OTTAWA \u2014 La cheffe du Parti vert du Canada, Elizabeth May, d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2013Gulf Islands, exprime de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations concernant le tout premier projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans cette 45e l\u00e9gislature. Surnomm\u00e9 la Loi sur des fronti\u00e8res s\u00e9curitaires, le projet de loi C-2 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 mardi \u00e0 titre de projet de loi omnibus modifiant plus d\u2019une douzaine de lois existantes. C-2 propose des changements majeurs aux lois canadiennes sur l\u2019immigration et l\u2019application des lois frontali\u00e8res, \u00e0 la Loi r\u00e9glementant certaines drogues et autres substances, aux r\u00e8glements sur le blanchiment d\u2019argent, ainsi qu\u2019aux lois encadrant la surveillance et la collecte de renseignements. Elizabeth May pr\u00e9vient que, sans une \u00e9tude rigoureuse et de nombreuses modifications, ce projet de loi risque de porter atteinte aux libert\u00e9s civiles et de compromettre les obligations internationales du Canada envers les r\u00e9fugi\u00e9s. <\/p>\n\n
\u00ab Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9but tr\u00e8s inqui\u00e9tant pour le programme l\u00e9gislatif du gouvernement lib\u00e9ral, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Mme May. \u00ab Le projet de loi C-2 accorde des pouvoirs sans pr\u00e9c\u00e9dent pour exclure des personnes qui, jusqu\u2019\u00e0 hier, auraient eu droit \u00e0 une protection en tant que r\u00e9fugi\u00e9s \u2014 et qui d\u00e9couvrent maintenant que la porte est ferm\u00e9e. Ce ne sont pas des ajustements mineurs. Ce sont des changements graves qui menacent des droits fondamentaux. \u00bb <\/p>\n\n
Parmi les dispositions les plus pr\u00e9occupantes, on trouve de nouvelles restrictions qui emp\u00eacheraient les personnes pr\u00e9sentes au Canada depuis plus d\u2019un an de d\u00e9poser une demande d\u2019asile, m\u00eame si leur situation a chang\u00e9 en raison de nouvelles menaces ou d\u2019une instabilit\u00e9 politique dans leur pays d\u2019origine. Ces modifications emp\u00eacheraient notamment les r\u00e9fugi\u00e9s sur place \u2014 dont le besoin de protection ne survient qu\u2019apr\u00e8s leur arriv\u00e9e au Canada \u2014 d\u2019obtenir l\u2019asile, et refuseraient \u00e0 plusieurs le droit \u00e0 une audience compl\u00e8te devant la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9. <\/p>\n\n
\u00ab Ce projet de loi claque la porte au nez de gens qui ont suivi les r\u00e8gles, \u00bb a d\u00e9nonc\u00e9 Mme May. \u00ab Les \u00e9tudiants internationaux et d\u2019autres r\u00e9sidents temporaires qui ont attendu de bonne foi se font maintenant dire qu\u2019ils ont perdu leur chance, r\u00e9troactivement et sans processus \u00e9quitable. C\u2019est injuste \u2014 et peut-\u00eatre m\u00eame inconstitutionnel. \u00bb <\/p>\n\n
Mme May a \u00e9galement critiqu\u00e9 la structure du projet de loi, qui combine dans un seul paquet l\u00e9gislatif des r\u00e9formes sans lien direct entre l\u2019immigration, la police, la surveillance et les op\u00e9rations de la Garde c\u00f4ti\u00e8re. Elle demande que le projet de loi soit scind\u00e9 afin que chaque volet puisse \u00eatre examin\u00e9 par le comit\u00e9 parlementaire comp\u00e9tent. <\/p>\n\n
\u00ab Les sections portant sur les droits des r\u00e9fugi\u00e9s devraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es par le Comit\u00e9 de l\u2019immigration, avec des t\u00e9moignages d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00bb a-t-elle soulign\u00e9. \u00ab Les mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la surveillance rel\u00e8vent du Comit\u00e9 de la justice. Les dispositions touchant les p\u00eaches devraient \u00eatre envoy\u00e9es au Comit\u00e9 permanent des p\u00eaches et des oc\u00e9ans. Tout autre sc\u00e9nario revient \u00e0 faire passer en douce des changements complexes et disparates sans l\u2019examen appropri\u00e9. \u00bb <\/p>\n\n
Bien que le projet de loi pr\u00e9voit de nouveaux pouvoirs pour la Garde c\u00f4ti\u00e8re canadienne, notamment une meilleure surveillance des eaux arctiques, Mme May d\u00e9plore qu\u2019aucune ressource suppl\u00e9mentaire ne soit pr\u00e9vue pour appuyer ces responsabilit\u00e9s. Elle a soulign\u00e9 les p\u00e9nuries actuelles en mati\u00e8re de capacit\u00e9 de patrouille, en notant qu\u2019un seul navire est responsable de toute la zone entre Cornwall, en Ontario, et la fronti\u00e8re Qu\u00e9bec-Maine, tandis que la c\u00f4te de la Colombie-Britannique manque elle aussi de couverture ad\u00e9quate \u2014 sans compter les probl\u00e8mes persistants de r\u00e9mun\u00e9ration insuffisante pour les membres exp\u00e9riment\u00e9s de la Garde c\u00f4ti\u00e8re. <\/p>\n\n
\u00ab Si le gouvernement veut vraiment renforcer l\u2019application de la loi, il doit y investir les ressources n\u00e9cessaires, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Mme May.<\/p>\n\n
Mme May invite les d\u00e9put\u00e9s de tous les partis \u00e0 appuyer la division de ce projet de loi omnibus afin de permettre des amendements qui prot\u00e8gent les droits individuels, respectent le droit international et assurent un examen parlementaire ad\u00e9quat.<\/p>\n\n