{"id":4342,"date":"2025-02-05T13:19:51","date_gmt":"2025-02-05T18:19:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/code-de-conduite-du-conseil-federal"},"modified":"2025-02-06T17:14:42","modified_gmt":"2025-02-06T22:14:42","slug":"code-de-conduite-du-conseil-federal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/code-de-conduite-du-conseil-federal","title":{"rendered":"Code de conduite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

La raison d’\u00eatre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est la prise de d\u00e9cisions \u00e9thiques et socialement responsables. \u00c0 cette fin, en plus d’adh\u00e9rer aux six valeurs \u00e9cologiques de base du Parti vert, les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doivent r\u00e9pondre aux attentes d\u00e9crites ci-dessous en mati\u00e8re d’\u00e9thique, de proc\u00e9dures et de comportement, et agir avec honn\u00eatet\u00e9, respect, professionnalisme et sens des responsabilit\u00e9s. En signant la pr\u00e9sente d\u00e9claration, les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’engagent \u00e0 v\u00e9hiculer ces valeurs et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces attentes. Les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’engagent \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes ci-dessous. <\/p>\n\n

La responsabilit\u00e9 fiduciaire signifie que les conseillers sont tenus de faire passer les int\u00e9r\u00eats du parti avant les int\u00e9r\u00eats individuels. Ils doivent donc agir \u00e0 tout moment dans l’int\u00e9r\u00eat du parti, en \u00e9vitant les conflits d’int\u00e9r\u00eats. En signant la D\u00e9claration du conseiller f\u00e9d\u00e9ral, les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clarent qu’ils s’engagent \u00e0 respecter ces valeurs, ces attentes et ces responsabilit\u00e9s juridiques. <\/p>\n\n

Honn\u00eatet\u00e9<\/h2>\n\n

<\/p>\n\n

    \n
  1. Se conduire de mani\u00e8re \u00e0 favoriser le maintien et le renforcement de la confiance du public en l’int\u00e9grit\u00e9 du Parti vert de Canada.<\/li>\n\n\n\n
  2. Faire preuve d’int\u00e9grit\u00e9 dans mes interactions officielles et informelles avec les autres conseill\u00e8res et conseillers.<\/li>\n\n\n\n
  3. Ne pas d\u00e9former volontairement les objectifs, les valeurs et les politiques officiels du PVC.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Respect<\/h2>\n\n

    <\/p>\n\n

      \n
    1. \u00catre courtois(e) au cours des d\u00e9bats politiques (y compris au cours des discussions du Conseil), respecterai les int\u00e9r\u00eats d\u00e9mocratiques l\u00e9gitimes de tous, et veiller \u00e0 critiquer les politiques et les points de vue plut\u00f4t que les personnes.<\/li>\n\n\n\n
    2. S’abstenir de d\u00e9poser des plaintes fond\u00e9es sur de faux motifs, ou encore des plaintes futiles ou vexatoires \u00e0 l’endroit d’autres membres du PVC.<\/li>\n\n\n\n
    3. Ne pas porter volontairement pr\u00e9judice \u00e0 une autre personne en commettant un acte de harc\u00e8lement physique, mental ou social, et \u00e9viter tout langage ou comportement offensant ou harcelant.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Professionnalisme<\/h2>\n\n

      <\/p>\n\n

        \n
      1. Exercer les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par mon poste avec la diligence appropri\u00e9e, de mani\u00e8re raisonnable et prudente, dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du parti, avec le sens de mes responsabilit\u00e9s envers les citoyens du Canada.<\/li>\n\n\n\n
      2. Agir avec int\u00e9grit\u00e9 et j’accepterai de me soumettre \u00e0 un niveau d’examen sup\u00e9rieur, appropri\u00e9 \u00e0 mon poste de membre du Conseil du PVC.<\/li>\n\n\n\n
      3. Respecter et appuyer la Constitution du parti, les r\u00e8glements, les politiques, le Code de conduite et la politique sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n\n\n\n
      4. \u00catre solidaire des autres membres du Conseil relativement aux d\u00e9cisions prises de bonne foi au cours d’une r\u00e9union l\u00e9galement tenue.<\/li>\n\n\n\n
      5. Travailler dans un esprit de coll\u00e9gialit\u00e9 et respecter les d\u00e9cisions prises collectivement par les membres du Conseil, et subordonner mes points de vue personnels \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du parti.<\/li>\n\n\n\n
      6. Garder toute l’information confidentielle, \u00e0 moins que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n’\u00e9tablisse que telle ou telle information est du domaine public. L’information confidentielle inclut \u2014 sans s’y limiter \u2014 l’information relative au personnel, aux plans de campagne, aux listes de membres et de donateurs, aux \u00e9tats financiers, aux plans strat\u00e9giques et aux plans annuels, ainsi qu’aux questions abord\u00e9es au cours des r\u00e9unions \u00e0 huis clos du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/li>\n\n\n\n
      7. M’abstenir de commettre tout m\u00e9fait ou acte de diffamation.<\/li>\n\n\n\n
      8. \u00c9viter d’agir de mani\u00e8re \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur le Parti vert du Canada ou sur ses membres.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n

