{"id":4006,"date":"2024-10-17T19:10:09","date_gmt":"2024-10-17T23:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels"},"modified":"2025-02-04T17:32:12","modified_gmt":"2025-02-04T22:32:12","slug":"politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"\">Le Parti vert du Canada (\u00ab Parti vert \u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e. La pr\u00e9sente Politique de protection des renseignements personnels a pour but d\u2019\u00e9noncer les moyens que nous prenons pour garantir la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez. <\/p>\n\n<p class=\"\">Notre politique de protection des renseignements personnels peut en tout temps \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels\">https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels<\/a>.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019entend-on par \u00ab renseignements personnels \u00bb?<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">L\u2019expression \u00ab renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe les renseignements qui permettent d\u2019identifier une personne. Cela comprend les coordonn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et les renseignements de nature financi\u00e8re de la personne. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collectes des renseignements personnels<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">\u00c9lections Canada fournit \u00e0 tous les partis politiques une liste \u00e9lectorale comprenant les noms et adresses postales des \u00e9lecteurs. Nous recueillons \u00e9galement de l&rsquo;information \u00e0 partir de sources de donn\u00e9es accessibles au public (annuaire t\u00e9l\u00e9phonique, etc.) et au moyen d&rsquo;activit\u00e9s de sensibilisation des \u00e9lecteurs, comme le porte-\u00e0-porte et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques. <\/p>\n\n<p class=\"\">Nous obtenons \u00e9galement d&rsquo;autres renseignements que vous choisissez de nous fournir. Vous pouvez nous donner vos informations de diverses fa\u00e7ons, notamment : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">Lorsque vous visitez notre site Web dans le but de vous impliquer aupr\u00e8s du Parti en tant que membre inscrit, b\u00e9n\u00e9vole ou donateur;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Lorsque vous vous abonnez \u00e0 nos communications;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Si vous vous inscrivez pour participer \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 un congr\u00e8s du Parti;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Si vous remplissez un formulaire d\u2019inscription ou de don en ligne ou sur papier;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Si vous remplissez tout autre formulaire sur le site Web du Parti vert, y compris une p\u00e9tition en ligne;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Il est \u00e9galement possible que vos renseignements personnels nous soient communiqu\u00e9s par un b\u00e9n\u00e9vole ou un ami qui pense que vous seriez int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 participer aux activit\u00e9s du Parti.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"\">Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">Information you share about your voting preferences or the issues that matter most to you.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Contact and identification information, such as your name, address, telephone numbers, email address and social media contacts.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Donation information such as date and amount of your donation.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">Financial information that we need to process your donation e.g. payment methods and preferences, billing and banking information (e.g. credit card number and expiry date).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Usage des renseignements personnels<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet du Parti vert et de ses activit\u00e9s et pour vous fournir des nouvelles et des renseignements. Nous utilisons vos renseignements financiers pour traiter vos contributions. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 un donateur dans le pass\u00e9, il se peut que nous communiquions de nouveau avec vous pour obtenir votre soutien financier.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Nous n&rsquo;utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels \u00e0 d&rsquo;autres fins que celles d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l&rsquo;exige. Par exemple, en vertu de la Loi \u00e9lectorale du Canada, nous sommes tenus de fournir \u00e0 \u00c9lections Canada les noms, adresses et montants des contributions de nos donateurs. <\/p>\n\n<p class=\"\">Nous ne vendons les informations personnelles en aucune circonstance et nous ne faisons pas de micro-ciblage.<\/p>\n\n<p class=\"\">\u00c9tant donn\u00e9 que le Parti vert est un organisme national, les renseignements personnels peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s \u00e0 l&rsquo;interne, par exemple entre le Parti et ses associations de circonscription, les candidats, les candidats \u00e0 l&rsquo;investiture et les candidats \u00e0 la direction. De plus, nous pouvons engager des tiers fournisseurs pour effectuer des t\u00e2ches en notre nom, comme le traitement de votre don, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques et la prestation de services techniques sur notre site Web. Lorsque des renseignements sont partag\u00e9s avec des tiers \u00e0 ces fins, nous incluons des clauses de protection de la vie priv\u00e9e dans les contrats \u00e9crits pour aider \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Si vous visitez notre page de connexion, nous d\u00e9finirons un cookie temporaire pour d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donn\u00e9e personnelle et est supprim\u00e9 lorsque vous fermez votre navigateur. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des renseignements personnels<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est importante pour nous.