Le Parti vert du Canada demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de retirer les changements de grandes port\u00e9es annonc\u00e9s vendredi, qui affaibliraient davantage l’\u00e9valuation environnementale de grands projets, feraient fi des obligations constitutionnelles envers les nations autochtones et limiteraient la participation du public aux d\u00e9cisions touchant les communaut\u00e9s partout au pays.<\/p>\n\n
L’annonce faite par le ministre Dominic LeBlanc et le ministre Steven MacKinnon plafonnerait \u00e0 un an la dur\u00e9e des examens f\u00e9d\u00e9raux, regrouperait la prise de d\u00e9cision dans une seule autorisation f\u00e9d\u00e9rale globale et remplacerait la consultation de nation \u00e0 nation par ce que le gouvernement appelle \u00ab un processus de consultation autochtone, par communaut\u00e9, par projet \u00bb. Les Canadiens n’ont que trente jours pour r\u00e9agir. <\/p>\n\n
\u00ab Ces changements propos\u00e9s sont une d\u00e9molition, pas une r\u00e9forme \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la cheffe du Parti vert, Elizabeth May. \u00ab L’\u00e9valuation environnementale rigoureuse et la consultation ad\u00e9quate des peuples autochtones ne sont pas de la paperasse. C’est ainsi que l’on prot\u00e8ge les communaut\u00e9s, les \u00e9cosyst\u00e8mes et les g\u00e9n\u00e9rations futures. Le gouvernement pr\u00e9sente des protections essentielles comme des obstacles et propose de les d\u00e9manteler en pleine urgence climatique. \u00bb <\/p>\n\n
Ce n’est pas la premi\u00e8re fois qu’on dit aux Canadiens que les protections environnementales sont des freins au progr\u00e8s. En 2012, le gouvernement Harper a fait adopter le projet de loi C-38, abrog\u00e9 la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale de l’\u00e9poque Mulroney et confi\u00e9 l’examen des pipelines \u00e0 l’Office national de l’\u00e9nergie selon des \u00e9ch\u00e9anciers raccourcis. <\/p>\n\n
\u00ab C’est du d\u00e9j\u00e0-vu \u00bb, a poursuivi Mme May. \u00ab Nous avons d\u00e9j\u00e0 vu ce qui arrive quand un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral traite l’\u00e9valuation environnementale et la consultation autochtone comme de la paperasse. Le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et approuv\u00e9 sous le r\u00e9gime mis en place par Harper. En ao\u00fbt 2018, la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 le permis, jugeant que l’\u00e9valuation environnementale \u00e9tait trop \u00e9troite et que la consultation des Autochtones \u00e9tait inad\u00e9quate. Ces erreurs \u00e9taient le r\u00e9sultat direct du genre de changements que Carney, Hodgson et compagnie veulent maintenant et ils comptent aller encore plus vite. \u00bb <\/p>\n\n
Le Parti vert souligne que le cadre de consultation propos\u00e9 par le gouvernement d\u00e9forme les obligations juridiques du Canada. L’article 35 de la Loi constitutionnelle et la Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exigent que la Couronne consulte les nations autochtones titulaires de droits et non des \u00ab communaut\u00e9s \u00bb sans d\u00e9finition. R\u00e9duire cette obligation \u00e0 un seul processus coordonn\u00e9 par projet, c’est exactement le genre de raccourci que les tribunaux ont d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9. <\/p>\n\n
L\u2019ancien ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Environnement Steven Guilbeault, qui s\u2019exprimait vendredi \u00e0 l\u2019\u00e9mission Power and Politics de CBC, a affirm\u00e9 que les propositions ram\u00e8nent le Canada des d\u00e9cennies en arri\u00e8re en mati\u00e8re d\u2019action climatique et que le gouvernement utilise une masse l\u00e0 o\u00f9 il faudrait un scalpel.<\/p>\n\n
Le Parti vert du Canada demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de prolonger la p\u00e9riode de consultation de trente jours, de retirer la proposition de regrouper la consultation autochtone en un seul processus par communaut\u00e9 et de s’engager publiquement \u00e0 ce qu’aucun changement l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire n’affaiblisse les lois environnementales en vigueur ni les protections constitutionnelles des peuples autochtones.<\/p>\n\n
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