{"id":22882,"date":"2026-02-25T22:38:29","date_gmt":"2026-02-26T03:38:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenparty.ca\/news\/preuves-que-les-liberaux-saffranchissent-des-regles-normales"},"modified":"2026-02-26T08:49:22","modified_gmt":"2026-02-26T13:49:22","slug":"preuves-que-les-liberaux-saffranchissent-des-regles-normales","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/nouvelles\/preuves-que-les-liberaux-saffranchissent-des-regles-normales","title":{"rendered":"Preuves que les lib\u00e9raux s\u2019affranchissent des r\u00e8gles normales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center\"><span class=\"has-gpc-alternate-font-family\">D\u00e9claration d&rsquo;Elizabeth May, O.C.,<br\/>D\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands,<br\/>Chef du Parti vert du Canada<\/span><\/p>\n\n<p class=\"\">Le mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec le projet de loi C-5, parties 1 et 2. Ni la partie 1 ni la partie 2 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es correctement. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 la seule d\u00e9put\u00e9e \u00e0 voter contre les deux. Jamais, dans l\u2019histoire du Canada, un premier ministre n\u2019avait utilis\u00e9 une \u00ab clause Henri VIII \u00bb pour permettre, \u00e0 m\u00eame le libell\u00e9 d\u2019une loi, d\u2019adopter de nouveaux textes l\u00e9gislatifs volontairement capables de contrevenir \u00e0 d\u2019autres lois du Parlement d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Cet abus a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par la \u00ab motion de programmation \u00bb, qui a permis au projet de loi de passer de la deuxi\u00e8me lecture \u00e0 toutes les \u00e9tapes de d\u00e9bat et d\u2019\u00e9tude entre le lundi 16 juin et la troisi\u00e8me lecture le vendredi de la m\u00eame semaine. Rien de cela n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 possible sans l\u2019appui des conservateurs et des votes impos\u00e9s par la ligne de parti pour le faire adopter.     <\/p>\n\n<p class=\"\">Toujours en juin, le projet de loi C-2, la Loi sur le renforcement des fronti\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Ses dispositions abusives, soit la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir le courrier postal sans mandat et l\u2019obligation pour les fournisseurs de services Internet de remettre des renseignements personnels sans mandat, ainsi que la r\u00e9duction des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es, ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une vaste coalition au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9. On y retrouvait notamment l\u2019\u00c9glise unie, OpenMedia, des groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles et des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, des groupes de d\u00e9fense des droits des personnes migrantes, et d\u2019autres organisations. Men\u00e9e par la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC), cette mobilisation a obtenu un large appui public.<br\/>   <\/p>\n\n<p class=\"\">\u00c0 la reprise des travaux parlementaires en septembre, j\u2019ai indiqu\u00e9 que l\u2019arr\u00eat de C-2 \u00e9tait une priorit\u00e9 pour le Parti vert. Les d\u00e9bats de deuxi\u00e8me lecture n\u2019ont eu lieu que deux jours en septembre, puis les lib\u00e9raux l\u2019ont laiss\u00e9 sur une voie de garage.<br\/> <\/p>\n\n<p class=\"\">Entre-temps, \u00e0 l\u2019automne, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent du nombre de projets de loi adopt\u00e9s rapidement sans vote par appel nominal. Cela se produit chaque fois que les trois partis reconnus d\u00e9cident d\u2019aller vite, ce qui fait s\u2019effondrer le d\u00e9bat, puis les projets de loi sont adopt\u00e9s \u00ab avec dissidence \u00bb. Avant la COVID, cinq d\u00e9put\u00e9s de partis non reconnus pouvaient se lever et forcer un vote par appel nominal. Pendant la COVID, cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. Aujourd\u2019hui, la r\u00e8gle est qu\u2019un seul parti reconnu peut exiger un vote par appel nominal. R\u00e9sultat, de plus en plus de projets de loi franchissent la deuxi\u00e8me lecture sans vote enregistr\u00e9. Ensuite, ils passent l\u2019\u00e9tape du rapport et la troisi\u00e8me lecture par consentement unanime. Tous les grands partis sont pr\u00eats \u00e0 faire adopter des textes l\u00e9gislatifs sans examen ad\u00e9quat. C\u2019est indiscutablement antid\u00e9mocratique, mais cela ne re\u00e7oit pratiquement aucune attention m\u00e9diatique, parce que \u00e7a se fait discr\u00e8tement et sans r\u00e9action publique.