des orateurs afin de respecter le temps imparti ou de proc\u00e9der plus rapidement si l’on estime qu’un accord est \u00e0 port\u00e9e de main.<\/p>\n\n

g) La liste des orateurs est close si la proposition est approuv\u00e9e, d\u00e9pos\u00e9e, renvoy\u00e9e \u00e0 ses auteurs pour compl\u00e9ment de travail, adopt\u00e9e ou rejet\u00e9e par un vote, ou si le point de l’ordre du jour est clos.<\/p>\n\n

<\/a> VII RAPPELS AU R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Tout membre de la r\u00e9union peut signaler au facilitateur un point d’\u00e9claircissement s’il ne comprend pas la proc\u00e9dure ou s’il estime qu’une violation de ces r\u00e8gles a \u00e9t\u00e9 commise. Ce faisant, il doit indiquer d’embl\u00e9e l’article du pr\u00e9sent r\u00e8glement qui est en cause. Le facilitateur peut demander des avis contraires ou, \u00e0 sa discr\u00e9tion, statuer sur le point en question. <\/p>\n\n

b) Tout membre de la r\u00e9union peut signaler au facilitateur un point d’ordre s’il a une suggestion de proc\u00e9dure qui, selon lui, aidera ou am\u00e9liorera la facilitation de la discussion en cours.<\/p>\n\n

c) Tout membre de la r\u00e9union peut signaler au facilitateur un point d’information ou le facilitateur ou le rapporteur peut demander un point d’information de mani\u00e8re ind\u00e9pendante :<\/p>\n\n

1) lorsqu’un \u00e9l\u00e9ment d’information est n\u00e9cessaire \u00e0 la discussion ; ou<\/p>\n\n

2) lorsqu’il y a un point en discussion qui doit \u00eatre consign\u00e9 avec pr\u00e9cision dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n

d) Lorsque la r\u00e9union se d\u00e9roule dans plus d’une langue, tout membre de la r\u00e9union peut signaler au facilitateur un point de traduction si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n

<\/a> VIII. LA CONTESTATION DE LA FACILITATION OU DE LA CONDUITE D’AUTRES<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Un membre de la r\u00e9union, autre que les facilitateurs, peut contester la facilitation ou la conduite d’une autre personne lors de la r\u00e9union :<\/p>\n\n

1) s’il estime que le facilitateur n’a pas rendu une d\u00e9cision juste et pr\u00e9cise ;<\/p>\n\n

2) s’il estime qu’une personne d\u00e9forme les r\u00e8gles pour emp\u00eacher une d\u00e9cision ;<\/p>\n\n

3) s’il estime qu’une personne fait de l’obstruction ; ou<\/p>\n\n

4) s’il estime qu’une autre violation grave a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n\n

b) En cas de contestation vis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tape (a), et pour la dur\u00e9e de la contestation, la r\u00e9union est ferm\u00e9e \u00e0 toute autre question. Si c’est la facilitation qui est contest\u00e9e, le facilitateur doit imm\u00e9diatement abandonner la facilitation de la r\u00e9union au cofacilitateur, qui peut \u00e0 son tour demander la nomination d’un cofacilitateur temporaire. <\/p>\n\n

c) Le facilitateur entend la nature et les raisons de la contestation et peut demander des avis contraires ou demander l’avis du comit\u00e9 d’\u00e9quit\u00e9. Le facilitateur interroge ensuite l’assembl\u00e9e sur la contestation. <\/p>\n\n

d) La contestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e si une majorit\u00e9 des membres de la r\u00e9union interrog\u00e9s, \u00e0 l’exclusion des membres \u00e0 l’origine de la contestation ou qui en font l’objet, accepte la contestation. Une fois la contestation accept\u00e9e, le facilitateur, en consultation avec l’assembl\u00e9e, peut proposer \u00e0 l’assembl\u00e9e une r\u00e9solution suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ussite de la contestation. <\/p>\n\n