        <\/p>\n\n

          \n
        1. Respecter les structures et les proc\u00e9dures \u00e9tablies du parti et r\u00e9pondre en temps opportun aux demandes des autres dirigeants du parti, du personnel du parti ou des repr\u00e9sentants d’\u00c9lections Canada.<\/li>\n\n\n\n
        2. D\u00e9clarer imm\u00e9diatement tout conflit d’int\u00e9r\u00eats personnels pouvant \u00eatre port\u00e9 \u00e0 mon attention.<\/li>\n\n\n\n
        3. Toujours agir selon les normes \u00e9thiques les plus \u00e9lev\u00e9es et dans l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et \u00e0 l’avantage des membres du PVC et des citoyens canadiens.<\/li>\n<\/ol>\n\n

          R\u00f4le de gouvernance<\/h2>\n\n

          <\/p>\n\n

          R\u00f4le<\/h3>\n\n
            \n
          1. \u00c9tablir la vision strat\u00e9gique \u00e0 long terme du parti.<\/li>\n\n\n\n
          2. Veiller \u00e0 ce que le travail du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de la directrice g\u00e9n\u00e9rale corresponde bien au plan annuel \u00e9tabli.<\/li>\n\n\n\n
          3. Agir comme protecteur des ressources du parti, r\u00e9pondre aux attentes des membres.<\/li>\n\n\n\n
          4. Servir les membres en veillant \u00e0 faire respecter la constitution.<\/li>\n\n\n\n
          5. Rendre compte aux membres des activit\u00e9s du parti.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            Obligations<\/h3>\n\n
              \n
            1. Devoir de diligence : examiner les activit\u00e9s et les documents du parti, d\u00e9battre dans le respect et agir avec prudence.<\/li>\n\n\n\n
            2. Devoir de comp\u00e9tence : respecter la norme de diligence associ\u00e9e \u00e0 leurs comp\u00e9tences personnelles et agir avec prudence.<\/li>\n\n\n\n
            3. Devoir de loyaut\u00e9 : placer l’int\u00e9r\u00eat du parti au premier plan, agir avec honn\u00eatet\u00e9 et en toute bonne foi, soutenir les d\u00e9cisions du Conseil et d\u00e9clarer tout conflit d’int\u00e9r\u00eats potentiel ou r\u00e9el.<\/li>\n\n\n\n
            4. Devoir de conformit\u00e9 : respecter les lois du Canada et agir conform\u00e9ment aux \u00e0 la Constitution, aux R\u00e8glements, aux proc\u00e9dures et aux d\u00e9cisions du parti.<\/li>\n\n\n\n
            5. Obligation de conformit\u00e9 : Les conseillers doivent respecter les lois du Canada et agir dans le cadre de la Constitution, des r\u00e8glements, des proc\u00e9dures et des d\u00e9cisions du Parti.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              Reddition de comptes<\/h3>\n\n

              L’observance des principes du Code de conduite est une condition sine qua non de l’exercice des fonctions de conseiller f\u00e9d\u00e9ral ou de conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. Je comprends qu’une violation de ces principes pourrait entra\u00eener des sanctions administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l’expulsion du PVC et la prise d’actions en justice. Je comprends que mon obligation l\u00e9gale \u00e0 cet \u00e9gard ne prendra pas fin \u00e0 la fin de mon mandat au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et qu’elle subsistera \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. <\/p>\n\n

              Dans le cas o\u00f9 un conseiller enfreint le code de conduite, le pr\u00e9sident du PVC, en collaboration avec l’ex\u00e9cutif, \u00e9valuera le degr\u00e9 de risque et\/ou les dommages caus\u00e9s au parti et d\u00e9terminera la marche \u00e0 suivre. En fonction de la gravit\u00e9 des circonstances, l’Ex\u00e9cutif peut : <\/p>\n\n

                \n
              1. Demander au conseiller des \u00e9claircissements sur ses actions ;<\/li>\n\n\n\n
              2. Donner un avertissement verbal ;<\/li>\n\n\n\n
              3. Demander une correction, une r\u00e9tractation et\/ou des excuses \u00e9crites ;<\/li>\n\n\n\n
              4. Recommander au Conseil d’\u00e9mettre un bl\u00e2me \u00e9crit ;<\/li>\n\n\n\n
              5. recommander au Conseil de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement les privil\u00e8ges du conseiller ; ou<\/li>\n\n\n\n
              6. Recommander au Conseil d’exclure le conseiller (conform\u00e9ment aux r\u00e8glements 1.3.2, 2.1.5.1 et 2.1.5.3).<\/li>\n<\/ol>\n\n

                Le Conseil ex\u00e9cutif ou f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9galement d\u00e9cider de nommer une commission ad hoc, d’un commun accord, charg\u00e9e de formuler des recommandations. Un registre des infractions sera tenu et les infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es seront prises en compte pour d\u00e9cider des cons\u00e9quences. <\/p>\n\n

                D\u00e9claration<\/h3>\n\n

                Je m’engage \u00e0 assumer fid\u00e8lement mes devoirs et responsabilit\u00e9s conform\u00e9ment aux normes \u00e9thiques et l\u00e9gales les plus \u00e9lev\u00e9es, et \u00e0 travailler au mieux de mes capacit\u00e9s \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer la confiance du public en l’int\u00e9grit\u00e9 du Parti vert du Canada.<\/p>\n\n

                Je m’engage \u00e0 exercer les pouvoirs que me conf\u00e8re mon poste au mieux de mes capacit\u00e9s, et dans le respect des valeurs, de la Constitution, des R\u00e8glements et des lignes directrices du PVC en mati\u00e8re de conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n

                Je d\u00e9clare avoir lu et compris les obligations \u00e9thiques et l\u00e9gales li\u00e9es au Code de conduite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et je m’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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