{"id":748,"date":"2023-06-23T18:54:06","date_gmt":"2023-06-23T22:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/article\/la-prestation-dinvalidite-du-canada-recoit-la-sanction-royale\/"},"modified":"2025-02-18T01:27:08","modified_gmt":"2025-02-18T06:27:08","slug":"la-prestation-dinvalidite-du-canada-recoit-la-sanction-royale","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/nouvelles\/la-prestation-dinvalidite-du-canada-recoit-la-sanction-royale","title":{"rendered":"La prestation d’invalidit\u00e9 du Canada re\u00e7oit la sanction royale"},"content":{"rendered":"

Ottawa, ON – Une semaine seulement apr\u00e8s que la Chambre des communes ait adopt\u00e9 d\u00e9finitivement la Loi canadienne sur la prestation d'invalidit\u00e9 (projet de loi C-22)<\/a>, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat et a re\u00e7u la sanction royale de la Gouverneure g\u00e9n\u00e9rale pour devenir une loi.<\/p>

« M\u00eame si le projet de loi est loin d'\u00eatre parfait, c'est un grand moment \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer apr\u00e8s des ann\u00e9es de plaidoyer de la part de la communaut\u00e9 des personnes en situation de handicap », a d\u00e9clar\u00e9 Mike Morrice, d\u00e9put\u00e9 de Kitchener-Centre. « Une grande partie du travail reste \u00e0 faire pour \u00e9tablir les r\u00e8glements qui finaliseront les d\u00e9tails de cette prestation tr\u00e8s attendue, mais je suis ravi que nous n’ayons pas \u00e0 attendre un autre \u00e9t\u00e9 pour voir au C-22 adopt\u00e9.<\/p>

Pendant un an et demi, M. Morrice a milit\u00e9 activement pour l'adoption rapide du projet de loi, tout en veillant \u00e0 ce que les am\u00e9liorations sugg\u00e9r\u00e9es par les personnes en situations de handicap constituent la base des neuf amendements qu'il a propos\u00e9s, dont cinq ont \u00e9t\u00e9 retenus par le comit\u00e9. Il s'agit notamment d'exiger que la prestation d'invalidit\u00e9 du Canada soit index\u00e9e sur l'inflation et d'imposer au gouvernement un d\u00e9lai maximum d'un an pour l'entr\u00e9e en vigueur du projet de loi. <\/p>

Le projet de loi C-22 a re\u00e7u la sanction royale le 22 juin 2023 et entrera en vigueur au plus tard un an apr\u00e8s cette date. Ce d\u00e9lai permettra au gouvernement d'\u00e9tablir le cadre r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire \u00e0 l'administration de la prestation et de veiller \u00e0 ce que les b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles re\u00e7oivent la prestation d\u00e8s que possible.<\/p>

Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 d'\u00e9tendre la prestation d'invalidit\u00e9 du Canada aux a\u00een\u00e9s, le gouvernement a r\u00e9cemment rejet\u00e9 un amendement cl\u00e9 du S\u00e9nat au projet de loi, qui visait \u00e0 prot\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires contre la r\u00e9cup\u00e9ration de leurs prestations par des fournisseurs d'assurance priv\u00e9s. Cet amendement \u00e9tait largement soutenu par la communaut\u00e9 des personnes en situation de handicap et a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par toutes les associations provinciales d'avocats de premi\u00e8re instance du Canada, qui repr\u00e9sentent ensemble des milliers d'avocats qui d\u00e9fendent les int\u00e9r\u00eats de centaines de milliers de clients en situation de handicap.<\/p>

En rejetant cet amendement, le gouvernement a ouvert la porte aux compagnies d'assurance priv\u00e9es pour qu'elles profitent des fonds publics. En autorisant la r\u00e9cup\u00e9ration de la prestation, de nombreuses personnes pourraient se retrouver sans aucun soutien financier suppl\u00e9mentaire.<\/p>

« Nous nous concentrons \u00e0 pr\u00e9sent sur les r\u00e9glementations les plus ambitieuses possibles et continuons \u00e0 faire pression sur le Parti au pouvoir pour qu'il finance la prestation », a d\u00e9clar\u00e9 M. Morrice. « Rien ne changera pour les personnes en situation de handicap vivant dans la pauvret\u00e9 tant que la Prestation canadienne pour enfants ne sera pas vers\u00e9e sur leur compte bancaire.<\/p>

Contexte : <\/strong><\/p>

La prestation canadienne d'invalidit\u00e9 pourrait avoir un impact significatif sur la pauvret\u00e9 au Canada, car les personnes en situation de handicap repr\u00e9sentent 40 % de la population canadienne \u00e0 faible revenu.<\/p>

Apr\u00e8s plus d'un an de plaidoyer pour que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral acc\u00e9l\u00e8re la mise en place de la prestation d'invalidit\u00e9 du Canada, Morrice a obtenu en d\u00e9cembre 2022 le soutien de cinq de ses amendements au projet de loi qui fournira un revenu garanti aux personnes en situation de handicap.<\/p>

Parmi les amendements propos\u00e9s par Morrice, le comit\u00e9 a accept\u00e9 :<\/p>