Ottawa, ON – Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) montre qu'un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res – similaire \u00e0 celui d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 aux banques et aux compagnies d'assurance-vie pendant la pand\u00e9mie – g\u00e9n\u00e9rerait 4,2 milliards de dollars \u00e0 affecter \u00e0 des solutions climatiques \u00e9prouv\u00e9es et \u00e0 des mesures d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re pour la population canadienne. <\/p>
« Les principaux responsables de notre crise climatique devraient contribuer \u00e0 payer pour la combattre, et il est clair qu'ils ne le feront pas d'eux-m\u00eames puisqu'ils reviennent sur les quelques promesses et engagements qu'ils avaient pris en mati\u00e8re de climat », a d\u00e9clar\u00e9 Mike Morrice, d\u00e9put\u00e9 de Kitchener-Centre. <\/p>
Pour faire face aux crises simultan\u00e9es du climat et du co\u00fbt de la vie, Mike Morrice, d\u00e9put\u00e9 de Kitchener-Centre, a pr\u00e9sent\u00e9 la motion d'initiative parlementaire 92 en septembre 2023. Cette motion \u00e9tendrait aux profits exc\u00e9dentaires de l'industrie des combustibles fossiles l'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels de 15 % d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9 aux secteurs de la banque et de l'assurance pour les profits exc\u00e9dentaires qu'ils ont r\u00e9alis\u00e9s au d\u00e9triment de la population canadienne lors de la pand\u00e9mie. Les recettes ainsi obtenues financeraient des investissements destin\u00e9s \u00e0 rendre la vie plus abordable tout en contribuant \u00e0 la lutte contre la crise climatique. C'est cette motion qui vient d'\u00eatre chiffr\u00e9e par le DPB. <\/p>
Alors que les gens peinent \u00e0 se procurer les biens essentiels, comme le logement et la nourriture, les entreprises de combustibles fossiles continuent d'engranger des b\u00e9n\u00e9fices records. L'ann\u00e9e derni\u00e8re fut une ann\u00e9e faste pour l'industrie des combustibles fossiles, les cinq plus grandes entreprises op\u00e9rant au Canada ayant \u00e0 elles seules engrang\u00e9 plus de 38 milliards de dollars de b\u00e9n\u00e9fices en 2022. Une grande partie de ces profits a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce aux prix abusifs \u00e0 la pompe en 2022, qui ont co\u00fbt\u00e9 aux Canadiennes et aux Canadiennes 18 cents par litre de plus que les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires habituelles sur les carburants, d\u00e9passant de loin la tarification du carbone de 2 cents par litre au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. <\/p>
L'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels propos\u00e9 serait pr\u00e9lev\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices de 2022 d\u00e9passant 1 milliard de dollars pour les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res op\u00e9rant au Canada, ce qui, selon les estimations, n'aurait d'incidence que sur sept soci\u00e9t\u00e9s. Le taux de 15 % est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 l'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res op\u00e9rant au Royaume-Uni (25 %) et en Europe (21 %). Malgr\u00e9 ce taux modeste, on estime qu'une seule application de cette taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices du secteur p\u00e9trolier et gazier en 2022 g\u00e9n\u00e9rerait 4,2 milliards de dollars de recettes, qui pourraient \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des investissements n\u00e9cessaires dans les transports publics et la modernisation des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et commerciaux, afin de lutter contre le changement climatique et d'accro\u00eetre l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re pour la population canadienne.<\/p>