\u00ab Nous demandons aux gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux de s\u2019engager \u00e0 \u00e9liminer la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans les \u00e9tablissements de d\u00e9tention d\u2019ici dix ans et \u00e0 publier des rapports annuels d\u00e9taill\u00e9s pour en assurer le suivi et en \u00e9valuer les progr\u00e8s. \u00bb<\/p>\n\n
Ceci est l\u2019Appel \u00e0 l\u2019action no 30 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, publi\u00e9 il y a dix ans. Depuis, le Canada a progress\u00e9 sur certains appels, et en a n\u00e9glig\u00e9 d\u2019autres. Mais en ce qui concerne l\u2019appel no 30, la situation s\u2019est dramatiquement aggrav\u00e9e. <\/p>\n\n
Il y a dix ans, les adultes autochtones \u2014 5 % de la population totale du Canada \u2014 repr\u00e9sentaient d\u00e9j\u00e0 27 % des admissions dans les prisons f\u00e9d\u00e9rales. Aujourd\u2019hui, cette proportion est de 30 % pour les hommes adultes autochtones et atteint un inconcevable 50 % pour les femmes adultes autochtones. Dans les prisons provinciales, les chiffres sont encore plus sombres. Au Manitoba, les Autochtones repr\u00e9sentent 18 % de la population g\u00e9n\u00e9rale, mais 77 % des personnes d\u00e9tenues dans les \u00e9tablissements provinciaux. Les jeunes autochtones comptent pour 8 % de la population canadienne, mais repr\u00e9sentent 40 % de toutes les admissions dans les prisons provinciales et territoriales. Les jeunes filles autochtones constituent un chiffre ahurissant de 70 % de toutes les adolescentes incarc\u00e9r\u00e9es.\u00b9<\/sup> <\/p>\n\n Le Canada continue d\u2019\u00e9chouer aupr\u00e8s de ses jeunes autochtones. Et nos prisons sont les pensionnats du XXIe si\u00e8cle. <\/p>\n\n La Cour supr\u00eame du Canada a qualifi\u00e9 \u00e0 maintes reprises cet \u00e9tat de crise. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement canadien est complice d\u2019avoir cr\u00e9\u00e9 les conditions de cette trag\u00e9die, et elle a demand\u00e9 aux juges de tenir compte, dans les sentences, de l\u2019impact de la colonisation : l\u2019attaque contre la culture, la langue et les pratiques traditionnelles, ainsi que le racisme et la discrimination syst\u00e9miques auxquels font face les peuples et communaut\u00e9s autochtones \u2014 notamment le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 un logement ad\u00e9quat, aux soins de sant\u00e9, aux services de sant\u00e9 mentale, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au soutien familial. De plus, l\u2019article 718.2(e) du Code criminel, adopt\u00e9 il y a 27 ans, exige des juges qu\u2019ils consid\u00e8rent toutes les solutions de rechange \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration lorsqu\u2019ils imposent une peine \u00e0 une personne autochtone. <\/p>\n\n Or, ni les jugements de la Cour supr\u00eame ni les modestes modifications l\u00e9gislatives n\u2019ont eu l\u2019effet escompt\u00e9. Les mesures mises en place pour corriger cette injustice grave sont soit inad\u00e9quates, soit sous-financ\u00e9es.<\/p>\n\n L\u2019article 718.2(e) du Code criminel n\u2019oblige pas les juges \u00e0 \u00e9viter la prison pour les personnes autochtones. Il \u00e9nonce simplement un principe de d\u00e9termination de la peine \u2014 parmi plusieurs autres \u2014 qui ne p\u00e8se pas plus lourd que des objectifs comme la dissuasion ou la d\u00e9nonciation. La loi est insuffisante. Il faut la modifier afin que les juges soient tenus d\u2019imposer des peines non carc\u00e9rales et non coloniales aux personnes autochtones, sauf dans les cas les plus exceptionnels. La discr\u00e9tion judiciaire est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre syst\u00e8me de justice, mais les faits d\u00e9montrent que le statu quo perp\u00e9tue une injustice grandissante. <\/p>\n\n Les pavillons de ressourcement sont reconnus comme des alternatives efficaces \u00e0 la prison. Il n\u2019en existe que dix au pays, un nombre beaucoup trop faible pour avoir un r\u00e9el impact. De plus, certains \u00e9tablissements sont situ\u00e9s loin des communaut\u00e9s auxquelles les personnes doivent retourner apr\u00e8s leur peine. Environ la moiti\u00e9 de ces pavillons sont g\u00e9r\u00e9s par des communaut\u00e9s autochtones, l\u2019autre moiti\u00e9 par le Service correctionnel du Canada. Comme bien d\u2019autres services dirig\u00e9s par les Autochtones, ces pavillons souffrent d\u2019un sous-financement chronique. Sans un investissement suffisant dans un nombre ad\u00e9quat de pavillons, les personnes autochtones resteront pi\u00e9g\u00e9es dans l\u2019engrenage des prisons coloniales. <\/p>\n\n L\u2019insuffisance de la loi actuelle est illustr\u00e9e par l\u2019affaire r\u00e9cente d\u2019Angela Davidson (Rainbow Eyes), cheffe adjointe du Parti vert du Canada et membre de la Premi\u00e8re Nation Da\u2019naxda\u2019xw. Mme Davidson a re\u00e7u une peine de 51 jours de prison pour outrage au tribunal, apr\u00e8s avoir d\u00e9fi\u00e9 des injonctions avec l\u2019objectif de bloquer la coupe des for\u00eats anciennes sur la c\u00f4te ouest de la Colombie-Britannique. Malgr\u00e9 l\u2019absence de casier judiciaire, un leadership communautaire exemplaire et une histoire familiale marqu\u00e9e par les pensionnats et les \u00e9coles de jour indiennes, elle a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9e parce que le juge a privil\u00e9gi\u00e9 la dissuasion et la d\u00e9nonciation plut\u00f4t que son v\u00e9cu autochtone et sa d\u00e9sob\u00e9issance civile non violente. Le fait qu\u2019une femme autochtone respect\u00e9e d\u00e9fendant le territoire, n\u2019ayant commis aucune infraction violente, ait tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e en prison \u2014 m\u00eame apr\u00e8s le refus des cours d\u2019appel de modifier la peine \u2014 d\u00e9montre clairement que la loi actuelle permet aux principes de s\u2019affronter sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, au lieu d\u2019obliger les juges \u00e0 prioriser des solutions de rechange pour les personnes autochtones. <\/p>\n\n \u00c0 long terme, le moyen le plus efficace de r\u00e9duire la surincarc\u00e9ration est d\u2019agir sur les causes profondes : les traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 la perte forc\u00e9e de la langue et de la culture, au d\u00e9placement contraint des terres, \u00e0 la violence des pensionnats, aux lois racistes, aux femmes et filles autochtones disparues et assassin\u00e9es, au retrait des enfants des familles autochtones, ainsi qu\u2019\u00e0 la pauvret\u00e9, au manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux services de sant\u00e9, puis \u00e0 la discrimination dans le syst\u00e8me judiciaire. Pourtant, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, nos gouvernements annoncent en grande pompe de nouveaux programmes, et les leaders autochtones consacrent temps et ressources \u00e0 les mettre en place, pour voir ensuite les fonds s\u2019\u00e9vaporer l\u2019ann\u00e9e suivante. <\/p>\n\n Pour donner un v\u00e9ritable sens \u00e0 l\u2019Appel \u00e0 l\u2019action no 30, tout cela doit changer.<\/p>\n\n En cette Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation, nous devons exiger que nos gouvernements fassent tout ce qu\u2019il faut pour mettre fin \u00e0 cette trag\u00e9die qu\u2019est l\u2019incarc\u00e9ration massive des peuples autochtones.<\/p>\n\n