{"id":4068,"date":"2025-02-04T18:16:37","date_gmt":"2025-02-04T23:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/code-de-conduite-des-membres"},"modified":"2025-02-04T18:24:26","modified_gmt":"2025-02-04T23:24:26","slug":"code-de-conduite-des-membres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/code-de-conduite-des-membres","title":{"rendered":"Code de conduite des membres"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"\">Le Parti vert veut offrir un espace s\u00fbr et une ambiance accueillante o\u00f9 l\u2019on d\u00e9bat sainement et o\u00f9 r\u00e8gne le respect mutuel. Par espace s\u00fbr, nous entendons un espace o\u00f9 l\u2019on per\u00e7oit le privil\u00e8ge et la marginalisation l\u00e0 o\u00f9 la dynamique hi\u00e9rarchique institutionnelle, \u00e9conomique, politique, sociale et culturelle transpara\u00eet dans tous les aspects de la vie. Le Parti vert est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 maintenir cet espace en cr\u00e9ant un environnement d\u2019engagement sinc\u00e8re o\u00f9 le d\u00e9bat politique est accessible \u00e0 tous.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Chaque membre a le droit \u00e0 ses propres id\u00e9es, \u00e0 ses propres croyances et \u00e0 ses propres opinions. Chaque membre a le droit de les exprimer et de s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles soient re\u00e7ues par les autres membres sans craindre les attaques ou les insultes personnelles. Les membres ont aussi le droit de d\u00e9sapprouver une politique ou une action du Parti et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils peuvent suivre les proc\u00e9dures \u00e9tablies pour apporter des changements. Les membres n\u2019ont pas le droit de d\u00e9grader le parti ou ses repr\u00e9sentants, de leur porter pr\u00e9judice ou de leur nuire.   <\/p>\n\n<p class=\"\">Dans une organisation vaste et diversifi\u00e9e, certaines circonstances peuvent amener une personne \u00e0 menacer ou \u00e0 attaquer verbalement, psychologiquement ou physiquement une autre personne. Le Parti ne permet ni les attaques ni les menaces envers une personne associ\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 concernant de quelque fa\u00e7on le PVC. Une attaque est d\u00e9finie comme un acte violent ou une menace physique, verbale ou psychologique. Cette d\u00e9finition inclut les propos humiliants, la haine, la diffamation, la calomnie, l\u2019intimidation, le langage abusif ou mena\u00e7ant, la discrimination ou les propos pr\u00e9judiciables tels que ceux portant sur l\u2019origine ethnique, la nationalit\u00e9, la langue, la classe sociale, l\u2019\u00e2ge, l\u2019identit\u00e9 sexuelle, l\u2019orientation sexuelle, les aptitudes, le statut de demandeur d\u2019asile, l\u2019affiliation politique ou religieuse ou l\u2019incitation \u00e0 la violence, au racisme et au pr\u00e9judice. Cette politique d\u2019espace s\u00fbr appuie et renforce nos politiques de paix, d\u2019ordre et de saine gouvernance.    <\/p>\n\n<p class=\"\">Le respect du code de conduite des membres du PVC est une condition d\u2019adh\u00e9sion au Parti. Lorsqu\u2019ils sont associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s du PVC ou lorsqu\u2019ils sont publiquement reconnus comme \u00e9tant li\u00e9s au PVC, les membres doivent agir conform\u00e9ment au Code de conduite du PVC, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils risquent de perdre leur statut de membre. <\/p>\n\n<p class=\"\">Les membres du PVC ne doivent pas :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">travailler \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat du PVC;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">entreprendre intentionnellement une action, quelle qu\u2019elle soit, qui pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation du PVC;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">\u00eatre publiquement r\u00e9put\u00e9s avoir incit\u00e9 \u00e0 la violence, au racisme et \u00e0 la maltraitance ou avoir commis un acte violent, raciste ou abusif;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">commettre des actes ou des m\u00e9faits qui pourraient conduire \u00e0 une poursuite civile ou p\u00e9nale contre le PVC;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">d\u00e9former les politiques du PVC;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">joindre, appuyer ou soutenir un autre parti f\u00e9d\u00e9ral ni travailler pour un tel parti;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">d\u00e9tourner les ressources du PVC vers un autre parti f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"\">Lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s envers le PVC ou y sont associ\u00e9s d\u2019une quelque autre fa\u00e7on, les membres :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">doivent respecter la dignit\u00e9 de tout le monde;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">doivent r\u00e9soudre les conflits par la r\u00e9conciliation et la r\u00e9paration;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">ne doivent pas intentionnellement causer de torts \u00e0 quiconque;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">ne doivent pas commettre ou inciter d\u2019autres personnes \u00e0 commettre des actes de harc\u00e8lement ou de violence physique, psychologique ou sociale;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">ne doivent pas recourir \u00e0 l\u2019insulte, au harc\u00e8lement, au pr\u00e9judice ni \u00e0 quelque autre forme de langage ou de comportement abusif.