<\/p>\n\n<p class=\"\">Nous utilisons des mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques et proc\u00e9durales pour pr\u00e9venir l&rsquo;utilisation, le partage, la perte et le vol non autoris\u00e9s de renseignements.<\/p>\n\n<p class=\"\">Nous appliquons diff\u00e9rents niveaux d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es au sein de nos syst\u00e8mes &#8211; les employ\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9voles n&rsquo;ont acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information qu&rsquo;au besoin.<\/p>\n\n<p class=\"\">Nos pratiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9voluent continuellement pour assurer l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de nos syst\u00e8mes et de l&rsquo;information en notre possession. Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 jour pour prot\u00e9ger nos r\u00e9seaux et nos sites Web. <\/p>\n\n<p class=\"\">Par exemple, pour les informations fournies en ligne, notre site Web contient des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger vos renseignements contre la divulgation non autoris\u00e9e, la perte, l&rsquo;utilisation abusive ou la modification. Nous mettons \u00e9galement en \u0153uvre des mesures telles que le cryptage SSL sur les informations sensibles, y compris les mots de passe et les informations de carte de cr\u00e9dit. Nos serveurs sont situ\u00e9s dans un environnement verrouill\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Nos employ\u00e9s sont tenus de suivre une formation sur la politique de protection de la vie priv\u00e9e du Parti vert, y compris les politiques concernant la collecte et l&rsquo;utilisation des renseignements personnels et les proc\u00e9dures de protection de ces renseignements.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exactitude des renseignements personnels<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Vous pouvez mettre \u00e0 jour ou corriger les renseignements en notre possession en nous envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:admin@partivert.ca\">admin@partivert.ca<\/a> ou en nous \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse ci-dessous.<\/p>\n\n<p class=\"\">Si vous \u00eates abonn\u00e9.e pour recevoir des informations par courriel, vous pouvez vous d\u00e9sabonner en cliquant sur \u00ab Se d\u00e9sabonner \u00bb au bas du message.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u00e9gislation anti-pourriel<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">La plupart des messages envoy\u00e9s par le Parti vert et ses autres entit\u00e9s politiques sont exempt\u00e9s de l&rsquo;application de la loi anti-pourriel du Canada qui s&rsquo;applique aux messages \u00e9lectroniques commerciaux envoy\u00e9s \u00e0 des adresses \u00e9lectroniques. En effet, les messages \u00e9lectroniques que nous envoyons sont g\u00e9n\u00e9ralement soit des messages sollicitant des dons, qui sont express\u00e9ment exempt\u00e9s par la loi, soit des messages \u00e0 caract\u00e8re politique et non commercial. Si nous envoyons des messages auxquels la loi s&rsquo;applique et pour lesquels il n&rsquo;y a pas d&rsquo;exemption, nous nous assurerons d&rsquo;avoir le consentement de le faire, comme l&rsquo;exige la loi, et que toute autre exigence l\u00e9gale, par exemple un m\u00e9canisme de d\u00e9sabonnement, soit respect\u00e9e.  <\/p>\n\n<p class=\"\">Comme pratique exemplaire, nous avons un m\u00e9canisme de d\u00e9sabonnement pour nos messages \u00e9lectroniques, m\u00eame lorsque la loi ne nous y oblige pas.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Adresses IP<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Nous enregistrons les adresses IP ou l&#8217;emplacement de votre r\u00e9seau informatique sur Internet \u00e0 des fins d&rsquo;administration des syst\u00e8mes et de d\u00e9pannage. Nous pouvons \u00e9galement utiliser les adresses IP pour suivre les pages visit\u00e9es afin d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre site Web. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des cookies qui sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur le navigateur de l&rsquo;utilisateur. Nous utilisons des cookies pour, par exemple, permettre de g\u00e9rer les sessions connect\u00e9es, aider \u00e0 l&rsquo;analyse du trafic du site qui comprend le suivi de l&rsquo;heure et la date des visites du site, les pages consult\u00e9es et les URL de r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n<p class=\"\">Il existe des moyens simples de refuser les cookie ou de les accepter \u00e0 chaque fois qu&rsquo;ils sont offerts. Consultez les fichiers d&rsquo;aide de votre navigateur pour obtenir de l&rsquo;aide sur la modification des param\u00e8tres des t\u00e9moins ou la suppression des fichiers t\u00e9moins. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Notre site Web contient des liens vers un nombre limit\u00e9 d&rsquo;autres sites Web, y compris ceux de nos conseils provinciaux et territoriaux. Le Parti vert n&rsquo;est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nous joindre<\/h2>\n\n<p class=\"\"><\/p>\n\n<p class=\"\">Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialit\u00e9 ou des renseignements personnels en notre possession, envoyez-nous simplement un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:gouvernance@partivert.ca\">gouvernance@partivert.ca<\/a>, \u00e0 l&rsquo;attention de Robin Marty. Pour des questions g\u00e9n\u00e9rales sur le Parti Vert et ses politiques, envoyez-nous un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@partivert.ca\">info@partivert.ca<\/a>. <\/p>\n\n<p class=\"\">Vous pouvez \u00e9galement nous joindre par la poste \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n\n<p class=\"\">Parti vert du Canada<br\/>123, rue Slater, bureau 610<br\/>Ottawa, ON K1P 5H2<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Parti vert du Canada (\u00ab Parti vert \u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e. 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