<\/a> IX MINUTES<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Lors de chaque s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de prise de d\u00e9cision, au moins une personne sera d\u00e9sign\u00e9e pour enregistrer le proc\u00e8s-verbal \u00e0 tout moment. Pour les grandes r\u00e9unions, les t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences et\/ou les r\u00e9unions importantes, l’enregistrement \u00e9lectronique de la r\u00e9union est \u00e9galement recommand\u00e9 en plus de la personne d\u00e9sign\u00e9e pour enregistrer le proc\u00e8s-verbal. b) Le proc\u00e8s-verbal comprendra (au minimum) : <\/p>\n\n

1) Le titre et l’objet de la r\u00e9union et de la session ;<\/p>\n\n

2) La date, l’heure et le lieu de la r\u00e9union ou de la session ;<\/p>\n\n

3) Les personnes pr\u00e9sentes et leur statut de membre ou de votant. Des approximations peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour les grandes s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res. <\/p>\n\n

4) Les noms des animateurs, du (des) secr\u00e9taire(s) et du (des) chronom\u00e9treur(s).<\/p>\n\n

5) Les titres des points de l’ordre du jour ou des sujets de discussion, chacun suivi de la formulation approuv\u00e9e de toute motion accept\u00e9e au cours du point de l’ordre du jour, et le contexte ou la justification d’une d\u00e9cision particuli\u00e8re, y compris les principaux points soulev\u00e9s. Ce contexte, en plus de la formulation approuv\u00e9e des motions, doit \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 et non personnalis\u00e9, dans la mesure du possible. <\/p>\n\n

6) La date, l’heure et le lieu o\u00f9 la r\u00e9union ou la session a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e.<\/p>\n\n

7) Pi\u00e8ces jointes ou annexes pertinentes ou n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n

c) Le r\u00e9dacteur du proc\u00e8s-verbal s’assure que le proc\u00e8s-verbal complet est transmis au secr\u00e9taire du parti ou de la r\u00e9union pour mise en forme, classement et distribution. Le secr\u00e9taire du parti ou de la r\u00e9union s’assure que les proc\u00e8s-verbaux compl\u00e9t\u00e9s sont re\u00e7us des rapporteurs de chaque session. <\/p>\n\n

d) Le rapporteur est autoris\u00e9 \u00e0 participer activement \u00e0 la r\u00e9union dans la mesure o\u00f9 son statut de membre ou de votant le lui permet.<\/p>\n\n

<\/a> X TENUE DU TEMPS<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Lors de chaque s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de prise de d\u00e9cision, une personne sera d\u00e9sign\u00e9e comme chronom\u00e9treur afin de comptabiliser le temps pass\u00e9 sur les parties de la s\u00e9ance d\u00e9termin\u00e9es par l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

b) Au minimum, comme d\u00e9termin\u00e9 par la r\u00e9union, le chronom\u00e9treur informera le facilitateur lorsque<\/p>\n\n

1) Le temps allou\u00e9 est sur le point de s’\u00e9couler.<\/p>\n\n

2) Le temps allou\u00e9 est \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n\n

c) Le chronom\u00e9treur est autoris\u00e9 \u00e0 participer activement \u00e0 la r\u00e9union dans la mesure o\u00f9 son statut de membre ou de votant le lui permet.<\/p>\n\n

<\/a> XI \u00c9L\u00c9MENTS DE PROC\u00c9DURE NON COUVERTS PAR LES PR\u00c9SENTES PROC\u00c9DURES<\/strong><\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

a) Le facilitateur peut proposer \u00e0 l’assembl\u00e9e, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’\u00e9tape (j) de la section V FACILITATION<\/a>, des points de proc\u00e9dure non couverts par les pr\u00e9sentes proc\u00e9dures ou couverts par toute autre proc\u00e9dure pertinente des Verts canadiens \/ du Parti Vert du Canada.<\/p>\n\n

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Adopt\u00e9 en septembre 1988 et amend\u00e9 en ao\u00fbt 1998, ao\u00fbt 2000 et f\u00e9vrier 2009 par l’ensemble des membres du Parti. Version abr\u00e9g\u00e9e I. INTRODUCTION Voici les proc\u00e9dures compl\u00e8tes \u00e0 utiliser […]<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"class_list":["post-4385","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4385","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/63"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4385"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4385\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4386,"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4385\/revisions\/4386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4385"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}