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9dures en mati\u00e8re de conduite pour les membres du PVC<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rends<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">On s\u2019attend \u00e0 ce que les membres r\u00e8glent seuls leurs diff\u00e9rends en rapportant \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019offense son comportement pr\u00e9judiciable et en demandant qu\u2019il s\u2019excuse et change d\u2019attitude. Le PVC ne se m\u00ealera pas des disputes priv\u00e9es entre deux personnes \u00e0 moins que les activit\u00e9s du PVC, la r\u00e9putation du PVC ou le bien-\u00eatre des repr\u00e9sentants autoris\u00e9s du PVC ne soient compromis. Si un \u00e9v\u00e9nement, une activit\u00e9 ou un forum en ligne du PVC est perturb\u00e9 par le comportement violent, pr\u00e9judiciable ou abusif de quelqu\u2019un, le personnel, les volontaires et les organisateurs du PVC excluront cette personne. Si le Parti est s\u00e9rieusement compromis et si le comportement pr\u00e9judiciable continu, le litige pourra \u00eatre rapport\u00e9 au conseil f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9cidera alors de consid\u00e9rer le dossier, de clore le dossier, d\u2019annuler une adh\u00e9sion au PVC ou de d\u00e9cliner une demande d\u2019adh\u00e9sion.   <\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Refus d\u2019une adh\u00e9sion<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Sont consid\u00e9r\u00e9es non admissibles \u00e0 titre de membre du Parti les personnes qui sont r\u00e9put\u00e9es avoir incit\u00e9 \u00e0 un acte violent, raciste ou abusif, qui ont commis un tel acte ou les personnes dont la r\u00e9putation pourrait porter atteinte au PVC. Si l\u2019on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019une personne ayant une telle r\u00e9putation a joint le Parti, on consid\u00e9rera qu\u2019elle ne r\u00e9pond pas aux conditions d\u2019adh\u00e9sion du PVC. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le directeur g\u00e9n\u00e9ral est autoris\u00e9 \u00e0 refuser l\u2019adh\u00e9sion et \u00e0 rembourser la cotisation d\u00e8s que la faute est d\u00e9couverte. S\u2019il y a un doute sur la faute commise, le directeur g\u00e9n\u00e9ral rapportera le litige au conseil ex\u00e9cutif.   <\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9vision du statut de membre<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Tout repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du PVC \u2014 comme les directeurs de circonscriptions \u00e9lectorales, les candidats, les agents financiers, le personnel, les membres du conseil f\u00e9d\u00e9ral, les membres du conseil des jeunes verts ou les membres du Parlement \u2014 peut demander l\u2019examen d\u2019un membre en soumettant une demande \u00e9crite pour une r\u00e9vision de statut de membre. La demande doit indiquer les dommages caus\u00e9s au PVC ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants autoris\u00e9s, la dur\u00e9e du probl\u00e8me et les tentatives mises en \u0153uvre pour le r\u00e9soudre. La plainte doit \u00eatre \u00e9crite de fa\u00e7on succincte et exempte de langage incendiaire.  <\/p>\n\n<p class=\"\">La plainte peut \u00eatre soumise au directeur de l\u2019AC\u00c9 locale, \u00e0 un membre du personnel, \u00e0 un membre du conseil des jeunes verts ou \u00e0 un membre du conseil f\u00e9d\u00e9ral qui transmettra la demande au directeur g\u00e9n\u00e9ral, ou la demande peut \u00eatre soumise directement au directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n<p class=\"\">Le directeur g\u00e9n\u00e9ral devra pr\u00e9parer un rapport comprenant une recommandation pour le conseil ex\u00e9cutif. Il v\u00e9rifiera si la plainte est manifestement frivole ou vexatoire, si son but est injustifi\u00e9 ou sans fondement ou si elle n\u2019est pas suffisamment s\u00e9rieuse pour justifier un examen plus pouss\u00e9. <\/p>\n\n<p class=\"\">Le directeur g\u00e9n\u00e9ral lancera automatiquement une r\u00e9vision du statut de membre si un membre :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">engage des proc\u00e9dures judiciaires contre le Parti;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">est membre d\u2019un autre parti politique f\u00e9d\u00e9ral, s\u2019il travaille pour un tel parti ou s\u2019il fonde un tel parti;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">se pr\u00e9sente contre un candidat approuv\u00e9 du Parti \u00e0 une \u00e9lection ou \u00e0 une \u00e9lection partielle;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">a jou\u00e9, au su et au vu de tous, un quelconque r\u00f4le dans la campagne d\u2019un autre candidat se pr\u00e9sentant contre un candidat approuv\u00e9 par le Parti lors d\u2019une \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale ou d\u2019une \u00e9lection partielle.