<br\/>       <\/p>\n\n<p class=\"\">Pour rester avec C-2, d\u2019autres pratiques \u00e9tranges se sont ajout\u00e9es. Le 8 octobre, on a bri\u00e8vement cru que l\u2019effort pour bloquer C-2 avait r\u00e9ussi, lorsque les lib\u00e9raux ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-12. Pratiquement identique \u00e0 C-2, mais sans les dispositions sur l\u2019acc\u00e8s sans mandat, il a tout de m\u00eame suscit\u00e9 l\u2019opposition de groupes de d\u00e9fense des droits de la personne et des droits des r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019alliance des lib\u00e9raux, des conservateurs et du Bloc l\u2019a fait adopter, sans aucun vote enregistr\u00e9.<br\/><br\/>   <\/p>\n\n<p class=\"\">Un autre geste antid\u00e9mocratique sans pr\u00e9c\u00e9dent est survenu le 13 f\u00e9vrier, lorsque des amendements \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, appuy\u00e9s et accept\u00e9s pour C-14 (\u00ab Jail Not Bail \u00bb). Sans d\u00e9bat ni objection \u00e0 la Chambre, nous avons entendu cette intervention du vice-pr\u00e9sident adjoint :<br\/> <\/p>\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"\">Vice-pr\u00e9sident adjoint (John Nater) : \u00ab Je voudrais faire une br\u00e8ve d\u00e9claration \u00e0 l\u2019intention de tous les d\u00e9put\u00e9s. Le d\u00e9put\u00e9 au nom duquel la motion \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport est inscrite n\u2019est pas en mesure d\u2019indiquer qu\u2019elle devrait \u00eatre adopt\u00e9e. Aucun autre d\u00e9put\u00e9 n\u2019a indiqu\u00e9 qu\u2019elle devrait \u00eatre adopt\u00e9e ou rejet\u00e9e. Nos pratiques ne disent rien sur la marche \u00e0 suivre dans une telle situation. Toutefois, la question s\u2019est pos\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes britannique. Erskine May, 25e \u00e9dition, au paragraphe 20.56, indique ceci : \u201cLorsque, \u00e0 la mise aux voix, aucun d\u00e9put\u00e9 n\u2019a dit \u2018oui\u2019 ou \u2018non\u2019, le vice-pr\u00e9sident a d\u00e9clar\u00e9 la question rejet\u00e9e.\u201d \u00bb<br\/>     <\/p>\n<\/blockquote>\n\n<p class=\"\">\u00c0 ce moment-l\u00e0, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes restantes par consentement unanime, alors que je ne pouvais pas m\u2019opposer au consentement unanime, puisque j\u2019\u00e9tais avec le premier ministre \u00e0 Tumbler Ridge. Le S\u00e9nat \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019atteinte aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s. Il a d\u00e9pos\u00e9 une forte r\u00e9primande, mais a recul\u00e9 devant l\u2019id\u00e9e de modifier C-12. Le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 clair : la Chambre n\u2019avait pas \u00e9tudi\u00e9 C-12 correctement.<br\/>   <\/p>\n\n<p class=\"\">L\u2019adoption acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de C-4, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 correctement \u00e0 la Chambre, comprenait la partie 4 et des modifications \u00e0 la Loi \u00e9lectorale, devant entrer en vigueur en l\u2019an 2000.<br\/><\/p>\n\n<p class=\"\">Hier, le mercredi 25 f\u00e9vrier, au S\u00e9nat, apr\u00e8s des questions et des interventions contre la partie 4 par les s\u00e9nateurs Wallin, Miville-D\u00e9ch\u00eanes, Deacon, Arnot et Clement, le s\u00e9nateur Clement, appuy\u00e9 par le s\u00e9nateur Dalphond, a propos\u00e9 : \u00ab Que le projet de loi C-4 ne soit pas lu une troisi\u00e8me fois, mais qu\u2019il soit modifi\u00e9 par la suppression de la partie 4. \u00bb Apr\u00e8s une discussion initiale, le S\u00e9nat a suspendu le d\u00e9bat \u00e0 16 h. Le d\u00e9bat sur cette motion reprend vendredi \u00e0 13 h 30.<br\/>  <\/p>\n\n<p class=\"\">Je ne peux qu\u2019esp\u00e9rer que le S\u00e9nat exercera son r\u00f4le de second examen objectif sur C-4, partie 4.<br\/><\/p>\n\n<p class=\"\">Apr\u00e8s pr\u00e8s de 15 ans de service ici, je n\u2019ai jamais connu de prises de pouvoir aussi flagrantes de la part du parti au gouvernement, ni une acc\u00e9l\u00e9ration aussi offensante des travaux, qui \u00e9crase le r\u00f4le des d\u00e9put\u00e9s et des d\u00e9put\u00e9es \u00e0 titre individuel.<br\/><\/p>\n\n<p class=\"\">Ironiquement, pendant que les grands partis collaborent, les lib\u00e9raux se plaignent que les conservateurs tentent de les bloquer. \u00c0 part sur le projet de loi C-9, je n\u2019ai vu aucune preuve de filibustage ou d\u2019obstruction de la part des conservateurs.<br\/> <\/p>\n\n<p class=\"\">J\u2019esp\u00e8re que les Canadiens feront savoir \u00e0 ce gouvernement que le fait de bulldozer la l\u00e9gislation \u00e0 la Chambre, sans \u00e9tude ad\u00e9quate, les inqui\u00e8te.<br\/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration d&rsquo;Elizabeth May, O.C.,D\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands,Chef du Parti vert du Canada Le mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec le projet de loi C-5, parties 1 et 2. 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