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"\">Le conseil ex\u00e9cutif lira le rapport et d\u00e9cidera s\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de clore le dossier, de tenter de trouver une solution ou de recommander au conseil f\u00e9d\u00e9ral une r\u00e9vision compl\u00e8te du statut de membre. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral contactera alors le membre faisant l\u2019objet de la r\u00e9vision pour l\u2019informer des all\u00e9gations \u00e9crites qui p\u00e8sent contre lui, de la suspension de son adh\u00e9sion jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me et des mesures prises par le conseil ex\u00e9cutif. Si la r\u00e9vision du statut de membre est recommand\u00e9e, on accordera 30 jours au membre pour qu\u2019il pr\u00e9pare sa d\u00e9fense et on l\u2019avisera de la date et de l\u2019heure de la rencontre avec le conseil f\u00e9d\u00e9ral durant laquelle il aura la possibilit\u00e9 de se faire entendre.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Par respect pour la vie priv\u00e9e de la personne qui fait l\u2019objet d\u2019un examen, le conseil, le personnel et tous les conseillers d\u2019AC\u00c9 li\u00e9s au litige respecteront la confidentialit\u00e9 du dossier. Si le membre faisant l\u2019objet de la r\u00e9vision est un membre du conseil f\u00e9d\u00e9ral, il ne devra participer \u00e0 aucune d\u00e9lib\u00e9ration. <\/p>\n\n<p class=\"\">Une adh\u00e9sion peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple vote majoritaire (51 %) des membres du conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union d\u00fbment convoqu\u00e9e. Une fois que le conseil f\u00e9d\u00e9ral aura pris sa d\u00e9cision, le directeur g\u00e9n\u00e9ral informera la personne de ce qui advient de son statut de membre. <\/p>\n\n<p class=\"\">Si le conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas respect\u00e9 les exigences de la constitution et des r\u00e8glements, le membre r\u00e9voqu\u00e9 peut d\u00e9poser une plainte d\u00e9taillant le manquement \u00e0 la proc\u00e9dure aupr\u00e8s du comit\u00e9 d\u2019appel et de m\u00e9diation dans les 48 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la r\u00e9vocation de son statut de membre.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Suspension des droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution d\u2019un probl\u00e8me<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Le membre voit ses droits suspendus d\u00e8s qu\u2019il apprend qu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019un examen. Tous les droits que conf\u00e8re le statut de membre sont suspendus, y compris le droit de participer aux activit\u00e9s du PVC et d\u2019une AC\u00c9, d\u2019\u00eatre membre du conseil f\u00e9d\u00e9ral ou du conseil des jeunes verts, d\u2019assister \u00e0 un congr\u00e8s national, de voter, de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections ou de repr\u00e9senter le Parti \u00e0 quelque titre que ce soit. Dans la base de donn\u00e9es du PVC, la note \u00ab n\u2019est pas en r\u00e8gle \u00bb accompagnera le nom du membre. La suspension est lev\u00e9e quand le conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de ne pas r\u00e9voquer le titre de membre.   <\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Registre des adh\u00e9sions r\u00e9voqu\u00e9es ou rejet\u00e9es<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Le directeur g\u00e9n\u00e9ral conservera un registre des personnes dont l\u2019adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e ou d\u00e9clin\u00e9e. Le registre est confidentiel au sein du personnel et du conseil f\u00e9d\u00e9ral. La personne ne pourra pas \u00eatre r\u00e9admise en tant que membre, \u00e0 moins que le conseil f\u00e9d\u00e9ral ne retire son nom du registre. Le retrait du nom est conditionnel \u00e0 un vote majoritaire effectu\u00e9 \u00e0 la demande de quatre membres du conseil f\u00e9d\u00e9ral.  <\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Version de l&rsquo;information<\/h4>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Version 1.0 entr\u00e9e en vigueur le 15 janvier 2012. D\u00e9velopp\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique pour remplacer le Code adopt\u00e9 en 2008. <\/p>\n\n<p class=\"\">Version 1.1 entr\u00e9e en vigueur le 16 avril 2012. Approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique pour pr\u00e9sentation au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n<p class=\"\">Version 1.2 entr\u00e9e en vigueur le 9 ao\u00fbt 2012. Approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique pour pr\u00e9sentation au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n<p class=\"\">Version 1.3 entr\u00e9e en vigueur le 20 janvier 2019. D\u00e9velopp\u00e9 par le Comit\u00e9 gouvernance et approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Parti vert veut offrir un espace s\u00fbr et une ambiance accueillante o\u00f9 l\u2019on d\u00e9bat sainement et o\u00f9 r\u00e8gne le respect mutuel. 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